Congé parental et mutation interdépartementale

[Nao]

Bonjour !

Mon ami vient de trouver du travail dans la Picardie ( ) et nous habitons dans le Finistère. En faisant de très savants calculs, je me suis rendue compte qu'il serait plus avantageux pour nous que je me mette en congé parental pour le suivre dès septembre.

L'idéal serait que j'ai une mut pour la Somme à la rentrée 2008 et donc que je fasse une demande de mut en plein congé parental. Je sais que j'en ai le droit, mais en réalité, est-ce possible ? Est-ce que certains d'entre vous ont réussi à obtenir une mut en plein congé parental ?

Je cherche des témoignages précis... Merci par avance !!

[dede64]

Oui tu en as le droit.

La seule chose c'est que maintenant tu ne peux prétendre qu'aux points de séparation (150) donnés dès le moment où tu es séparée de ton conjoint et plus aux points de bonification (50 points par année de séparation).

Pour la première année cela ne change rien vu que les points de bonification sont attribués pour une année de séparation écoulée. Par contre si tu n'obtiens pas ta mutation suite à cette demande, l'année d'après ton barème n'augmentera que de très peu (5 points de renouvellement et éventuellement quelques points si tu changes d'échelon) et donc la mutation pourra être difficile à obtenir... De même un couple réellement séparé qui avait peut-être moins de points pour une première demande que toi pourra te passer devant en prenant 50 points par rapport à toi...

Je vois que tu es T2,ton barème serait environ de: 26 points (échelon 4) + 150 (séparation) + 15 (par enfant): soit au moins 191 points ce qui est pas mal du tout.

l'an dernier personne du Finistère n'est sorti pour aller en Picardie, mais cela peut être dû au fait que personne n'a demandé, un syndicat de ton département pourra t'apporter l'info.

Je pense que le département du finistère est demandé donc sans doute assez facile à quitter!

Bon courage à toi

[Nao]

Merci pour tes infos, Dédé !!

[liligrenouille]

Attention, dans certain département les points de séparation de congé ne sont pas donnés si il ya congé parental justement...

Donc il faut bien se renseigner.

J'édite :

Dans ton cas justement après vérification tu n'auras pas le droit aux points de rapprochement de conjoint !

[dede64]

Les points de séparation sont donnés à partir du moment où tu es séparée, même en congé parental, même en dispo. Ce sont les points de bonification qui eux ne sont alors pas attribués.

Je ne sais pas si ce sont ces points dont tu parles..?

Les points d'échelon et d'enfants sont également donnés.

[liligrenouille]

Dans ce cas précis, les points de rapprochement de conjoint, et de bonification sont les mêmes. cf. la pièce jointe que j'ai ajouté au dessus

[dede64]

Si si je viens de lire ton doc et elle a bien droit aux points dont je parle... LEs points dont tu parles sont les points de bonification. Si son conjoint est en activité là-bas ce qui est le cas car muté pour du travail alors elle a droit aux 150 points de séparation...

[dede64]

Dans ce cas précis, les points de rapprochement de conjoint, et de bonification sont les mêmes. cf. la pièce jointe que j'ai ajouté au dessus

Oh que non!!!

Les points de séparation sont de 150

Les points de bonif sont de 50 points par année avec une majoration de 100 points donnés à la 2ème année.

D'aileurs sur ton doc ces 2 points font l'objet de deux paragraphes différents car... différents....

Les règles des permutations sont nationales, et encore heureux!!

[liligrenouille]

Non.

Si tu lis bien le document les 150 points sont une bonification forfaitaire. Article 3.4.3.

Et donc sont soumis au fait que si on est en congé parental on n'y a pas le droit...

Elle a juste droit à l'étiquette rapprochement de conjoint qui joue en dernier lieu.

[Nao]

Merci Liligrenouille !

J'interprète le texte comme Dédé. C'est la dernière tranche de bonification à laquelle je ne pourrai pas prétendre...

Un an sans travailler..... Quelle horreur !!!

[dede64]

Non.

Si tu lis bien le document les 150 points sont une bonification forfaitaire. Article 3.4.3.

Et donc sont soumis au fait que si on est en congé parental on n'y a pas le droit...

Elle a juste droit à l'étiquette rapprochement de conjoint qui joue en dernier lieu.

Non je suis catégorique!!! Lis bien à ton tour :)

Je cite ton doc:

Le système de bonifications pour les rapprochements de conjoints se décline

désormais en trois parties :

- une bonification forfaitaire de base au titre de rapprochement de conjoint attribuée

à tous les demandeurs de rapprochement de conjoint. Elle est de 150 points.

- des bonifications supplémentaires en fonction du nombre d’enfants à charge de

moins de 20 ans au 1er septembre 2006 (15 points par enfant jusqu’au troisième

enfant, 20 points à partir du 4ème).

- des bonifications supplémentaires en fonction du nombre d’années de séparation

(50 points par année de séparation avec une bonification complémentaire de 100

points dès la seconde année de séparation).

Cette dernière bonification n’est cependant pas accordée lorsque l’enseignant est

placé dans l’une des situations suivantes :

disponibilité ;

congé de longue durée, congé de longue maladie ;

période de non-activité pour raisons d’études ;

années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à l’ANPE ou effectue son

service national actif ;

congé de formation professionnelle ;

détachement, mise à disposition ;

congé parental ou de présence parentale

Tu vois donc bien qu'il y a 3 sortes de points attribués.

Seule la dernière partie dont je parlais est soumise à la condition d'être en activité et donc là elle n'y a pas droit, les deux autres oui!!!

J'espère que c'est plus clair, je ne donne des infos que de choses dont je suis sûre!

[LILICE82]

je suis d'accord avec dédé et j'en suis sûre!!! ayant moi même contacté les syndicats pour en etre sûre!!!!!!!

euh, liligrenouille aime bien contredire j'ai l'impression.... ce n'est pas la 1ere fois!! :P