Textes officiels qui régissent tous nos droits concernant les mutation

[clecle]

A part téléphoner à l'inspection (qui parfois répond des boulettes) et aux syndicats (qui parfois se trompent aussi), savez-vous quel moyen on a pour connaître tous nos droits? Comment savoir les points qui sont attribués dans notre académie et les conditions précises? L'inspection se base bien sur des textes, je suppose, mais peut-on y avoir accès?

Ouh les fautes! Je ne sais même pas comment on modifie le titre...

Modifié 13 août 2007 par clecle

[del140330]

Au moment du mouvement, l'ia publie une circulaire envoyée dans les écoles (et disponible sur le site de l'ia ) précisant les modalités du mouvement .

A par ça , je ne vois pas de textes officiels car les textes ne sont pas nationaux (les règles du mouvement varient d'un département à l'autre). Dans la même académie, les différents départements peuvent avoir des règles différentes, c'est le cas pour l'académie Orléans Tours.

[lilie2fr]

Si tu parles des mutations (pour changer de département), le texte parait sur le BO chaque année début septembre.

[clecle]

Si tu parles des mutations (pour changer de département), le texte parait sur le BO chaque année début septembre.

non, je parle des règles dans le département. Il n'y a donc pas moyen d'avoir ces textes?

mtl37, j'ai bien reçu un papier au moment du mouvement, mais il n'y a pas le détail des points que l'on peut obtenir, et tous les détails... j'ai l'impression que c'est très opaque et qu'ils font ce qu'ils veulent. Par contre ils sont sensés avoir un texte car ma DRH a déjà fait référence à ce qui était soit disant écrit.

[del140330]

Si tu parles des mutations (pour changer de département), le texte parait sur le BO chaque année début septembre.

non, je parle des règles dans le département. Il n'y a donc pas moyen d'avoir ces textes?

mtl37, j'ai bien reçu un papier au moment du mouvement, mais il n'y a pas le détail des points que l'on peut obtenir, et tous les détails... j'ai l'impression que c'est très opaque et qu'ils font ce qu'ils veulent. Par contre ils sont sensés avoir un texte car ma DRH a déjà fait référence à ce qui était soit disant écrit.

Dans mon département c'est simple ; il n'y a que l'ancienneté qui compte.

Après certaines personnes peuvent avoir des points de priorités en cas de fermeture de poste , au vue d'une situation familiale ou sociale particulière (suite à une démarche auprès du service social ou médical ).

Dans ce dernier cas , il me semble que c'est à l'appréciation de l'ia (au vue de la situation).

[JeanLatreck]

Chaque département établit les règles du mouvement qui doivent être connues de la Com. adm. paritaire (CAP).

Le "barème" n’est prévu par aucune disposition réglementaire. Il résulte d’une initiative propre des services qui après avoir consulté la CAP, décide chaque année des éléments et des points qui seront accordés pour répondre à certains objectifs spécifiques.

En la matière, le seul texte créateur de droit pour les enseignants fonctionnaires est le statut général de la fonction publique. Or, celui-ci dans son article 60 (loi du 11 janvier 1984) précise seulement : “ l’autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions paritaires ”. La loi ne prévoit expressément qu’une formalité : la consultation de la CAPD ; elle n’impose la référence à aucun critère.

Les règles sont donc connues au moins par les membres de la CAPD. Elles peuvent également être diffusées.

Voir par exemple pour le Pas-de-Calais:

Barème mouvement 62

Modalités d’organisation du mouvement 62

Je ne connais pas le département de clecle, mais les règles doivent pouvoir être trouvées...

j'ai l'impression que c'est très opaque et qu'ils font ce qu'ils veulent.

D'où l'importance du rôle des représentants syndicaux qui ont connaissance des règles et des résultats et peuvent vérifier...

Il n'y a en principe pas d'opacité là-dedans, et l'administration se doit de respecter les règles qu'elle s'est données.