formulaires d'adhésion à la MAE

[Petit_Gizmo]

Je viens de lire sur dirlo.org : "Le directeur n'a plus le droit de proposer une assurance. Néanmoins il est resté d'usage pour certaines familles étrangères ou nécessiteuses qui n'ont pas d'informations et n'ont pas d'assurance individuelle de proposer une adhésion à la MAE (Mutuelle accidents élèves)."

Pourtant, chaque année, le jour de la rentrée, les deux directeurs avec qui j'ai travaillés jusqu'à présent remettaient aux élèves un formulaire d'adhésion à la MAE. L'école a d'ailleurs reçu ces formulaires en juin dernier, pour les distribuer à la prochaine rentrée.

Donc concrètement, que dois-je faire ? Les distribuer ou pas ?

Par ailleurs, merci de m'éclairer par rapport à l'assurance des élèves. Si une famille ne me donne pas de certificat d'assurance, ai-je le droit d'en exiger un, même sans les mentions resp-civile et indiv-acc ? Si pas de certif d'assurance, ou certif sans les deux mentions, l'élève a-t-il le droit de participer à une sortie sur le temps scolaire (promenade, visite...) ? A-t-il le droit de prendre le car sur le temps scolaire (sortie cinéma...) ? J'ai lu tout et n'importe quoi à ce sujet...

Merci pour vos précieux renseignements.

[Maïs]

Pour ma part je distribue les formulaires MAE et les bulletins de la FCPE le jour de la rentrée.Je demande à chaque famille un certificat d'assurance comportant les mentions responsabilité civile et individuelle accident en insistant sur le fait qu'un enfant n'ayant pas une telle assurance ne pourra pas participer à une sortie sur le temps extra scolaire (pique- nique par ex)

J'explique qu'il est souhaitable qu'un enfant soit assuré pour les dommages qu'il cause mais aussi pour ce qui pourrait lui arriver seul car il n'y a pas toujours de tiers dans un accident (chute etc...)

[del140330]

Je viens de lire sur dirlo.org : "Le directeur n'a plus le droit de proposer une assurance. Néanmoins il est resté d'usage pour certaines familles étrangères ou nécessiteuses qui n'ont pas d'informations et n'ont pas d'assurance individuelle de proposer une adhésion à la MAE (Mutuelle accidents élèves)."

Pourtant, chaque année, le jour de la rentrée, les deux directeurs avec qui j'ai travaillés jusqu'à présent remettaient aux élèves un formulaire d'adhésion à la MAE. L'école a d'ailleurs reçu ces formulaires en juin dernier, pour les distribuer à la prochaine rentrée.

Donc concrètement, que dois-je faire ? Les distribuer ou pas ?

Par ailleurs, merci de m'éclairer par rapport à l'assurance des élèves. Si une famille ne me donne pas de certificat d'assurance, ai-je le droit d'en exiger un, même sans les mentions resp-civile et indiv-acc ? Si pas de certif d'assurance, ou certif sans les deux mentions, l'élève a-t-il le droit de participer à une sortie sur le temps scolaire (promenade, visite...) ? A-t-il le droit de prendre le car sur le temps scolaire (sortie cinéma...) ? J'ai lu tout et n'importe quoi à ce sujet...

Merci pour vos précieux renseignements.

On peut distribuer les assurances dépendant d'assoc de parents d'élèves;

Mae car en lien avec la fcpe et la peep a aussi une assurance (mais je sais plus le non).

Tu ne peux pas exiger une assurance dès lors que ce n'est pas obligatoire pour les activités sur le temps scolaire.

Si un enfant n'est pas assuré, il ne peut faire que les sorties sur le temps scolaire mais si tu débordes c'est non sauf si tu as un contrat d'école auprès de la mae ou de la maif (et il me semble que c'est ton cas cf un autre post).

Ces contrats établissements couvrent les enfants non assurés ainsi que les parents accompagnateurs (mais peut être pas en individuelle accident).

[Milie17]

Perso j'ai lu ceci: (Bo du 31 août 2006)

L’admission d’un enfant dans une école ou un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée. À cet égard les familles doivent être informées par les directeurs d’école et les chefs d’établissement en début d’année qu’elles ont le libre choix de leur assurance.

L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels).

Les associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux parents par l’intermédiaire des élèves des propositions d’assurances scolaires. La proposition d’assurance et le bulletin d’adhésion à l’association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d’assurance ne peut être distribuée en dehors de ces documents.

Or, chez nous, la directrice distribue les papiers de la MAE à la rentrée, d'ailleurs cette année nous les avons reçus fin juin. Par contre, nous n'avons jamais reçu de papiers de la FCPE ou la PEEP (ah si, cette année la PEEP, avec un mot pas très sympa disant qu'ils vérifieraient que les papiers ont bien été donnés) et il y a une association de parents d'élèves dans le village, indépendante. Donc, est-ce que je dois donner les papiers de la MAE?

Nous avons nous aussi je crois une assurance d'école à la MAE (en tout cas je sais que l'OCCE demande toujours le numéro de contrat en début d'année) , donc ce n'est pas obligatoire pour les parents d'en fournir une en cas de sortie??? Un peu perdue dans ces histoires d'assurance, moi...