Reprise après un congé parental

[lolirire]

bonjour,

je suis en congé parental jusqu'au 18 sept et toujours sans affectation. J'ai téléphoné pour connaitre mon affectation et tout à fait par hasard, j'ai appris qu'il fallait que je fasse un courrier pour demande à repondre mon activité à la fin de mon congé parental (de 6 mois car c'est notre premier enfant)

Cela m'a vraiment surprise car je pensais que la reprise était de droit après un congé parental.

je cherche donc à avoir des infos d'ancienne congé parentalisée!!!

merci d'avance

[prune]

OUi moi aussi je ne savais pas qu'il fallait faire une lettre "demande de réintégration" , c'est 1 ou 2 mois avant la reprise ; ton poste risque de ne pas etre conservé, moi j'ai été affectée sur un poste de Trb pour finir l'année (mi-avril à juillet).

Tu peux m'ecrire un mp si tu veux...

[keltoum]

bonjour,

je suis en congé parental jusqu'au 18 sept et toujours sans affectation. J'ai téléphoné pour connaitre mon affectation et tout à fait par hasard, j'ai appris qu'il fallait que je fasse un courrier pour demande à repondre mon activité à la fin de mon congé parental (de 6 mois car c'est notre premier enfant)

Cela m'a vraiment surprise car je pensais que la reprise était de droit après un congé parental.

je cherche donc à avoir des infos d'ancienne congé parentalisée!!!

merci d'avance

Bonjour,

je reprends mon activité après un an de congé parental (1er enfant) et effectivement il faut un courrier pour la réintégration, ta reprise ayant lieu avant octobre, tu auras un poste pour l'année et tu récupères ton poste si tu étais titulaire mais fais vite ce courrier en passant un coup de fil à l'IA pour les en avertir, il n'est peut-être pas trop tard.

Reprise ou prolongation du congé, ils veulent un courrier.

[lolirire]

merci de vos réponses

mais on avez vous eu l'info, on vous l'a dit ou vous avez un texte qui le précise car je l'ai appris tout à fait par hasard en téléphonant à l'IA pour autre chose et après des recherches j'ai trouvé ceci:

"Article 54

Modifié par Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 art. 4 I (JORF 12 mai 2006).

Sous des règles particulières prévues à l'égard de certaines catégories de personnels par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé, le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables.

Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. En cas d'adoption, il prend fin trois ans au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsqu'il celui-ci est âgé de moins de trois ans, et un an au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.

Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.

A l'expiration de l'une des périodes de six mois mentionnées au premier alinéa, le fonctionnaire peut renoncer au bénéfice du congé parental au profit de l'autre parent fonctionnaire, pour la où les périodes restant à courir jusqu'à la limite maximale ci-dessus définie. La demande doit être présentée dans le délai de deux mois avant l'expiration de la période en cours.

La dernière période du congé parental peut-être inférieure à six mois pour assurer le respect du délai de trois années ci-dessus mentionné."

Il me semble donc que si nous ne renouvellons pas nous sommes réintégrés de droit alors que la femme que j'ai eu à l'IA voulait me faire comprendre que l'on nous accordait un congé de 3 ans que nous pouvions réduire en leur en faisant part!!!

c'est elle qui m'a d'ailleurs indiqué ce décret en omettant une partie du texte.

[keltoum]

Le congé parental n'est pas reconduit si tu n'en fais pas la demande, moi j'ai renouvellé une fois au bout de 6 mois. Je pense que s'ils veulent une lettre de réintégration c'est pour leur faciliter la tâche, pour que tu leur rappelles que ton congé se termine.

Sur le site de mon IA (le portail IA 33) il y a un formulaire de réintégration en ligne après disponibilité, détachement ou congé parental.Je l'avais rempli et ainsi ils ont su que je participais au mouvement pour la rentrée, fin de congé le 1er septembre.

[keltoum]

Après de nombreuses recherches, je ne trouve aucune "obligation" de formuler une demande de réintégration (aucun texte officiel) puisqu'ils sont censés savoir que tu reprends ton activité d'autant que tu ne souhaites pas renouveler ton congé. Ce qui confirme mon opinion: ces formulaires existent pour rappeler aux IA (toutes ne le font pas) qu'il y a des retours de congés parentaux.

Dans ton cas j'appelerais l'IA pour rappeler la date de fin du congé et pour savoir s'il y a eu affectation ou pas.

Ne t'inquiète surtout pas, et profite de cette fin de congé avec ton petit bout.

[Maryline]

Juste une petite question (pas très clair pour moi): pour un premier enfant dans le privé le congé parental est de 6 mois maxi et pour nous est-ce la même chose? Car j'avoue être un peu (beaucoup) perdue...

Merci!

[lolirire]

lorsque tu veux prendre un congé parental tu ne peux le faire que par tranche de 6 mois (sauf raison particulière) et pour un premier enfant, la caf te verse 533,72 euro pendant les 6 premiers mois. Il faut faire ses calcul car lorsque les grandes vacances sont inclues dans ton congé parental il peut être préférable de se mettre en disponibilité pendant un labs de temps plus court pour pouvoir être payer pendant les vacances mais sans autre compensation pendant la mise en disponibilité (je ne m'étais pas trop penché sur la question mais vu comment cela se passe pour moi je me demande!!)

Car le fait d'être en congé arental jusqu'au 18 sept fait que je n'ai pas de poste fixe à la rentrée et que je n'ai pas pu participer au mouvement définitif et que je suis dans les dernieres à passer pour le mouvement provisoire (alors que je suis T4 et ex LC!! ce qui me revolte particulièrement

[Maryline]

Merci! Autres chose : nous pouvons renouveler le semestre combien de fois pour un premier enfant?

Je te comprends tout à fait pour la rentrée ce n'est pas très juste... Je suis dans une situation similaire étant MAD je ne sais pas où je vais atterrir mais bon je ne suis que T1 donc pour moi c'est plus logique...

Bon courage!

[lolirire]

Tu peux renouveler autand de fois que tu veux jusqu'au3 ans de ton enfant.

voici le decret integral surr le congé parental. trouvé sur Légifrance et concernant les fonctionnaires

Titre VII : De la position de congé parental.

Article 52

Modifié par Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 art. 4 I (JORF 12 mai 2006).

Le fonctionnaire est placé sur sa demande dans la position de congé parental prévue à l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

La possibilité d'obtenir un congé parental est ouverte, du chef du même enfant, soit au père, soit à la mère.

Ce congé est accordé de droit par le ministre dont relève l'intéressé ;

- à la mère après un congé de maternité ou un congé d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire ;

- au père, après la naissance de l'enfant ou un congé d'adoption ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.

Article 53

Modifié par Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 art. 4 I (JORF 12 mai 2006).

Le congé parental peut débuter, à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit.

La demande de congé parental doit être présentée au moins un mois avant le début du congé.

Article 54

Modifié par Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 art. 4 I (JORF 12 mai 2006).

Sous des règles particulières prévues à l'égard de certaines catégories de personnels par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé, le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables.

Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. En cas d'adoption, il prend fin trois ans au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsqu'il celui-ci est âgé de moins de trois ans, et un an au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.

Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.

A l'expiration de l'une des périodes de six mois mentionnées au premier alinéa, le fonctionnaire peut renoncer au bénéfice du congé parental au profit de l'autre parent fonctionnaire, pour la où les périodes restant à courir jusqu'à la limite maximale ci-dessus définie. La demande doit être présentée dans le délai de deux mois avant l'expiration de la période en cours.

La dernière période du congé parental peut-être inférieure à six mois pour assurer le respect du délai de trois années ci-dessus mentionné.

Article 55

Modifié par Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 art. 4 I (JORF 12 mai 2006).

Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que le fonctionnaire se trouve déjà placé en position de congé parental, celui-ci à droit, du chef de son nouvel enfant, à une prolongation du congé parental pour une durée de trois ans au plus à compter de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et d'un an au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté lorsque celui-ci est âgé de trois ans au plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.

Si le fonctionnaire ne sollicite pas ce nouveau congé parental, celui-ci peut être accordé à l'autre parent fonctionnaire. Le fonctionnaire qui bénéficiait du congé parental est alors réintégré de plein droit à l'expiration de la période de congé parental accordée au titre du précédent enfant. Le fonctionnaire qui sollicite le congé parental est placé dans cette position à compter du jour de la réintégration de l'autre parent ; sa demande doit être formulée un mois au moins avant cette date.

Article 56

Modifié par Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 art. 4 I (JORF 12 mai 2006).

L'autorité qui a accordé le congé parental fait procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité du bénéficiaire du congé est réellement consacrée à élever l'enfant.

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin. il peut y être mis fin après que l'intéressé ait été invité à présenter ses observations.

Le titulaire du congé parental peut demander que la durée du congé soit écourtée en cas de nouvelle naissance ou pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage.

Le congé parental cesse de plein droit en cas de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption.

Article 57

Modifié par Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 art. 4 I (JORF 12 mai 2006).

A l'expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré et réaffecté dans son ancien emploi. Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, il est affecté dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail.

Deux mois avant l'expiration du congé parental, le fonctionnaire peut demander une affectation dans l'emploi le plus proche de son domicile. Sa demande est alors examinée dans les conditions fixées à l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Titre VII : De la position de congé parental et de congé de présence parentale.

Article 57 bis

Abrogé par Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 art. 4 II (JORF 12 mai 2006).

[Misca]

lorsque tu veux prendre un congé parental tu ne peux le faire que par tranche de 6 mois (sauf raison particulière) et pour un premier enfant, la caf te verse 533,72 euro pendant les 6 premiers mois. Il faut faire ses calcul car lorsque les grandes vacances sont inclues dans ton congé parental il peut être préférable de se mettre en disponibilité pendant un labs de temps plus court pour pouvoir être payer pendant les vacances mais sans autre compensation pendant la mise en disponibilité (je ne m'étais pas trop penché sur la question mais vu comment cela se passe pour moi je me demande!!)

Car le fait d'être en congé arental jusqu'au 18 sept fait que je n'ai pas de poste fixe à la rentrée et que je n'ai pas pu participer au mouvement définitif et que je suis dans les dernieres à passer pour le mouvement provisoire (alors que je suis T4 et ex LC!! ce qui me revolte particulièrement

Si j'ai bien compris, on est payé 533€72 par la CAF pendant le congé parental ? Sous condition de ressources du conjoint ou pas ?

Ca risque de m'intéresser si je n'ai pas mon Ineat / Exeat pour la rentrée de septembre...

Si je ne l'ai pas, je sais que mon gynéco m'arrêtera avant le congé maternité, mais pour ne pas avoir à reprendre après le congé, je pense prendre un congé. Et je pensais qu'on perd totalement notre salaire et qu'on ne perçoit aucune indemnité quelle qu'elle soit... Ce qui, évidemment, ne m'arrange pas...

[Maryline]

Merci!

On m'avait dit que pour le premier enfant seulement 6 mois étaient accordés... Mais cela doit être pour le privé...