Est-ce que je peux inscrire

[azerty]

Nous avons repris depuis une semaine; nous étions à la limite d'ouverture de classe au sein du RPI et ce soir une responsable d'association m'a demandé de prendre 2 enfants (elle en avait 15 à scolariser sur la région) ils vivent au sein d'une structure sur une autre commune et forcément la dite commune ne peut pas les prendre tous.

Forcément à cette heure ci je n'arrive à joindre personne :P (sauf vous )

Puis je les prendre? Cela monterait les effectifs à 27 dans une classe à double niveau et 25 dans l'autre également en double niveau. Théoriquement il y a donc de la place mais sur le regroupement cela ferait plus de 27 par classe (enfin je crois car je n'ai pas les effectifs exacts de la collègue de l'autre école)

Il est trop tard pour ouvrir une classe, une semaine aprés la rentrée, j'imagine!

J'attends de toute façon l'avis du maire, demain, car c'est lui qui inscrit à priori mais bon je pense que ce sera qu'avec mon aval.Et moi je sais pas si je peux. Ca ne m'enchante pas plus que ça d'en avoir en plus vu les cas que j'ai déjà en classe De même pour ma collègue mais bon la scolarisation étant obligatoire....

[Namas]

- C'est le maire qui autorise

- S'il autorise, à toi de voir s'il y a de la place. On peut difficilement juger pour toi, mais refuser des enfants à 27, je ne le ferais pas personnellement.

[azerty]

Merci de ta réponse Namas mais cela pose -t-il problème si on se retrouve au-delà du seuil d'ouverture de classe sur le RPI (mes autres collègues sont à 30).pouvons nous espérer une ouverture tardive (mais bon en même temps bonjour les chamboulements à tous les niveaux de classe mais aussi soulagement pour celles qui en ont 30)

[JeanLatreck]

ils vivent au sein d'une structure sur une autre commune et forcément la dite commune ne peut pas les prendre tous.

S'il s'agit d'élémentaire, c'est à la commune de résidence de scolariser les élèves: elle DOIT les prendre tous, car en effet, la scolarisation est obligatoire.

Comment va s'organiser le transport des élèves disséminés, par qui va-t-il être pris en charge?

Qui va financer leur scolarité s'ils viennent dans ton école?

[azerty]

ils vivent au sein d'une structure sur une autre commune et forcément la dite commune ne peut pas les prendre tous.

S'il s'agit d'élémentaire, c'est à la commune de résidence de scolariser les élèves: elle DOIT les prendre tous, car en effet, la scolarisation est obligatoire.

Comment va s'organiser le transport des élèves disséminés, par qui va-t-il être pris en charge?

Qui va financer leur scolarité s'ils viennent dans ton école?

Je ne connais pas les possibilités d'accueil de cette commune mais j'imagine que si les classes sont à plein et qu'il n'y a pas de local supplémentaire pour ouvrir une nouvelle classe, elle ne peut physiquement pas les accueillir.

La personne que j'ai rencontrée m'a dit qu'ils organisaient eux même le transport.

Quant au financement, c'est au maire de voir je pense, c'est peut-être sur ce point qu'il refusera ...

[Namas]

ils vivent au sein d'une structure sur une autre commune et forcément la dite commune ne peut pas les prendre tous.

S'il s'agit d'élémentaire, c'est à la commune de résidence de scolariser les élèves: elle DOIT les prendre tous, car en effet, la scolarisation est obligatoire.

Comment va s'organiser le transport des élèves disséminés, par qui va-t-il être pris en charge?

Qui va financer leur scolarité s'ils viennent dans ton école?

Bonne remarque...

[JeanLatreck]

Je ne connais pas les possibilités d'accueil de cette commune mais j'imagine que si les classes sont à plein et qu'il n'y a pas de local supplémentaire pour ouvrir une nouvelle classe, elle ne peut physiquement pas les accueillir.

Oui mais ça c'est le problème de la commune d'accueil, et ce n'est pas aux communes environnantes de le résoudre à sa place.

Certaines communes ont déjà dû faire amener en catastrophe un "préfabriqué" pour accueillir une classe supplémentaire: c'est faisable.

[JeanLatreck]

Les enfants ne peuvent être inscrits qu'avec une dérogation de leur commune de résidence et une de la commune d'accueil. Ce sont aux maires des communes concernées d'accorder leurs violons.

Non, la commune d'accueil inscrit qui elle veut. Mais si elle inscrit de son propre chef, elle ne peut pas demander à la commune de résidence de participation financière.

[Amiénois]

Les enfants ne peuvent être inscrits qu'avec une dérogation de leur commune de résidence et une de la commune d'accueil. Ce sont aux maires des communes concernées d'accorder leurs violons.

Non, la commune d'accueil inscrit qui elle veut. Mais si elle inscrit de son propre chef, elle ne peut pas demander à la commune de résidence de participation financière.

C'est juste. La base de la Loi repose sur l'accord entre les maires sur la répartition des frais. En l'absence d'accord il y a deux solutions : ou la commune demandée accepte et alors elle ne peut rien réclamer à la commune de résidence, ou elle refuse et alors l'élève doit rester dans sa commune de résidence....d'où certaines inscriptions dans...le privé ! Ce qui est établi également c'est que le Directeur n'inscrit pas à proprement parler : la Mairie affecte l'élève dans une école (elle l'inscrit donc) et le Directeur accueille l'élève et l'inscrit sur ses registres au vu de l'attestation d'affectation du Maire. En cas de contestation sur une inscription hors commune de résidence c'est le Préfet qui est habilité à recevoir et trancher les recours après avoir demandé l'avis de l'IA.

[esterella]

Les enfants ne peuvent être inscrits qu'avec une dérogation de leur commune de résidence et une de la commune d'accueil. Ce sont aux maires des communes concernées d'accorder leurs violons.

Non, la commune d'accueil inscrit qui elle veut. Mais si elle inscrit de son propre chef, elle ne peut pas demander à la commune de résidence de participation financière.

C'est juste. La base de la Loi repose sur l'accord entre les maires sur la répartition des frais. En l'absence d'accord il y a deux solutions : ou la commune demandée accepte et alors elle ne peut rien réclamer à la commune de résidence, ou elle refuse et alors l'élève doit rester dans sa commune de résidence....d'où certaines inscriptions dans...le privé ! Ce qui est établi également c'est que le Directeur n'inscrit pas à proprement parler : la Mairie affecte l'élève dans une école (elle l'inscrit donc) et le Directeur accueille l'élève et l'inscrit sur ses registres au vu de l'attestation d'affectation du Maire. En cas de contestation sur une inscription hors commune de résidence c'est le Préfet qui est habilité à recevoir et trancher les recours après avoir demandé l'avis de l'IA.

J'ai été concerné cette année par mon fils. Et mon ancien directeur syndicaliste m'a bien précisé que la commune d'accueil ne peut demander de compensation financière à la commune de résidence. Il m'a dit que c'est un vieux texte de loi, tombé dans l'oubli, mais toujours d'actualité. Le tribunal administratif peut être saisi par les parents et obliger la commune d'accueil à prendre l'enfant gratuitement (puisque ce financement est parfois demandé aux parents par la commune d'accueil lors du refus de la commune d'habitation).

D'ailleurs ma commune d'accueil m'a tout de suite dit qu'elle ne demanderait rien à ma commune de résidence, car ce n'est pas légal.

Par contre il faut un papier officiel signé du maire de la commune de résidence accordant la scolarité dans l'autre commune, sinon la commune d'accueil n'a pas le droit d'inscrire l'enfant. C'est une demande de dérogation à faire auprès de son maire, une copie doit être remise aux parents quand ils en font la demande.

[geba78]

Le maire n'est pas obligé d'inscrire un élève qui ne réside pas sur sa commune.

Par contre, si il inscrit un élève d'une autre commune sans l'aurorisation du maire de la commune de résidence, il ne peut pas demander de compensation financière.

[esterella]

Le maire n'est pas obligé d'inscrire un élève qui ne réside pas sur sa commune.

Par contre, si il inscrit un élève d'une autre commune sans l'aurorisation du maire de la commune de résidence, il ne peut pas demander de compensation financière.

Si il peut l'être, si les deux parents travaillent dans sa commune , j'ai déjà connu ce cas. Ce sont des dérogations de droit, me demandez pas où et comment les parents l'ont faite, tout ce que je sais c'est que le maire a dû inscrire ces deux enfants dans sa commune en cours d'année, alors qu'il était pas chaud. Mais en général les maires acceptent sans souci.

"Adressez-vous à la mairie de la commune d'accueil. L'inscription peut vous être refusée. Toutefois, l'accueil peut être justifié par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec les services de l'Inspection académique de votre département."

Ce sont plus les maires qui refusent de laisser partir lors de risques de fermetures qui posent problèmes. Mais là aussi des dérogations de droit existent du genre de celle d'avant. D'ailleurs la mienne est une dérogation de droit . Il a accepté malgré le risque de fermeture, comme je n'avais personne pour prendre et amener mon fils à l'école cette année.