Faute professionnelle

[sophie79]

Bonsoir,

Pouvez-vous m'éclairer au sujet d'une faute professionnelle ? Comment peut-elle être caractérisée ? Quelle est la procédure disciplinaire qui peut se mettre en place ? Quels sont les recours auxquels on a droit ?

Alors, je me doute que vous allez me répondre :"Tout dépend du type de faute !".

En fait, j'ai besoin d'informations à ce sujet, non pour moi, mais pour ma soeur, qui est aussi instit. Il y a quelques jours, son IEN est venue dans son école pour souhaiter une bonne année à tous les collègues et elle est ainsi passée dans la classe de ma soeur. Et là, au moment de lui dire bonjour, elle se fige et bloque son regard sur une médaille que portait ma soeur autour du cou. Un petit médaillon offert à sa naissance sur lequel est gravé un petit angelot. Alors, là, l'inspectrice est monté sur ses grands chevaux ! "Vous allez m'enlever cela tout de suite ! Comment ? On ne vous l'a jamais dit ? Mais c'est pas possible !" En résumé, elle a pris ce port de médaillon comme un "signe d'appartenance religieuse", en l'occurence, discret.

Ma soeur s'est retrouvée assez démunie face à ce genre d'accusations, elle s'est empressée de le cacher. Elle s'est sentie obligée de s'excuser. Je précise que ma soeur porte ce médaillon que "quand elle a envie de le porter" je la cite, comme un tout autre "bijou" qu'elle pourrait porter. D'autre part, elle n'est absolument pas praticante ni croyante !!! Elle s'est donc sentie injustement accusée alors qu'elle se sentait à mille lieux de tout idée de religiosité en portant ce médaillon !

L'inspectrice, visiblement très remontée a conclu en lui annonçant "qu'elle n'en resterait pas là, que c'était une faute professionnelle et qu'elle le ferait noter dans son dossier."

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

[gamze]

je ne voudrais pas dire de bêtises mais il me semble que dans l'article de loi tout ce qui est médaillon et croix de petite taille sont tolérés. Il faudrait retrouver l'article, mais peut-être que je déforme.

[tartinette]

Il n eme semble en rien répondre au critère d'"ostensible" précisé dans la loi ....

La laîcité à ce point-là confère à de l'extrêmisme et à une intolérance encore pire que celle qu'elle est censée combattre.

[Moustache]

La loi de 2004 ne concerne que les élèves :

“Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.” (article 1)

Il faut rechercher dans les textes plus anciens pour ce qui concerne les enseignants.

BO N° 46 du 21 décembre 1989 :

En conséquence, dans l'exercice de leurs fonctions, les enseignants, du fait de l'exemple qu'ils donnent explicitement ou implicitement à leurs élèves, doivent impérativement éviter toute marque distinctive de nature philosophique, religieuse ou politique qui porte atteinte à la liberté de conscience des enfants ainsi qu'au rôle éducatif reconnu aux familles. L'enseignant qui contreviendrait à cette règle commettrait une faute grave. A raison du trouble apporté au fonctionnement de l'établissement, il serait susceptible d'être immédiatement suspendu dans l'attente d'une action disciplinaire.

in http://www.ac-nancy-metz.fr/VieScolaire/Te...irc/laicite.htm

[Fanoue]

Je suis étonnée de la réaction de l'ien, car si la médaille est discrète...CEpendant, depuis je fais attention à mes bijoux...

[dede64]

Je trouve la réaction de l'IEN extrême tout de même. Qu'il le lui précise d'accord, surtout que c'est dans la loi et d'après la citation de Moustache, tout signe religieux est à exclure. Soit. Mais discret comme il a l'air de l'être un simple avertissement verbal aurait suffit je pense...

Pareil que liligrenouille, je prendrais l'avis des syndicats.

Après l'inspectrice a peut-être voulu lui faire peur et marquer le coup pour la dissuader de recommencer et n'ira pas jusqu'à noter quoi que ce soit sur son dossier... Je ne sais pas.

[Petit_Gizmo]

Comme Dédé64.

Réaction surprenante et abusive de cette IEN. Peut-être a-t-elle a une dent contre ta soeur (problèmes antérieurs) ?

[Dominique]

Il ne me semble en rien répondre au critère d'"ostensible" précisé dans la loi ....

Tu fais référence à la loi du 15 mars 2004 qui s'applique aux élèves des écoles, collèges et lycées publics mais la circulaire d'application de cette loi ( http://www.education.gouv.fr/bo/2004/21/MENG0401138C.htm ) précise bien qu'elle ne s'applique pas aux enseigants car elle "ne modifie pas les règles applicables aux agents du service public" :

"Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret."

Je ne dis pas que j'approuve la prise de position de l'IEN mais il faut bien comprendre que le critère "ostensible" ou pas ne s'applique pas dans le cas qui nous intéresse.

[cleo17fr]

En meme temps, un angelot, c'est pas ce qu'il y a de plus religieux quand meme.....!

Bientot, on n'osera plus rien porter....j'ai un scarabé egyptien en pendentifque je porte tout le temps, c'est aussi religieux à la base....

[esterella]

Téléphone à un syndicat ou à l'autonome de solidarité et pose leur la question. Sinon il y a toujours la possibilité d'aller demander l'avis d'un avocat gratuit pour le premier rdv .

[matelot]

Je suis dans le privé et pas catho pour deux sous hein...mais cette ien est une...........!

Apparemment, ta soeur est en tort...mais le coup de la sanction est disproportionné! A sa place je me préparerais au combat: syndicats, collègues prêts à faire un raffût?...chiche d'alerter les médias?...chiche de mettre les parents dans le coup si l'ien persiste?...une pétition internet lancée d'ici et envoyée au ministre?...

Nous faisons un boulot difficile, mal payé et surtout dénigré par nos dirigeants...alors se faire casser pour une c.......... non!!! Faut pas se laisser faire....quand un petit chef autoritaire devient tyran, il faut se battre, nous ne sommes pas démunis.

Courage.

[cleo17fr]

ben un angelot si c'est purement religieux justement...

Tu ne trouves pas que ca fait partie des personnages qui sont tombeée dans le "domaine commun" ?

Quand, je vois un ange ou un angelot, je ne pense pas directement religion....