Droits de diffusion d'émissions

[asmloic]

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais je ne trouve pas de sous forum où l'on parle des TICE.

J'ai appris l'année dernière que toute émission ou tout film diffusé depuis le 1er janvier 2007 sur les chaînes hertziennes ou numériques gratuites pouvaient être exploités en classe sans aucun soucis de droits d'auteurs et autres...

Je voudrai savoir si cela est bien vrai et si c'est bien le cas, où est le texte le justifiant?

Cela m'arrangerait car j'enregistre des émissions passant à la tv de c'est pas sorcier par exemple et des extraits sont très intéressants quand on a pas beaucoup de matériel disponible dans son école.

Je vous remercie.

[buzco63]

Bonjour !

Je ne pourrai pas te répondre pour les chaines TV mais pour ce qui est de C'EST PAS SORCIER, je suis au courant.

En fait, c'est une émission libre de droit donc gratuite pour ce qui est de la diffusion dans les écoles. L'education Nationale finançait cette émission.

Le seul bémol c'est que tu es sensé passer ces émissions avec le support acheté (DVD du commerce) et non enregistré à la TV. Malheureusement, il y a plus de 300 émissions à ce jour et seules une centaine est sortie en DVD.

[Olivier67]

Auriez-vous les textes précisant cela ?

[cecilou80m]

Tu peux regarder là:

http://www.cndp.fr/lesScripts/bandeau/band...iste_libres.htm