Bureau de vote

[Gargamel]

Je suis directeur de RPI nouvellement nommé (et donc pas formé). Je me pose une question au sujet de ces ... élections des représentants.

Quels sont les parents qui composent le bureau de vote, parents élus l'année précédente, parents des listes de l'année, parents tout simplement électeurs..?

La présence du DDEN est-elle indispensable?

Merci de votre aide

[dada]

Parents élus de l'année précédente, tu ne peux pas savoir pour les parents de la liste de l'année puisque le bureau est composé avant le dépot des candidatures...

Pour le DDEN je ne peux pas te répondre je n'en n'ai pas <_<

[Amiénois]

Je n'ai jamais entendu dire qu'il fallait la présence du DDEN donc elle ne doit pas être indispensable.

La réponse se trouve dans l'article 1er de l'Arrêté du 13 mai 1985 modifié reproduit ci-dessous) et le DDEN (s'il y en a un affecté à l'école bien entendu) est membre du bureau des élections.

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Arrêté du 13 mai 1985

(JO des 14 mai 1985,25 juillet 1993 et 19 juin 2004 et BO n° 22 du 30 mai 1985, n° 28 du 2 septembre 1993, n° 23 du 15 juin 2000 et n° 29 du 22 juillet 2004.)

(Éducation nationale)

Vu L. n° 75-620 du 11-7-1975 ; D. n° 76-1301 du 28-12-1976 mod. par D. n° 85-502 du 13-5-1985 ; avis CSEN.

Conseil d'école

Article premier (modifié par les arrêtés des 9 octobre 1986,25 août 1989,22 juillet 1993 et 9 juin 2000) - Les représentants des parents d'élèves sont élus, pour une année, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d'égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d'égalité du nombre de suffrages, au candidat le plus âgé.

Les votes sont personnels et secrets.

Les votes par correspondance sont autorisés.

Les listes de candidats peuvent ne pas être complètes, mais doivent comporter au moins deux noms. Elles peuvent comporter au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. Les candidats sont inscrits suivant un ordre préférentiel, sans distinction entre les titulaires et les suppléants.

Les électeurs votent pour une liste sans panachage, ni adjonction ni suppression de nom, et sans modification de l'ordre de présentation des noms. Les élus sont désignés dans l'ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires.

A la fin de l'année scolaire ou au début de l'année scolaire suivante le conseil d'école désigne en son sein une commission composée du directeur d'école, président, d'un instituteur, de deux parents d'élèves, d'un délégué départemental de l'Éducation nationale ainsi que, éventuellement, d'un représentant de la collectivité locale. Cette commission est chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu à une date qu'elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école, parmi les dates fixées par le ministre de l'Éducation nationale.

Ladite commission constituée en bureau des élections établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.

En cas d'impossibilité de constituer cette commission ou en cas de désaccord au sein de celle-ci sur les modalités d'organisation du scrutin, les opérations décrites ci-dessus incombent au directeur d'école qui veille à l'application de la réglementation en vigueur.

[dada]

En cas d'impossibilité de constituer cette commission ou en cas de désaccord au sein de celle-ci sur les modalités d'organisation du scrutin, les opérations décrites ci-dessus incombent au directeur d'école qui veille à l'application de la réglementation en vigueur

Chez moi , on dira que je suis dans le cas d'impossibilité

[Amiénois]

En cas d'impossibilité de constituer cette commission ou en cas de désaccord au sein de celle-ci sur les modalités d'organisation du scrutin, les opérations décrites ci-dessus incombent au directeur d'école qui veille à l'application de la réglementation en vigueur

Chez moi , on dira que je suis dans le cas d'impossibilité

C'est le cas le plus généralement constaté !

[Gargamel]

Merci à vous.

Dans mon école il y a un DDEN, mais il n'a jamais été invité à participer au bureau. Je vais donc perpétuer la tradition!

Dites-moi, j'ai un autre soucis : pour moi, la liste des candidatures (annexe 1A) et la déclaration de candidature font double emploi. Laquelle remplir avant l'autre et pour quel usage?

[tioneb]

Ce que j'en ai compris :

La déclaration de candidature est remplie dans l'ordre de la réception des candidatures où les parents signent leur déclaration.

La liste des candidatures peut ne pas avoir le même ordre car c'est un scrutin de liste où l'ordre a une importance s'il y a plusieurs listes et aussi pour les suppléants de la liste car en cas d'absence d'un titulaire, il me semble qu'il doit être fait appel au 1er suppléant, puis au 2ème etc ...

En bref, si tu as une liste et pas de suppléants, aucune importance pour l'ordre.

Si je suis dans l'erreur, un pro voudra bien me corriger

[mamiebrossard]

Bon et si jamais il y a impossibilité et que le directeur risque d'etre en arrêt et donc remplacé, on fait comment ?

[dada]

Bon et si jamais il y a impossibilité et que le directeur risque d'etre en arrêt et donc remplacé, on fait comment ?

Si le directeur est absent pour une courte durée il aura prévu un collègue pour ce cas de figure lors du premier Conseil des ma$îtres normalement donc.....................................c'est ce collègue qui s'y colle ......................et avec le sourire