Modification de l'ISSR

[maridenadia]

Il semblerait que le paiement de l’ISSR aux personnels exerçants sur des postes fractionnés serait retiré sur les temps fractionnés situés dans une même commune.

Il serait donc envisagé de ne plus indemniser tous les temps fractionnés de la même commune et peut être plus.

Quelqu'un aurait il des infos sur ce sujet ?

[Lena]

J'ai eu les mêmes infos en pire. A savoir que l'on ne se limite pas à la commune mais à l'"unité urbaine".

Mais je ne sais plus où (ici? courrier syndical? )

[JeanLatreck]

Des infos ici.

Avec un bulletin à télécharger. Site du Pas-de-Calais, mais les mêmes mesures sont prises dans tous les départements...

[Xtophe]

L'ISSR est totalement supprimée pour tous les postes fractionnés, et ce quels que soient les différents lieux où ils travaillent et le kilométrage parcouru. Pour les remplaçants, diminution d'un tiers, soit environ 100 euros en moins par mois. Mesure appliquée apparemment dans quasiment tous les départements français, sans aucune consultation, aucune concertation, et dans une sorte d'indifférence générale.

Le pire, c'est qu'il y a apparemment beaucoup de gens qui trouvent ça normal !!!

[Namas]

Le pire, c'est qu'il y a apparemment beaucoup de gens qui trouvent ça normal !!!

qui ?

[Xtophe]

Dans mon entourage, tout le monde me dit "c'est normal, vous n'aviez pas à être payés les mercredis et les dimanches"...sauf que l'ISSR n'est pas qu'une indemnité kilométrique, elle prend également en compte les problèmes liés à la restauration le midi, et surtout la pénibilité du poste de remplaçant...elle équivaut par exemple à la prime de risque chez les gendarmes et policiers (appelée "indemnité de sujétion spéciale de police"), et qu'avec la hausse du prix du carburant (le gasoil est passé de 0.75€ à 1.10€ en 4 ans), cette indemnité n'était pas superflue!!

Les exemples de primes ou d'indemnités versées hors temps scolaire ne manquent pas: les primes de direction, ZEP et ASH sont bien versées en juillet-août il me semble, non? Les gens en arrêt maladie ou en congé maternité continuent aussi d'être payés quand ils ne sont pas devant les élèves...alors, quelle sera la prochaine prime supprimée s'il n'y a aucune mobilisation?

[maridenadia]

L'ISSR est totalement supprimée pour tous les postes fractionnés, et ce quels que soient les différents lieux où ils travaillent et le kilométrage parcouru. Pour les remplaçants, diminution d'un tiers, soit environ 100 euros en moins par mois. Mesure appliquée apparemment dans quasiment tous les départements français, sans aucune consultation, aucune concertation, et dans une sorte d'indifférence générale.

Le pire, c'est qu'il y a apparemment beaucoup de gens qui trouvent ça normal !!!

Pour les remplacements de postes fractionnés ce n'est apparemment pas aussi claire et je n'arrive justement pas à trouver quelque chose de claire.

Dans tous les cas c'est de toute façon complètement anormal.

[JeanLatreck]

L'ISSR est totalement supprimée pour tous les postes fractionnés, et ce quels que soient les différents lieux où ils travaillent et le kilométrage parcouru. Pour les remplaçants, diminution d'un tiers, soit environ 100 euros en moins par mois. Mesure appliquée apparemment dans quasiment tous les départements français, sans aucune consultation, aucune concertation, et dans une sorte d'indifférence générale.

Le pire, c'est qu'il y a apparemment beaucoup de gens qui trouvent ça normal !!!

Pour les remplacements de postes fractionnés ce n'est apparemment pas aussi claire et je n'arrive justement pas à trouver quelque chose de claire.

Dans tous les cas c'est de toute façon complètement anormal.

Pour cerner ce problème, il faut faire un bref historique.

Après la parution du décret de 89 instituant l'ISSR (89-825), et devant ses imprécisions, sort dans la foulée une circulaire ("lettre-circulaire") où apparaît le versement pour les mercredis et samedis (89-4565). Dans ces deux textes, les "postes fractionnés" ne sont pas concernés. Ce n'est qu'en 1991, avec la parution d'une "note de service" (91-151, non parue au BO) reprenant les termes de la circulaire, que les postes fractionnés sont mentionnés. Or, en 2006 le Tr. Adm. de Poitiers a jugé cette note 91-151 "sans valeur": "l’Inspecteur d’Académie de la Vienne, directeur des services départementaux de la Vienne, a fait une exacte application des dispositions susénoncées du décret du 9 novembre 1989, sans, par ailleurs, que les termes de la circulaire ministérielle du 9 octobre 1991 puissent, en tout état de cause, faire obstacle à l’application desdites dispositions du décret précité, lequel ne fait, en lui-même, l’objet d’aucune critique ; que, par suite, le requérant ne saurait utilement se prévaloir de ladite circulaire pour soutenir que la décision de l’Inspecteur d’Académie de la Vienne, directeur des services départementaux de la Vienne, est illégale". Le ministère a en outre abrogé la 89-4565 par la circulaire n°2007-080 du 6-4-2007.

Tout cela pour dire que dorénavant, pour le ministère, les "postes fractionnés" ne sont plus considérés comme des postes de remplaçants et ne sont donc plus concernés par l'ISSR. Il semblerait qu'on leur appliquerait le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, mais ce n'est pas encore réglé...

[roubachoff]

Le pire, c'est qu'il y a apparemment beaucoup de gens qui trouvent ça normal !!!

Tant que ça touche les autres, c'est normal ! <_<

[Xtophe]

en 2006 le Tr. Adm. de Poitiers a jugé cette note 91-151 "sans valeur": "l’Inspecteur d’Académie de la Vienne, directeur des services départementaux de la Vienne, a fait une exacte application des dispositions susénoncées du décret du 9 novembre 1989, sans, par ailleurs, que les termes de la circulaire ministérielle du 9 octobre 1991 puissent, en tout état de cause, faire obstacle à l’application desdites dispositions du décret précité, lequel ne fait, en lui-même, l’objet d’aucune critique ; que, par suite, le requérant ne saurait utilement se prévaloir de ladite circulaire pour soutenir que la décision de l’Inspecteur d’Académie de la Vienne, directeur des services départementaux de la Vienne, est illégale". Le ministère a en outre abrogé la 89-4565 par la circulaire n°2007-080 du 6-4-2007.

Saurais-tu nous dire QUI a saisi le tribunal administratif de Poitiers en 2006 pour dénoncer la note 91-151?

Ce qui me scie, c'est que dans le second degré, il y a eu une grosse mobilisation quand De Robien avait voulu supprimer les décrets de 1950, qui consistaient à payer des enseignants pour des heures où ils ne sont pas devant leurs élèves. Et hop, nouveau président, nouveau ministre, rétablissement de cette rémunération. Pour la suppression de l'ISSR, absolument aucune mobilisation, même pas une petite mention dans la presse !

Si nous étions payés pour tout ce qu'on nous impose à côté de la classe, genre les équipes éducatives, les réunions à l'inspection, les commissions CM2-6ème, les RDV avec la mairie et les parents (je ne parle même pas des preps et des corrections), nous serions multi-millonnaires !!!

[nougamiel]

Xtophe, j'ai occupé un poste fractionné à la demi-journée il y a deux ans.

Je touchais l'ISSR pour chaque jour travaillé.

C'était un plus et ça apportait vraiment du beurre dans les épinards mais même sans ISSR ce type de post présentait pour moi des avantages :

- moins de pression de la part des parents

- moins de tâches administratives

- moins de boulot de préparation

- choix des réunions péda et conseils divers et variés

Pourtant j'avais un CP/CE1 à quart temps, un CM1/CM2 à quart temps et un CE1/CE2 à mi-temps.

Globalement je faisais bien moins de kilomètres par jour que certaines collègues ayant des postes fixes à l'année, et mon année a été plutôt cool.

Donc la baisse voire la suppression de l'ISSR pour les postes fractionnés au sein d'une même commune ou d'un périmètre restreint, ça ne me choque pas.

J'aurais râlé un petit coup si ça m'était arrivé. Personne n'aime qu'on touche à son porte-feuille mais au fond j'aurais presque trouvé ça normal.

Chacun son point de vue.

[JeanLatreck]

en 2006 le Tr. Adm. de Poitiers a jugé cette note 91-151 "sans valeur": "l’Inspecteur d’Académie de la Vienne, directeur des services départementaux de la Vienne, a fait une exacte application des dispositions susénoncées du décret du 9 novembre 1989, sans, par ailleurs, que les termes de la circulaire ministérielle du 9 octobre 1991 puissent, en tout état de cause, faire obstacle à l’application desdites dispositions du décret précité, lequel ne fait, en lui-même, l’objet d’aucune critique ; que, par suite, le requérant ne saurait utilement se prévaloir de ladite circulaire pour soutenir que la décision de l’Inspecteur d’Académie de la Vienne, directeur des services départementaux de la Vienne, est illégale". Le ministère a en outre abrogé la 89-4565 par la circulaire n°2007-080 du 6-4-2007.

Saurais-tu nous dire QUI a saisi le tribunal administratif de Poitiers en 2006 pour dénoncer la note 91-151?

C'est un enseignant qui a saisi le TA contre l'IA de la Vienne qui avait supprimé le versement des mercredis etc. Et c'est donc le TA qui a jugé sans valeur la note. A partir de cette décision, les recteurs se sont engouffrés dans la brèche ainsi créée, pour cause de LOLF. Et le ministère a embrayé pour cette rentrée.

Il y avait eu un précédent au TA d'Orléans, pour un poste fractionné, qui remettait en cause lui la 89-4565.