Aides financières

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Voici 3 aides financières qui peuvent vous intéresser.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat

De quoi s’agit-il ? C’est une prestation destinée à prendre en charge les frais d'installation des agents de l'Etat “primo-arrivants” dans la fonction publique de l’Etat.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l’Etat,

Quels sont les avantages ?

Bénéficier d'une aide financière non remboursable pour le paiement du 1er mois de loyer et des frais d'agence et de rédaction du bail.

Montant maximum de l'aide : 350 €

Quelles sont les conditions financières ?

- Disposer d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) en 2005 inférieur ou égal à 16 253 € pour un revenu ou 23 636 € pour deux revenus au foyer du demandeur.

- Déposer la demande dans les 24 mois suivant l’affectation et dans les 4 mois suivant la signature du contrat de location.

- Pour les agents “primo-arrivants” dans la fonction publique de l’Etat : > Avoir réussi un concours de la fonction publique de l’Etat ou avoir été recruté sans concours lorsque le statut particulier le prévoit ou sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984 ou par la voie du PACTE,

> Avoir déménagé directement à la suite de son recrutement ou de sa période de formation à 70 kilomètres au moins de son domicile antérieur.

Ticket CESU - garde d’enfant de moins de 3 ans

Quels sont les avantages du programme ?

■ Une économie de 200 € à 600 € par an sur les frais de garde de mes enfants de moins de 3 ans (calculée en fonction des revenus fiscaux et du nombre de parts, pour des droits ouverts sur une année pleine).

■ Un site www.cesu-fonctionpublique.fr, pour répondre à toutes vos questions.

■ Un compte personnel sur l’espace eCESU, qui me permet de rechercher un prestataire, et de payer mes intervenants salariés en emploi direct.

Qu’est-ce que le Ticket CESU?

C’est un titre de paiement préfinancé par l’Etat qui permet de régler tout ou partie des frais de garde de son enfant de moins de 3 ans. Les titres Ticket CESU - garde d’enfant prennent la forme de titres spéciaux de paiement, réunis en carnets, sur lesquels est imprimée une valeur, dite valeur faciale, et mon identité en tant que bénéficiaire. Cette valeur faciale est en principe de 15 €, mais je recevrai des titres Ticket CESU d’un montant inférieur pour permettre les arrondis. Si je le souhaite, l’aide peut également être versée en chèques de 50 et 100 €. Ces titres Ticket CESU me servent à rémunérer tout ou partie d’une prestation de garde d’un enfant de moins de 3 ans.

Quel est le montant de mes droits ?

Le montant annuel de la participation de l’Etat, pour des droits ouverts sur une année pleine, est de 200 €, 350 € ou 600 €. Il est fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2 (figurant sur l’avis d’imposition 2004 pour une demande effectuée en 2006) et du nombre de parts dans le foyer fiscal du demandeur. Le montant de l’aide est modulé en fonction du nombre de mois dans l’année pendant lesquels l’agent remplit les conditions pour l’obtenir. La prestation est due pour tout mois engagé et le montant de l’aide est arrondi au multiple de 5 € supérieur. Exemple : les parents dont l’enfant, gardé en crèche, aura 3 ans le 7 septembre 2007, pourront prétendre aux 9/12èmes du montant annuel de l’aide, calculé en fonction du barème de revenus.

Pour connaître le montant exact de vos droits aux titres Ticket CESU - garde d’enfant de moins de 3 ans, procédez à une simulation sur le site internet: www.cesu-fonctionpublique.fr

Comment puis-je en bénéficier ?

Pour en bénéficier, je dois quelle que soit ma situation familiale : je recevrai un courrier confirmant la réception de mon dossier puis un mail m’indiquant le n° d’identifiant et le mot de passe qui me permettront de consulter l’état d’avancement de mon dossier directement sur le site internet : www.cesu-fonctionpublique.fr

Dans un délai maximum de 2 mois après acceptation de mon dossier, je reçois par la Poste, à mon domicile, en envoi “Fréquence client avec signature“, les titres Ticket CESU –garde d’enfant de moins de 3 ans.

Prêt Mobilité

Peuvent prétendre au prêt mobilité, les agents rémunérés sur le budget de l'Etat :

* éligibles à l'aide à l'installation des personnels de l'Etat (A.I.P):

- personnel ayant réussi un concours de la fonction publique

- ayant déménagé à plus de 70 km de leur domicile antérieur à la suite de ce recrutement ou de la scolarité liée au concours

- qui dispose d'un Revenu Fiscal de Référence pour l'année N-2 (RFR) : - inférieur ou égal à 16 253 € pour un revenu

- inférieur ou égal à 23 636 € pour deux revenus

* ayant changé de résidence dans les conditions définies

Montant maximum : 1 000 euros

Prêt à taux 0

remboursable sur une période trois ans

ATTENTION : Le dossier doit être déposé au Bureau d'action sociale de votre Inspection Académique dans les 24 mois qui suivent l'affectation et dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat de location.