indemnité due par l'enseignant

[blsm]

Dans le guide "110 lettres pour régler vos litiges" de Que choisir, en figure une à adresser au directeur de l'école, suite à un accident concernant son enfant, demandant une indemnité pour le préjudice, en raison soit d'un mauvais entretien des locaux, soit d'une faute de l'instituteur (chahut non réprimandé, absence momentanée, ...).

À défaut d'indemnisation amiable, un recours peut être exercé devant le tribunal administratif (d'instance ou de grande instance s'il y a eu un défaut de surveillance).

Avez-vous été concernés ? Nul ne semble à l'abri...

[°Vanille°]

Dans mon ancienne école, une maman a réclamé que l'école rembourse la chemise de sa fille parce qu'elle avait été déchirée dans l'école (mauvais état d'une chaise), elle avait raison, mais elle a été casse-bonbon, au point de vouloir faire marcher les assurances... Au final, le directeur en a eu assez de la voir en permanence lui réclamer des sous, il lui a dit ''ok, mais apportez-moi la facture de la chemise, sinon je ne peux pas la rembourser''. Elle n'en a plus reparlé.

[hamster]

Il faut savoir que ça passera par la cellule juridique de l'IA qui a un service exprès pour ça...

L'enseignant n'est pas mis en cause en tant que personne, mais en tant que fonctionnaire. Donc on est chapeauté par l'IA. Qui ne manquera pas de nous faire savoir si il y a faute professionnelle ou pas.

Voilà en gros.... Je parle des "bricoles, petites et moyennes" donc si il n'y a pas de faute de notre part, c'est l'IA qui s'y colle.

Si le directeur a mis en place des moyens pour protéger les enfants, c'est bon.

Si le directeur était au courant et laissait faire, c'est pour sa pomme!

[blsm]

Tout en sachant que :

il est rare que l'IEN intervienne pour des questions telles qu'un enseignant qui quitte sa classe pour faire des photocopies ou discuter, la surveillance effective des récréations ;

le signalement par écrit suppose une sorte de "flagrant délit" alors qu'il s'agit le plus souvent d'une attitude non responsable mais diffuse des mêmes enseignants ;

l'enseignant et a priori le directeur sont toujours présumés coupables ;

comment accepter qu'un directeur qui n'a aucun moyen de faire appliquer les textes en soit toujours responsable ?

Quant aux enseignants concernés, ils s'imaginent toujours pouvoir passer entre les gouttes.

Et ils ont généralement raison, c'est souvent les plus consciencieux qui se font allumer.

[hamster]

Dans les cas que tu cites par rapport à "110 courriers, etc"

- mauvais entretien des locaux: le directeur a fait le nécessaire, à savoir averti la mairie par courrier: ok

D'ailleurs, si le parent veut faire profiter les élèves, il ne manquera pas de se présenter aux élections pour le conseil d'école, etc, etc...

- chahut non réprimandé: l'enseignant a fait appel au directeur, celui-ci est intervenu (réprimande, etc): ok

- absence momentanée: l'enseignant s'est assuré qu'un adulte pouvait surveiller entre deux portes pendant 3minutes (le temps d'appeler le samu, par exemple): ok

Dans ces 3 cas, SI un parent demandait une indemnisation amiable, sa demande serait depuis longtemps partie chez l'IEN....

[blsm]

J'ai été 30 ans directeur et les cas n'ont jamais été aussi simples.

Des enseignants n'ont pas une attitude responsable et je maintiens que le directeur n'a pas les moyens d'agir face aux petits manquements répétés.

Quant aux problèmes plus importants, je cite un IEN (qui n'a en aucune façon soutenu) : "J'espère que je n'entendrai plus parler de cette école."

[blsm]

D'autre part, je dois rectifier une erreur importante : le fait d'avoir signalé à la mairie un mauvais état des locaux n'exonère absolument pas l'enseignant et le directeur de leurs responsabilités.

En cas d'accident alors qu'un risque était connu, la justice reprochera systématiquement à ces enseignants de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir cet accident. Ils se trouveront parfois plus mis en cause que la collectivité territoriale.