Gargamel Posté(e) 23 octobre 2007 Posté(e) 23 octobre 2007 Le conseil d'école approche. Est inscrit au réglement de l'école un paragraphe concernant la cantine (tarif, discipline à respectée, sanctions envisagées). Est-ce que les dispositions concernant le péri-scolaire (cantine ou garderie) doivent figurer dans le réglement de l'école? Merci de me donner votre avis, car j'ai bien envie de proposer au vote la supression de ces paragraphes. Pour moi le péri-scolaire dépend de la municipalité et pas de l'école.
poucinette36 Posté(e) 23 octobre 2007 Posté(e) 23 octobre 2007 Dans mon école, comme tu le dis la cantine, garderie et car ont un règlement différent qui est en rapport avec la municipalité et non avec l'école. Seulement le règlement d'école sera voté lors du prmeier conseil.
Anna59 Posté(e) 23 octobre 2007 Posté(e) 23 octobre 2007 Dans notre règlement, juste une ligne pour indiquer que la cantine et le péri-scolaire ne relèvent pas de l'école et que donc pour tout problème il faut s'adresser à la mairie...
Amiénois Posté(e) 23 octobre 2007 Posté(e) 23 octobre 2007 Le conseil d'école approche. Est inscrit au réglement de l'école un paragraphe concernant la cantine (tarif, discipline à respectée, sanctions envisagées).Est-ce que les dispositions concernant le péri-scolaire (cantine ou garderie) doivent figurer dans le réglement de l'école? Merci de me donner votre avis, car j'ai bien envie de proposer au vote la supression de ces paragraphes. Pour moi le péri-scolaire dépend de la municipalité et pas de l'école. Pour savoir ce qui doit figurer au Règlement Intérieur de l'Ecole il suffit de se reporter au Règlement type départemental. Dans ce cas précis la cantine et/ou la garderie ne sont pas des temps "éducation nationale" et rien à leur sujet ne peut figurer au réglement intérieur. Même si un enseignant y participe il est alors rétribué au taux fixé par un texte qui s'intitule "heures supplémentaires effectuées à la demande et pour le compte des collectivités locales" (je cite cette formule de mémoire...) et il n'est plus considéré comme membre de l'Education Nationale puisque rétribué par une collectivité locale.
Gargamel Posté(e) 24 octobre 2007 Auteur Posté(e) 24 octobre 2007 Merci pour ces informations. Je pense que je vais enlever le réglement de la cantine du réglement de l'école, je ne suis pas sûr de faire l'unanimité, hélas!
Namas Posté(e) 25 octobre 2007 Posté(e) 25 octobre 2007 Merci pour ces informations.Je pense que je vais enlever le réglement de la cantine du réglement de l'école, je ne suis pas sûr de faire l'unanimité, hélas! La cantine n'est pas l'école, c'est juste du bon sens !
JeanLatreck Posté(e) 25 octobre 2007 Posté(e) 25 octobre 2007 Merci pour ces informations.Je pense que je vais enlever le réglement de la cantine du réglement de l'école, je ne suis pas sûr de faire l'unanimité, hélas! La cantine n'est pas l'école, c'est juste du bon sens ! Attention tout de même: en Conseil d'école peut être abordée la question de la cantine. Décret n°90-788 du 6 septembre 1990: "3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il (le Conseil d'école) est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur : Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ; * L'utilisation des moyens alloués à l'école ; * Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ; * Les activités périscolaires ; * La restauration scolaire ; * L'hygiène scolaire ; * La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire." Mais comme l'a dit Amiènois, se référer au rég.-type dép. pour élaborer le rég. de l'école: le rég. de la cantine (et de tout autre activité périscolaire) n'y a pas sa place.
Kikie Posté(e) 29 octobre 2007 Posté(e) 29 octobre 2007 Dans notre Réglement Départemental, il est précisé que toute question concernant la cantine ou la périscolaire doit faire l'objet d'une demande en mairie et n'est pas du domaine du COnseil d'Ecole...
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