Inscrire ses enfants dans le privé ?

[Invité]

Elle n'est pas inutile, puisque le socle laïque de notre république ne peut être en danger que si l'on remet en cause ce socle, or le financement des écoles sous contrat d'état fait partie intégrante de ce socle ( comme d'ailleurs l'idée de fannyw de vendre les églises qui est impossible à cause de la loi de 1905).

Si, ta question précédente était inutile, uniquement polémique.

Là par contre, c'est le débat. Tu émets là une interprétation éronnée de la laïcité due à un grignotage pas à pas de son fondement d'origine. : "La République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte." Le financement des écoles confessionnelles sous contrat est simplement un détournement. Cette situation ne fait pas partie du socle républicain, au contraire, c'est une loi antilaïque plus récente qui n'a rien à voir avec celle de 1905, et comme d'autres il serait indispensable de la supprimer pour réaffirmer la laïcité de l'Etat.

A l'inverse, puisqu'on touche à la loi de 1905 dans un sens, il serait très possible de la modifier et rendre possible la vente des églises.

[FannyW]

Là par contre, c'est le débat. Tu émets là une interprétation éronnée de la laïcité due à un grignotage pas à pas de son fondement d'origine. : "La République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte." Le financement des écoles confessionnelles sous contrat est simplement un détournement. Cette situation ne fait pas partie du socle républicain, au contraire, c'est une loi antilaïque récente qui n'a rien à voir avec celle de 1905, et comme d'autres il serait indispensable de la supprimer pour réaffirmer la laïcité de l'Etat.

A l'inverse, puisqu'on touche à la loi de 1905 dans un sens, il serait très possible de la modifier et rendre possible la vente des églises.

Merci pour cette réponse qui n'aurait pu être plus claire.

En effet, il est quand même symptomatique de cette idée (1) que l'école privée doit naturellement être payée (une grande partie de son coût puisqu'il s'agit en l'occurence des premiers acteurs (les profs)) par le denier public au lieu de celui des simples usagers qui refusent (pour leurs propres raisons!) d'utiliser le système éducatif offert par la nation. Usagers qui ne rechignent pas à payer le surcoût pour prendre l'autoroute (et son confort) alors que les nationales et belles départementales existent ...

Ce lobby entretient cet amalgame pour mieux récupérer ce qu'il a perdu : la main mise sur l'éducation des enfants. EH oui, fini le temps du modelage des âmes!

En son for intérieur, le lobby ne l'a toujours pas encaissé (même si depuis 1905, il s'en est bien accommodé (église, contrats...).

Je ne vois absolument pas en quoi il serait impossible de céder un bâtiment communal qui ne sert plus ou coûte trop cher pour si peu d'usagers???? Car ce lieu est un bâtiment communal (où s'il est historique, un lieu d'histoire appartenant à la commune comme peut l'être une belle mairie, un beau monument,...).

La célébration du centenaire de la loi de 1905 a été, à mon goût, très peu médiatisée et même, je trouve, très peu mise en valeur alors qu'elle est ESSENTIELLE à une nation tolérante et libérée de tous les ostracismes. Eh oui, la tolérance est que chacun est libre de croire et d'exercer sa croyance dans la sphère privée et l'école et l'état ne doit pas financer, ni promouvoir un culte plus qu'un autre (ici, pas du tout, réglant le probleme définitivement!).

Des "failles" sont ouvertes, permettant à chaque fois de s'élargir un peu plus. Quand un mur voit ses failles devenir trop importantes, il s'écroule. C'est la raison pour laquelle il faut être très vigilants et tenaces face aux assauts de ces lobbys (car d'autres veulent également leur part du gâteau)...Il en va de l'éducation des enfants, si fragiles et si malléables...

On peut s'attendre à une volonté "décomplexée" de vouloir encore plus entamer l'école républicaine et ses principes pour mieux assoir l'école des différences et des corporatismes.

Soyons vigilants et arrêtons de croire béatement que "tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil...". Derrière les beaux discours, il y a l'histoire qui ne demande qu'à se répêter.

(1) entretenue par un lobby bénéficiant d'une vitrine des médias (cf couverture médiatique de la rentrée de septembre où les "20%" d'établissements privés faisaient la majeure partie de la couverture des journaux télévisés). Voir également l'émission calamiteuse de la 2 présentée par (soeur) Béatrice (décomplexée?) : Les 100 plus belles {gamelles} {écoles privées} {incongruités} (barrer la mention inutile).

[maridenadia]

Je ne vois absolument pas en quoi il serait impossible de céder un bâtiment communal qui ne sert plus ou coûte trop cher pour si peu d'usagers???? Car ce lieu est un bâtiment communal (où s'il est historique, un lieu d'histoire appartenant à la commune comme peut l'être une belle mairie, un beau monument,...).

(

C'est la loi de 1905 qui l'interdit...

[maridenadia]

Non paxfra c'est l'inverse, extrait du site sénat :

Les contributions des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat et la réforme apportée par l'article 89 de la loi du 13 août 2004

1er mai 2006

1. Les règles encadrant les contributions des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat

w Rappel des principes

Le premier principe régissant les contributions des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat fait de cette dépense une dépense obligatoire (comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans son arrêt du 12 février 1982, commune d’Aurillac).

Le second principe est que cette participation des communes ne peut en aucun cas être supérieure aux frais engagés par les communes pour l’école publique.

L’article 4 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 précise que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

On sait que les écoles primaires relèvent de la compétence des communes et que l’article L. 212-5 du code de l’éducation énumère les catégories de dépenses de fonctionnement devant être prises en charge par les communes. Il est complété par la circulaire n° 85-105 du 13 mars 1985.

Sont ainsi considérées comme des dépenses de fonctionnement : l’entretien des locaux affectés à l’enseignement, les frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et de nettoyage des locaux à usage d’enseignement, l’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement n’ayant pas le caractère de biens d’équipements, la rémunération des agents de service… Cette liste n’est pas limitative mais ne peut pas comprendre les frais de grosses réparations et de location des bâtiments (arrêt du Conseil d’Etat du 25 octobre 1991, Syndicat national de l’enseignement chrétien). Cependant, la jurisprudence a tendance à prendre en compte les charges d’une manière de plus en plus exhaustive et précise.

Les avantages consentis par une commune pour le fonctionnement des classes sous contrat d’association ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis pour l’école publique comme le rappelle la circulaire précitée.

La commune doit se référer, pour l’évaluation des dépenses qu’elle prend en charge, au « coût moyen » d’un élève des classes de l’école publique qu’elle gère (point 1-3 de la circulaire du 13 mars 1985).

Les communes, en règle générale, doivent s’adresser aux services comptables de la préfecture de leur département par lequel transitent tous les crédits alloués aux écoles publiques. Ce n’est jamais au dirigeant d’une école privée de fixer la participation des communes aux frais de fonctionnement de son établissement.

w Le partage des frais de fonctionnement entre communes d’accueil et communes de résidence dans le cas d’une école sous contrat avant le 13 août 2004

Avant 2004, en ce qui concerne la contribution des communes environnantes (commune de résidence) envoyant des élèves dans l’école sous contrat de la commune voisine siège de ladite école (commune d’accueil), elle n’était pas obligatoire mais si elle était versée, son montant ne pouvait excéder le coût moyen d’un élève des classes correspondantes de l’école publique du ressort territorial de chacune d’elles. Les modalités de participation de ces communes faisaient l’objet d’une convention passée par chacune d’elles avec la commune siège de l’école ou avec l’école seule, la commune siège en étant informée.

En cas de refus des communes de résidence d’apporter une participation financière que le législateur avait voulu facultative, la commune siège n’était tenue de prendre en charge les dépenses qu’au prorata du nombre des élèves originaires de son ressort territorial.

w Le partage des frais de fonctionnement dans le cas d’une école publique

Quand une école publique communale reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune avoisinante, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Si les communes ne parviennent pas à un accord sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat dans le département après avis du conseil départemental de l’éducation nationale.

2. Le constat d’une certaine forme d’inégalité

Il ressortait de la comparaison entre le partage des frais de fonctionnement entre communes dans le cas d’une école sous contrat et dans celui d’une école publique, avant 2004, qu’il existait une certaine forme d’inégalité de traitement entre écoles publiques et écoles sous contrat.

En effet, si une commune de résidence décidait de ne pas contribuer (alors même que si les parents avaient envoyé leurs enfants à l’école publique de la commune voisine, cette commune n’aurait pas eu d’autre choix que de payer), elle réalisait anormalement une économie au détriment de l’école sous contrat qui recevait des élèves qui seraient allés à l’école publique s’il y en avait une. En revanche, aucune des deux communes (résidence/siège) n’était lésée – seule l’école sous contrat pâtissait, puisque la commune de résidence ne déboursait rien et que la commune siège n’était en rien contrainte de contribuer pour les enfants de la commune voisine.

Le développement actuel de l’école privée tendait à rendre plus sensible cette distorsion entre les règles qui régissaient les subventions communales à l’école publique et celles qui régissaient les subventions communales aux écoles sous contrat.

On peut remarquer également que cette situation créait une inégalité des citoyens devant les charges publiques d’une commune à l’autre.

Enfin, certains faisaient un procès d’intention aux communes dépourvues d’école et les soupçonnaient de recommander aux parents d’envoyer leurs enfants dans une école privée de la commune voisine plutôt qu’à l’école publique de cette même commune puisque dans le premier cas, la commune de résidence n’était pas tenue de payer tandis qu’elle l’était dans le second.

3. Les nouvelles règles encadrant les contributions des communes de résidence aux écoles privées sous contrat (article 89 de la loi n° 2004‑809 du 13 août 2004 et circulaire n° 05‑2006 du 2 décembre 2005)

L’article 89 de la loi n° 2004‑809 a remédié à cette inégalité de traitement entre les écoles en étendant au financement des écoles privées sous contrat les procédures qui régissent la répartition entre les communes des dépenses de fonctionnement des écoles publiques. Il précise qu’à défaut d’accord entre les communes sur les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, le préfet fixe leurs contributions respectives exactement comme il le fait déjà pour la répartition de la contribution des communes au financement des écoles publiques.

L’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 ne saurait donc conduire à mettre à la charge de la commune de résidence une contribution supérieure par élève à celle qui lui incomberait si l’élève concerné était scolarisé dans une école publique. En revanche, et conformément au principe de parité qui préside à l’application de la loi, la commune de résidence doit participer au financement de l’établissement privé sous contrat dans tous les cas où elle devrait participer au financement d’une école publique qui accueillerait le même élève.

En d’autres termes, la commune de résidence, lorsqu’elle se prononce sur le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement liées à une scolarisation en dehors de la commune, ne peut traiter différemment le cas des élèves scolarisés dans un établissement privé et celui des élèves scolarisés dans une école publique d’une autre commune.

[siméon]

En dehors de la problématique du financement de l'école privé...je vais vous faire part de mon vécu! J'ai perdu ma mère très jeune et mon père lorsque j'avais 12 ans. J'ai donc du quitter ma région d'origine pour aller habiter chez mes tuteurs ( également ma tante et mon oncle) en région parisienne. Ils m'ont donc inscrit en cours d'année dans le collège dont ils dépendaient. Je venais d'un petit collège rural où la cigarette n'existait pas, ni les gros mots ( j'ai découvert ce que c'était en arrivant en région parisienne)...j'avais 14 de moyenne générale et était considérée comme bonne élève.

Bref, mes tuteurs connaissaient plusieurs enseignants du collège dont ils dépendaient. Une professeur d'anglais les a appelé en leur demandant de surtout pas me mettre dans le collège en question car le proviseur n'avait rien trouvé de mieux de me mettre dans une classe où tous les élèves étaient déjà connu des services de police et tous plus agés d'au moins trois ans.........donc je suis allée dans l'école privé la plus proche.

conclusion: l'école privée "m'a sauvé"!

Ne pas hésiter à mettre un enfant en privé si il y a une risque pour lui de rester en public!

[Invité]

Oui maridenadia, le financement de l'école privée sur les fonds publics est une loi plus récente que la loi de 1905 et c'est une loi antilaïque.Et ceci quels qu'en soient les principes techniques.

[Enna]

En dehors de la problématique du financement de l'école privé...je vais vous faire part de mon vécu! J'ai perdu ma mère très jeune et mon père lorsque j'avais 12 ans. J'ai donc du quitter ma région d'origine pour aller habiter chez mes tuteurs ( également ma tante et mon oncle) en région parisienne. Ils m'ont donc inscrit en cours d'année dans le collège dont ils dépendaient. Je venais d'un petit collège rural où la cigarette n'existait pas, ni les gros mots ( j'ai découvert ce que c'était en arrivant en région parisienne)...j'avais 14 de moyenne générale et était considérée comme bonne élève.

Bref, mes tuteurs connaissaient plusieurs enseignants du collège dont ils dépendaient. Une professeur d'anglais les a appelé en leur demandant de surtout pas me mettre dans le collège en question car le proviseur n'avait rien trouvé de mieux de me mettre dans une classe où tous les élèves étaient déjà connu des services de police et tous plus agés d'au moins trois ans.........donc je suis allée dans l'école privé la plus proche.

conclusion: l'école privée "m'a sauvé"!

Ne pas hésiter à mettre un enfant en privé si il y a une risque pour lui de rester en public!

Ce n'est qu'une suputation Siméon étant donné que tu n'as pas été scolarisée du tout dans ce collège ...

[siméon]

En dehors de la problématique du financement de l'école privé...je vais vous faire part de mon vécu! J'ai perdu ma mère très jeune et mon père lorsque j'avais 12 ans. J'ai donc du quitter ma région d'origine pour aller habiter chez mes tuteurs ( également ma tante et mon oncle) en région parisienne. Ils m'ont donc inscrit en cours d'année dans le collège dont ils dépendaient. Je venais d'un petit collège rural où la cigarette n'existait pas, ni les gros mots ( j'ai découvert ce que c'était en arrivant en région parisienne)...j'avais 14 de moyenne générale et était considérée comme bonne élève.

Bref, mes tuteurs connaissaient plusieurs enseignants du collège dont ils dépendaient. Une professeur d'anglais les a appelé en leur demandant de surtout pas me mettre dans le collège en question car le proviseur n'avait rien trouvé de mieux de me mettre dans une classe où tous les élèves étaient déjà connu des services de police et tous plus agés d'au moins trois ans.........donc je suis allée dans l'école privé la plus proche.

conclusion: l'école privée "m'a sauvé"!

Ne pas hésiter à mettre un enfant en privé si il y a une risque pour lui de rester en public!

Ce n'est qu'une suputation Siméon étant donné que tu n'as pas été scolarisée du tout dans ce collège ...

il est vrai que balancer une minette de 12ans au milieu de 20 garçons de 15à 17ans avec casiers judiciaires lorsque que cette même minette sort de sa province orpheline depuis une semaine et se retrouvant dans une famille qu'elle ne connait pas est de la plus grande intelligence!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Sapotille]

J'ai l'impression qu'il y a beaucoup d'hypocrisie dans cette défense de l'école publique contre l'école privée....

J'ai parlé un jour avec un directeur d'école privée qui m'a dit que la plus forte demande d'inscriptions dans son collège émanait de parents enseignants dans le public qui ne voulaient pas de cette école publique pour leurs propres enfants...

J'étais enseignante dans le public, mais je soutiendrai toujours l'enseignement privé car on peut en avoir besoin, comme Siméon en eu besoin quand elle était plus jeune.

Je connais une jeune PE qui vient de trouver un poste dans une école privée.

Le recrutement des enfants se fait ainsi:

- une grosse partie des enfants ont des parents qui travaillent dans la ville où se trouve cette école et qui préfèrent déposer leurs enfants dans une école proche de leur lieu de travail par comodité, on leur a refusé l'école publique car ce n'est pas leur secteur géographique.

- une autre grosse partie sont des enfants dont les parents travaillent dans le secteur touristique de la région (montagne) et qui sont portugais donc désirent une école catholique pour leurs enfants.

- le reste des enfants ont des parents (moins nombreux, mais leur opinion a autant de valeur) qui ont choisi cette école pour la bonne ambiance et le sérieux du travail qui s'y fait...

Et cette jeune PE est très heureuse de la bonne ambiance qui règne dans cette école......

Ecole publique ou école privée = CHOIX donc LIBERTE

[maridenadia]

Oui maridenadia, le financement de l'école privée sur les fonds publics est une loi plus récente que la loi de 1905 et c'est une loi antilaïque.Et ceci quels qu'en soient les principes techniques.

J'ai cité la loi de 1905 pour le cas de la vente d'une église, sinon, considérer que la loi Debré de 1959 est une loi antilaïque est un jugement qui n'est pas partagé par la majorité des citoyens de ce pays; le jour où cela le sera, la loi changera, mais en attendant (et ce n'est pas demain la veille), il faut respecter la loi.

[Invité]

Oui maridenadia, le financement de l'école privée sur les fonds publics est une loi plus récente que la loi de 1905 et c'est une loi antilaïque.Et ceci quels qu'en soient les principes techniques.

J'ai cité la loi de 1905 pour le cas de la vente d'une église, sinon, considérer que la loi Debré de 1959 est une loi antilaïque est un jugement qui n'est pas partagé par la majorité des citoyens de ce pays; le jour où cela le sera, la loi changera, mais en attendant (et ce n'est pas demain la veille), il faut respecter la loi.

J'ai cité la loi de 1905 non pas seulement à propos de la vente des églises, mais d'abord à propos de cela : "L'Etat ne salarie ni ne subventionne aucun culte" qui montre en un phrase que la loi de 59 est antilaïque, et je le maintiens.

Pour ce qui concerne le jugement qui n'est pas partagé par la majorité des citoyens, c'est ton impression personnelle. Il n'y a pas eu de référendum à ce sujet que je sache.

Je respecte la loi, qui t'a dit le contraire ? (C'est peut-être mieux que de respecter un coup une loi parce que ça arrange, et de faire le contraire en défendant un bout de décret d'une autre à un autre moment parce que ça arrange aussi, ou simplement pour paraître ouvert ou tolérant, ou mieux pour pouvoir manger à tous les râteliers).

J'ai simplement dit qu'il fallait supprimer les lois antilaïques. Que demain ne soit pas la veille, j'en suis conscient. Les militants antilaïques parviennent à faire croire que la laïcité est installée une fois pour toute et qu'on peut dormir tranquille et ont tous les relais nécessaires à leur pub, ça marche, on entend même parler de toilettage de la loi de séparation, de laïcité ouverte... et en attendant ça grignote tant que ça peut la séparation. (un pas de plus avec l'Europe d'ailleurs).

[FannyW]

J'ai l'impression qu'il y a beaucoup d'hypocrisie dans cette défense de l'école publique contre l'école privée....

J'ai parlé un jour avec un directeur d'école privée qui m'a dit que la plus forte demande d'inscriptions dans son collège émanait de parents enseignants dans le public qui ne voulaient pas de cette école publique pour leurs propres enfants...

J'étais enseignante dans le public, mais je soutiendrai toujours l'enseignement privé car on peut en avoir besoin, comme Siméon en eu besoin quand elle était plus jeune.

Je connais une jeune PE qui vient de trouver un poste dans une école privée.

Le recrutement des enfants se fait ainsi:

- une grosse partie des enfants ont des parents qui travaillent dans la ville où se trouve cette école et qui préfèrent déposer leurs enfants dans une école proche de leur lieu de travail par comodité, on leur a refusé l'école publique car ce n'est pas leur secteur géographique.

- une autre grosse partie sont des enfants dont les parents travaillent dans le secteur touristique de la région (montagne) et qui sont portugais donc désirent une école catholique pour leurs enfants.

- le reste des enfants ont des parents (moins nombreux, mais leur opinion a autant de valeur) qui ont choisi cette école pour la bonne ambiance et le sérieux du travail qui s'y fait...

Et cette jeune PE est très heureuse de la bonne ambiance qui règne dans cette école......

Ecole publique ou école privée = CHOIX donc LIBERTE

En voilà une belle, d'hypocrisie...

J'ai parlé un jour avec un directeur d'école privée qui m'a dit que la plus forte demande d'inscriptions dans son collège émanait de parents enseignants dans le public qui ne voulaient pas de cette école publique pour leurs propres enfants...

Chiffres vérifiables? Car "on m'a dit" n'a qu'une valeur toute relative (et pour moi inexistante car invérifiable et certainement transformée (voire inventée surtout venant d'une des deux parties, experte en amalgame douteux))...

J'étais enseignante dans le public, mais je soutiendrai toujours l'enseignement privé car on peut en avoir besoin, comme Siméon en eu besoin quand elle était plus jeune.

Comme dit plus haut, supposition non vérifiable puisque non réalisée (je ne compte plus le nombre de fois où, choisissant la voie de gauche ou droite (ou partant 5 minutes plus tard ou plus tôt, j'ai évité un accident de voiture mortel (OUF!)...

- une grosse partie des enfants ont des parents qui travaillent dans la ville où se trouve cette école et qui préfèrent déposer leurs enfants dans une école proche de leur lieu de travail par comodité, on leur a refusé l'école publique car ce n'est pas leur secteur géographique.

L'un des anomalies et un des avantages éhontés offert à des écoles dont l'état rétribue les profs...(droits mais quasiment aucun devoirs)...

- une autre grosse partie sont des enfants dont les parents travaillent dans le secteur touristique de la région (montagne) et qui sont portugais donc désirent une école catholique pour leurs enfants.

Pas de problèmes! Qu'ils en assument le choix et paient pour cela, VOILA LA VRAIE LIBERTE!

- le reste des enfants ont des parents (moins nombreux, mais leur opinion a autant de valeur) qui ont choisi cette école pour la bonne ambiance et le sérieux du travail qui s'y fait...

Argument débile, sans fondement et surtout savamment entretenu par l'hypocrisie des "privés". Le privé est plus sérieux!...

Et cette jeune PE est très heureuse de la bonne ambiance qui règne dans cette école......

Tu parles, Charles...

Ecole publique ou école privée = CHOIX donc LIBERTE

Tout à fait et je ne vois pas l'intérêt d'ajouter cette remarque vu qu'on n'arrête pas de le dire. Choix de l'école, liberté et en assumer les frais idoines...

L'hypocrisie est justement dans le fait de ne pas assumer cette dernier partie. La liberté personnelle mais payé par tous...