Etudes surveillées defiscalisées

[fushine]

je suis tombée sur cet article à l'école dans une publication du SNUIPP:

Le décret d’application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat qui prévoit l’exonération et la non imposition des heures supplémentaires des fonctionnaires est paru au journal officiel ce jour.

Le SNUipp rappelle que les conséquences de la loi TEPA, à laquelle il s’est opposé, sont néfastes pour l’emploi, l’économie et les services publics.

Pour autant il était injuste d’exclure les enseignants des écoles du dispositif de défiscalisation sous le prétexte que les heures supplémentaires sont rémunérées par les collectivités territoriales.

La version définitive du décret intègre ces heures rémunérées par les collectivités. Le SNUipp prend acte de ce changement et se félicite que les heures d’études et de soutien qu’effectuent depuis longtemps les enseignants, soient traitées de la même façon, quel que soit l’employeur qui les rémunère. En revanche, il regrette que les heures « péri-éducatives » soient toujours exclues du dispositif.

Le SNUipp continue de travailler à la construction de mobilisations pour obtenir une véritable amélioration du pouvoir d’achat et une revalorisation des salaires et des carrières dont tous les personnels puissent bénéficier.

Ca veut dire quoi?

Que les heures d'études surveillées ne sont plus imposables???

[cougniflette]

je suis tombée sur cet article à l'école dans une publication du SNUIPP:

Le décret d’application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat qui prévoit l’exonération et la non imposition des heures supplémentaires des fonctionnaires est paru au journal officiel ce jour.

Le SNUipp rappelle que les conséquences de la loi TEPA, à laquelle il s’est opposé, sont néfastes pour l’emploi, l’économie et les services publics.

Pour autant il était injuste d’exclure les enseignants des écoles du dispositif de défiscalisation sous le prétexte que les heures supplémentaires sont rémunérées par les collectivités territoriales.

La version définitive du décret intègre ces heures rémunérées par les collectivités. Le SNUipp prend acte de ce changement et se félicite que les heures d’études et de soutien qu’effectuent depuis longtemps les enseignants, soient traitées de la même façon, quel que soit l’employeur qui les rémunère. En revanche, il regrette que les heures « péri-éducatives » soient toujours exclues du dispositif.

Le SNUipp continue de travailler à la construction de mobilisations pour obtenir une véritable amélioration du pouvoir d’achat et une revalorisation des salaires et des carrières dont tous les personnels puissent bénéficier.

Ca veut dire quoi?

Que les heures d'études surveillées ne sont plus imposables???

Je ne sais pas mais j'aimerais bien

[fushine]

up!

[celine]

je ne vois pas pourquoi ce serait faux! J'ai retrouvé le texte officiel sur le site du gouvernement (à chercher dans les BO)...c'est plutot une bonne nouvelle!

[deia]

Ca m'intéresse aussi!

On peut avoir confirmation où? En téléphonant à sa perception?

[fushine]

Al'heure ou notre président s'octroit une augmentation de 140%!!!!!

Personne ne peut dire si oui ou non, les heures d'études ne sont plus imposables?

Qui peut me donner la réponse? La mairie?

[bibi 42]

Essaie ton inspecteur des impots: il est peut etre meme possible de poser la question par mail.

[celine]

lu sur le site du snuipp:

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le décret d’application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat qui prévoit l’exonération et la non imposition des heures supplémentaires des fonctionnaires est paru au journal officiel ce jour.

Le SNUipp rappelle que les conséquences de la loi TEPA, à laquelle il s’est opposé, sont néfastes pour l’emploi, l’économie et les services publics.

Pour autant il était injuste d’exclure les enseignants des écoles du dispositif de défiscalisation sous le prétexte que les heures supplémentaires sont rémunérées par les collectivités territoriales.

La version définitive du décret intègre ces heures rémunérées par les collectivités. Le SNUipp prend acte de ce changement et se félicite que les heures d’études et de soutien qu’effectuent depuis longtemps les enseignants, soient traitées de la même façon, quel que soit l’employeur qui les rémunère. En revanche, il regrette que les heures « péri-éducatives » soient toujours exclues du dispositif.

Le SNUipp continue de travailler à la construction de mobilisations pour obtenir une véritable amélioration du pouvoir d’achat et une revalorisation des salaires et des carrières dont tous les personnels puissent bénéficier.

Paris, le 05 octobre 2007

et en cherchant un peu:

http://www.int-evry.fr/aphec/article.php3?id_article=244

[celine]

http://admi.net/jo/20071005/BCFF0767166D.html

je pense qu'on aura plus de détails dans les semaines qui viennent, le décret vient de paraitre et les fonctionnaires ont été rajoutés en dernière minute. Mais la personne la plus apte à te renseigner est sans aucun doute l'inspecteur des impôts!

[Yzaza]

Je ne pense pas que les études soient défiscalisées dans le sens où elles ne sont pas des heures sup' mais un 2nd emploi...

Pour les études, ce n'est pas l'EN qui nous paie en plus mais la mairie.... :idontno:

[celine]

lu sur le site du snuipp:

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le décret d’application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat qui prévoit l’exonération et la non imposition des heures supplémentaires des fonctionnaires est paru au journal officiel ce jour.

Pour autant il était injuste d’exclure les enseignants des écoles du dispositif de défiscalisation sous le prétexte que les heures supplémentaires sont rémunérées par les collectivités territoriales.

La version définitive du décret intègre ces heures rémunérées par les collectivités. Le SNUipp prend acte de ce changement et se félicite que les heures d’études et de soutien qu’effectuent depuis longtemps les enseignants, soient traitées de la même façon, quel que soit l’employeur qui les rémunère. En revanche, il regrette que les heures « péri-éducatives » soient toujours exclues du dispositif.

Suis je la seule à qui ça parait clair???

[tara13]

up!

Qui a une réponse claire svp ?