Congés pour Pacs

[pike]

Au pire tu demandes un congé sans solde pour la journée, ça c'est certain qu'ils ne te le refuseront pas.

Une fille l'avait fait pour son mariage quand nous étions PE2.

[Natfrite]

merci but-but

c'est surtout cette histoire de points en fait qui m'embêtait

[Nao]

Ben pour le congé sans solde, pas certain qu'il soit accordé... On m'a mutée un vendredi sur un nouveau département (que je ne devais pas obtenir, soi-disant...) pour une rentrée le lundi suivant (deux jours après, soit deux jours pour trouver maison, nounou et déménager)... Un congé sans solde (d'une journée seulement ! ) m'a été refusé. Pas de rapport avec un mariage ou un pacs, mais histoire de dire que les journées dites "de complaisance" (dixit mon IEN) ne se donnent pas aussi facilement d'une circo à l'autre. <_<

[liloh]

ça dépend vraiment des IEN, car certains refusent une absence our enterrement de la belle-soeur, et d'autres autorisent pour des choses pas très importantes ...

[TropiCoCo]

Je me posais la même question que Chtitesab et celle-ci ne me choque pas du tout.

La greffière du tribunal où je me suis pacsée la semaine dernière nous a aussi précisé qu'on pouvait avoir droit à des jours d'absence du fait du pacs. Bien que ces jours ne constituent pas un droit mais "une mesure de bienveillance" je pense que ça ne coûte rien de les demander.

De plus ces jours peuvent effectivement être utilisés pour préparer le Pacs (entre nous je ne pense pas qu'un pacs se "prépare", mesure purement administrative, les papiers à fournir se rédigent en 3 minutes et l'acte de naissance se demande par courrier à la mairie du lieu de naissance, mais peu importe), mais ils peuvent également être utilisés par la suite ...

Je m'explique, car même si, Liligrenouille, tu penses que ce n'est pas "normal" et que ce ne sont pas des "congés/vacances", on peut avoir de bonnes raisons pour demander ces jours, même s'ils ne nous seront pas accordés par la suite :

Nous nous sommes pacsés car nous achetons une maison. La signature de l'acte de vente aurait dû avoir lieu au début des vacances de Pâques. Manque de pot, le service des finances a décidé de jouer les enquiquineurs et la signature est décalée à la fin des vacances. La maison que nous achetons est à plusieurs dizaines de kilomètres de note lieu de résidence actuel. Nous pensions pouvoir commencer les travaux et l'emménagement pendant les vacances, or ce n'est pas le cas. Nous aurions eu 2 semaines pour nous installer et ne pas avoir à être pressés du fait de nos horaires et lieux de travail.

Je pense donc que pour cette raison là, je vais demander mes quelques jours, même s'ils ne me sont pas accordés j'aurai au moins essayé, et effectivement je les utiliserai comme des jours de congé mais ce ne sera sûrement pas pour me tourner les pouces.

Je pense très franchement que pour les remerciements qu'on a, on peu quand même se permettre de demander les jours auxquels on peut prétendre.

D'autant plus que même si ces jours ne constituent pas un "droit", une circulaire traite le sujet, donc la loi prévoit tout de même quelque chose pour les personnes qui se pacsent ou se marient. De plus, ce texte de loi ne stipule pas que ces jours doivent être pris consécutivement au jour du Pacs, que ce soit avant ou après.

Mon ami travaille dans le privé, nous ne sommes donc pas dans le même cas, mais lui peut prendre ces jours quand il le souhaite dans l'année qui suit le jour du Pacs.

Circulaire FP7 n°002874 du 7 mai 2001

Edit : après avoir contacté le SNUIPP (aussi renseigné que moi), je me suis trounée vers l'IA qui m'a précisé que rien ne précisant la date à laquelle ces jours peuvent être accordé, il ne coûte rien de faire la demande, et ce sera au bon vouloir de l'IEN, tout comme l'absence qui peut être demandée pour le jour du PACS ou celui du mariage.

[meldo]

Je fais remonter de sujet, je vais me pacser avec mon compagnon jeudi prochain on a eu la date aujourd'hui les pacs ne se déroulent que le mardi et le jeudi matin. J ai appelé ma secrétaire qui ma dit que ce jour était accordé à plein traitement, au départ elle me disait que non et au final elle m'a dit que oui, que c était soumis à l accord de l ien mais qu il n y avait aucun souci, c est de droit.

[barbotinne]

Ici la secretaire m a sorti les textes ce matin, vu que j ai posé la question, jusqu a 4 jours PEUVENT etre accordés par l IEN pour un PACS ou un mariage dont 48h de transport ( donc en fait 2 jours si on ne peut pas justifier d une distance particulière)

[lolaly4]

De droit non mais à l'appréciation de l'ien.

Je me suis pacsée en 2009 et j'ai eu suite à ma demande 5 jours pour mon pacs autorisés par l'ien... Bon j'étais dans une situation tres particulière où il a été un peu obligé de me les accorder mais ils peuvent le faire selon les textes.

[Janelyne]

Ici, apparemment nous avons juste une journée, mais je me demande ... c'est sans solde ?

[lilie2fr]

Ici, apparemment nous avons juste une journée, mais je me demande ... c'est sans solde ?

ATtention, si c'est sans solde, tu perds aussi une journée d'AGS donc au mouvement tu passes après tout ceux de ta promotion.

[Janelyne]

Je ne sais justement pas si c'est sans solde...

[graindecafé]

Nous avons reçu un tableau des autorisations d'absence possible la semaine dernière.

Mariage ou PACS hors vacances scolaires : avec traitement, mais attention, la DASEN précise :

Mesure de bienveillance qui ne sapplique aux enseignants que dans des cas exceptionnels dûment justifiés, le principe étant le mariage pendant les vacances scolaires.

Donc : bien te renseigner sur le côté "exceptionnel" de ta situation.....