Assis sur un strapontin dans un autocar :

[Petit_Gizmo]

N'ayant que 17 élèves cette année, la société de transports que nous utilisons régulièrement pour les sorties scolaires me propose un minibus 16 places + 5 strapontins. Interrogé à ce sujet, le responsable de la société m'a expliqué qu'en ramassage scolaire, les élèves n'avaient pas le droit d'être assis sur un strapontin, mais que c'était autorisé pour les sorties scolaires.

Auriez-vous la possibilité de confirmer ses dires ?

Merci.

[Petit_Gizmo]

Je me réponds (et me remercie ) car j'ai trouvé les infos que je cherchais en fouillant un peu.

Bref : strapontins interdits. Donc le transporteur me ment et/ou ne connait pas la législation.

[giga]

NON, strapontins interdits !!

Le transporteur n'est pas forcément de mauvaise foi car la loi selon J&Sport n'est pas la même que celle de l'EN.

J&S : 2 places = 2adultes = 3 enfants !! (pour le centre aéré par ex <_< )

EN : 1 place = 1 adulte = 1 enfant

[cath056]

Puisque vous avez l'air au courant des textes, j'en profite pour poser une question qui me vient comme ça : et pour le transport organisé par la mairie entre cole et la cantine ? Dans mon école, ils sont parfois à 3 pour 2 places assises ; est-ce légal ? Je ne sais pas si c'est considéré comme du ramassage scolaire...

[lilie2fr]

Puisque vous avez l'air au courant des textes, j'en profite pour poser une question qui me vient comme ça : et pour le transport organisé par la mairie entre cole et la cantine ? Dans mon école, ils sont parfois à 3 pour 2 places assises ; est-ce légal ? Je ne sais pas si c'est considéré comme du ramassage scolaire...

Non interdit aussi.Des enfants dans un car c'est 1 enfant=1 place.

[Petit_Gizmo]

Puisque vous avez l'air au courant des textes, j'en profite pour poser une question qui me vient comme ça : et pour le transport organisé par la mairie entre cole et la cantine ? Dans mon école, ils sont parfois à 3 pour 2 places assises ; est-ce légal ? Je ne sais pas si c'est considéré comme du ramassage scolaire...

Voilà ce que j'ai trouvé :

Est –il vrai que l’on peut asseoir trois enfants sur deux places ? (Règle du 3 pour 2)

En vertu de l’article 52 de l’arrêté du 2 juillet 1982, il est possible de transporter 3 enfants sur

des sièges transversaux prévus pour 2 adultes à condition qu’il n’y ait pas d’accoudoir central

(ou avec accoudoir escamotable), et à condition que le siège soit bordé par un accoudoir du

coté de l’allée ou contigu à un autre siège.

Ces dispositions ne peuvent être utilisées que pour des enfants âgés de moins 12 ans et sur des

trajets de transport en commun d’enfants n’excédant pas 50 Km.

Toutefois pour des raisons de sécurité, l’Education Nationale (circulaire 21 Septembre

1999) préconise de ne plus appliquer cette règle pour tout déplacement d’élèves pendant

le temps scolaire. Aussi, cette règle du 3 pour 2 ne peut pas s’appliquer dans les autocars

équipés de ceintures de sécurité.

J'aurais donc tendance à dire que le fonctionnement entre ton école et la cantine est acceptable, car hors temps scolaire. Mais à vérifier....

[Namas]

Puisque vous avez l'air au courant des textes, j'en profite pour poser une question qui me vient comme ça : et pour le transport organisé par la mairie entre cole et la cantine ? Dans mon école, ils sont parfois à 3 pour 2 places assises ; est-ce légal ? Je ne sais pas si c'est considéré comme du ramassage scolaire...

Voilà ce que j'ai trouvé :

Est –il vrai que l’on peut asseoir trois enfants sur deux places ? (Règle du 3 pour 2)

En vertu de l’article 52 de l’arrêté du 2 juillet 1982, il est possible de transporter 3 enfants sur

des sièges transversaux prévus pour 2 adultes à condition qu’il n’y ait pas d’accoudoir central

(ou avec accoudoir escamotable), et à condition que le siège soit bordé par un accoudoir du

coté de l’allée ou contigu à un autre siège.

Ces dispositions ne peuvent être utilisées que pour des enfants âgés de moins 12 ans et sur des

trajets de transport en commun d’enfants n’excédant pas 50 Km.

Toutefois pour des raisons de sécurité, l’Education Nationale (circulaire 21 Septembre

1999) préconise de ne plus appliquer cette règle pour tout déplacement d’élèves pendant

le temps scolaire. Aussi, cette règle du 3 pour 2 ne peut pas s’appliquer dans les autocars

équipés de ceintures de sécurité.

J'aurais donc tendance à dire que le fonctionnement entre ton école et la cantine est acceptable, car hors temps scolaire. Mais à vérifier....

De plus en plus de cars sont équipés de ceintures, il n'y a plus dans ce cas à se poser de question.

[EstelleM]

A priori Franck a raison, mais cette disposition va disparaître sous peu y compris pour les ramassages (Janvier prochain, on a un souci lié à ça sur la commune)