signaler une punition excessive

[Maloune]

Faire un signalement au medecin scolaire ,rapporte les faits un point c'est tout ; si le directeur ne veut pas (ce qui me semble grave) tu le fais toi-même. Surtout ne parle de rien aux parents (tu n'as pas à te justifier à leurs yeux et préserve ton anonymat)

Ce n'est pas au deirecteur de faire le signalement, c'est à la personne qui constate ou reçoit les témoignages (ici l'enseignant).

On n'a pas non plus à prévenir les parents (s'ils sont impliqués), j'aimerais bien trouver un doc. qui me dit le contraire.

Pour Namas, j'ai trouvé le doc qui te dit le contraire ! Extrait du Bo n°12 du 22 mars 2001 sur les violences sexuelles qui rappelle la démarche en cas de maltraitance sur enfant mineur :

J'ai fait un copié collé du paragraphe 2 sur la conduite à tenir que voici (il est clairement écrit de prévenir la famille, sauf cas de violence sexuelle, c'est ce que je disais un peu plus haut sur ce fil )

2 - Conduite à tenir

Dans ces circonstances, l'écoute et l'accompagnement dans le respect des personnes - enfants qu'il faut protéger, familles qu'il convient d'informer au plus vite, communautés scolaires qu'il faut rassurer - doivent guider l'action et l'attitude des responsables de l'éducation nationale, attentifs à permettre l'émergence de la vérité et garants du retour à la sérénité dans la vie scolaire.

- L'écoute des enfants doit être consacrée : il sera porté crédit à la parole de l'enfant et l'on évitera d'avoir à lui faire répéter le récit des faits qu'il aura révélés. Il importe, dans tous les cas, de prendre des mesures de protection à l'égard des victimes. Tout doit être mis en œuvre pour qu'elles soient prises en charge sans délai par des instances spécialisées et compétentes pour l'accueil des enfants victimes.

- L'information des familles doit être faite sans retard, avec le tact et l'égard dus aux parents dans de telles circonstances, exception faite des cas où sont révélés des faits de violences sexuelles commis à l'intérieur des familles pour lesquels les parents seront directement contactés par les autorités compétentes. Les familles doivent être informées de leur droit de porter plainte et de se constituer parties civiles, ainsi que de la possibilité de bénéficier de l'appui d'associations d'aides aux victimes.

- Pour soutenir la communauté scolaire, le directeur d'école ou le chef d'établissement fera appel à la cellule d'écoute du centre de ressources départemental qui apportera immédiatement écoute, aide et assistance.

- Lorsque des personnels du ministère de l'éducation nationale sont impliqués dans la commission d'actes répréhensibles :

. dans le cas de rumeur d'abus sexuels, une enquête administrative doit être diligentée au plus vite ;

. dès lors qu'il apparaît que des faits répréhensibles ont été commis ou si une procédure pénale a été engagée, une mesure de suspension immédiate doit être prise à l'égard du fonctionnaire en cause. Une telle mesure de suspension ne constitue pas une sanction mais une simple mesure conservatoire ;

. des poursuites disciplinaires peuvent être engagées indépendamment de la procédure pénale ;

. en cas de condamnation pénale pour crime ou délit contraire à la probité, la radiation des cadres de la fonction publique est automatique pour les personnels de l'enseignement primaire et de l'enseignement technique, et pour les personnels frappés d'une interdiction judiciaire d'exercer une fonction publique. Dans les autres cas de condamnation, une procédure disciplinaire doit être engagée si elle n'a déjà été menée à cette date.

Voilà, j'espère avoir répondu à ta question, Namas.

[calia]

Dans ma circonscription, la consigne est de prévenir par le médecin scolaire, qui doit passer dans la journée (c'est prioritare sur tous ses autres RV). Juste après la visite et le rapport du médecin, on contacte les parents qui doivent venir pour avoir un entretien avec lui, en présence de l'ensignant et du directeur si les parents le souhaitent. Le médecin fait ensuite remonter son rapport et décide de la suite à donner.

[Maloune]

Nous avons exactement la même démarche ici.

[Moustache]

Pour Namas, j'ai trouvé le doc qui te dit le contraire ! Extrait du Bo n°12 du 22 mars 2001 sur les violences sexuelles qui rappelle la démarche en cas de maltraitance sur enfant mineur :

J'ai fait un copié collé du paragraphe 2 sur la conduite à tenir que voici (il est clairement écrit de prévenir la famille, sauf cas de violence sexuelle, c'est ce que je disais un peu plus haut sur ce fil )

2 - Conduite à tenir

Dans ces circonstances, l'écoute et l'accompagnement dans le respect des personnes - enfants qu'il faut protéger, familles qu'il convient d'informer au plus vite, (...)

Je ne fais pas tout à fait la même lecture des textes que toi, "Conduite à tenir dans CES circonstances..." les circonstances en question sont rappelées dans le préambule et le premier paragraphe et concernent les actes commis par des fonctionnaires de l'éducation, on ne parle pas de maltraitance au sein des familles...

http://www.education.gouv.fr/bo/2001/12/ensel.htm

[Maloune]

Effectivement, je fatigue. Ce n'est pas ce texte-là, mais la démarche décrite est pourtant celle que l'on pratique ici et ailleurs semble-t-il. Il est tard, je rechercherai le texte après une bonne nuit de sommeil !!!

Bonne nuit !

[me-to-you]

2 liens sur les informations signalantes attention ce ne sont pas des BO

http://www.ac-orleans-tours.fr/ia36/scolar...t_en_danger.pdf

http://netia59a.ac-lille.fr/~l2wash/file/F..._Signalante.pdf

[Namas]

Encore une fois, nous nous retrouvons encore démunis face à des textes et des pratiques locales contradictoires...

En tout état de cause, il est extrêmement difficile (pour l'avoir déjà fait) de recevoir la famille pour lui signifier que l'on a du faire un signalement suite à une suspiscion de maltraitance au sein de la famille. Je ne vois même ^pas pourquoi on doit lui dire. Prenons le cas d'un citoyen lambda, qui lui aussi est tenu de signaler tout cas de maltraitance : va-t-il ensuite recevoir la famille pour lui dire "je pense qui vous maltraitez votre enfant, j'ai donc appelé le 119" ? Où est la protection de l'anonymat ?

[IsaG]

De toutes façons, lorsque nous faisons un signalement interne, il n'y a pas d'anonymat puisque le signalement est lu aux parents par la personne chargée du dossier (le plus souvent quelqu'un de la DIPAS).

[dada]

Et bien moi je viens d'apprendre en lisant vos textes qu'il y a une cellule d'écoute pour le personnel à l'inspection académique....Heureuse de l'apprendre seulement aujourd'hui après avoir fait trois signalements très lourds pour suspicion de sévices sexuelles ( audition des enfants en ma présence ) j'aurais bien aimé qu'on m'en parle ....

Pour le reste, je crois que dans tous les cas, le plus simple est d'appeler son IEN pour voir avec lui la procédure et lui demander si on prévient la famille mais comme le dit Namas, ce n'est pas tout à fait notre rôle <_< même si lors de l'enquête les parents sauront que le signalement émane de l'école ( C'est comme cela que l'on peut se retrouver sous protection policière )

[Yaka...]

Et bien moi je viens d'apprendre en lisant vos textes qu'il y a une cellule d'écoute pour le personnel à l'inspection académique....Heureuse de l'apprendre seulement aujourd'hui après avoir fait trois signalements très lourds pour suspicion de sévices sexuelles ( audition des enfants en ma présence ) j'aurais bien aimé qu'on m'en parle ....

Pour le reste, je crois que dans tous les cas, le plus simple est d'appeler son IEN pour voir avec lui la procédure et lui demander si on prévient la famille mais comme le dit Namas, ce n'est pas tout à fait notre rôle <_< même si lors de l'enquête les parents sauront que le signalement émane de l'école ( C'est comme cela que l'on peut se retrouver sous protection policière )

Je suis supepr contente d'habiter à 50 km de mon boulot suite à des soucis avec une maman....C'est grave quand même!

Si je dois refaire une info, je demande à l'inspecteur de m'envoyer quelqu'un pour recevoir les parents avec moi.

[liloh]

et tu dis que tu ne sais pas si c'est de la maltraitance car il est bien soigné, ... mais ça n'a rien à voir, on peut être maltraité physiquement et avoir tout ce qui faut et inversement, être maltraité moralement et pas physiquement.

en tous cas moi je ne préviendrai pas les parents non plus.

[Yaka...]

et tu dis que tu ne sais pas si c'est de la maltraitance car il est bien soigné, ... mais ça n'a rien à voir, on peut être maltraité physiquement et avoir tout ce qui faut et inversement, être maltraité moralement et pas physiquement.

en tous cas moi je ne préviendrai pas les parents non plus.

Dans ce cas, précise dans ton info que tu n'as pas prévenu les parents, pour telle raison.

Je me mets à la place des parents, je préfèrerais que les enseignants pe préviennent clairement, mais quand je vois les réactions violentes de certains parents