association loi 1901

[severineloire]

bonjour, nous avons crée une association loi 1901 au mois de novembre, nous l'avons déclaré à la prefecture et demandé une insertion au journal officiel. Peu de temps après, nous avons reçu un papier de la prefecture pour dire que notre asso était bien déclarée, mais aucunes nouvelles du journal officiel. Onn n'y est pas inscrit, ils ont pas demandé à être payés. Est ce que notre asso est quand même légale?

[André Jorge]

Je ne m'en souviens pas. Voir ici :

http://vosdroits.service-public.fr/F1119.xhtml

Pour avoir la capacité juridique, c'est à dire, pour pouvoir par exemple demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être rendue publique.

Cela implique deux formalités :

*la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture,

* la publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel.

Peut-être faut-il patienter un peu ? Sinon, voir à la préfecture ce qu'il convient de faire, ou essayer de trouver ce journal officiel sur le net, peut-être ici :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/ ?

[André Jorge]

Pour information, après dépot à la préfecture des statuts modifiés vers le 15 février, nous avons reçu le journal officiel la semaine dernière, soit environ deux mois plus tard.

[cocole]

Bonjour,

Je remonte le post car j'aimerais savoir si quelqu'un à une lettre type à envoyer à la préfecture pour le changement des membres du bureau.

merci d'avance

[Moustache]

Merci Google

https://goo.gl/TFfahW

[cocole]

merci Moustache

[framboise sauvage]

Nous avons créé une association loi 1901 ( usep) . Nous souhaitons quitter l' Occe et ouvrir un nouveau compte. Or la banque demande un justificatif de domicile . Je ne vois pas quel document je peux donner avec les coordonnées de l association. Avez- vous une idée, un conseil?

[gihem]

L'association doit être déclarée au tribunal qui en retour envoie un récépissé. Je pense que cela devrait convenir comme justificatif de domicile.

[Yzaza]

Dans les justificatifs de domicile, reconnus par la banque postale on trouve: "en cas d'hébergement dans un établissement public, :attestation d'hébergement datée et signée par l'hébergeur (la mairie dans ton cas) avec l'adresse et la raison sociale de l'association"

[Kylliana]

Bonjour, est-ce à dire que tous ceux qui ont répondu sur ce post ont créé une association loi 1901 ? Parce que c'est ce que nous voudrions faire mais j'avoue que nous avons besoin d'un peu d'aide pour le faire...Alors si une bonne âme veut bien nous faire part de son expérience...:)

 

[prune2007]

Il y a 1 heure, Kylliana a dit :

Bonjour, est-ce à dire que tous ceux qui ont répondu sur ce post ont créé une association loi 1901 ? Parce que c'est ce que nous voudrions faire mais j'avoue que nous avons besoin d'un peu d'aide pour le faire...Alors si une bonne âme veut bien nous faire part de son expérience...:)

 

Si tu veux, j'avais mis en ligne nos statuts dans mon ancienne école. Depuis, on a dissout l'association.

http://prune.eklablog.com/statuts-d-association-a46434975

[Kylliana]

Oh c'est super gentil  Merci

Pourquoi avez-vous dissous l'association ? Comment faites-vous maintenant du coup ?