Obligation scolaire

[babilou]

Je sais que les élèves doivent aller à l'école jusqu'à 16 ans mais est ce que quelqu'un sait à partir de quel âge la scolarisation est obligatoire ? Où cette information est écrite ?

[mélanie2]

L'école (ou l'instruction scolaire) est obligatoire à partir de 6 ans

[babilou]

Donc à partir du CP ? L'école maternelle n'est pas obligatoire ?

[manivelle]

Non, elle n'est pas obligatoire, même si dans les faits, la plupart des enfants font 3 ans de maternelle.

[mélanie2]

Non ce n'est pas une obligation mais à partir du moment où un enfant est inscrit dans une école maternelle, il est tenu d'y être assidu (il est cependant possible de faire quelques aménagements de l'emploi du temps dans certaines écoles et selon l'âge de l'enfant)

[Eloise]

De même que lorsqu'un enfant de GS est maintenu et qu'il a 6 ans dans l'année il n'est pas tenu à l'obligation scolaire parce qu'il est en maternelle! c abérrant mais c comme ça! alors évidemment on tient le discours inverse aux parents!

[Moustache]

Mélanie2 l'a rappelé, mais insistons, la scolarisation n'est pas obligatoire, c'est l'instruction qui l'est. Un enfant peut recevoir l'instruction dans sa famille. Cela est vérifié par un IEN.

"La scolarisation est facultative.

En revanche, l'instruction est obligatoire. A partir de l'âge de 6 ans, les enfants doivent être inscrits dans un établissement public ou privé ou recevoir officiellement l'instruction dans leur famille.

En cas d'instruction de l'enfant à la maison, une déclaration doit être effectuée auprès du maire et de l'Inspecteur d'académie. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année.

Des contrôles sont régulièrement effectués pour vérifier le niveau d'instruction et l'état de santé de l'enfant.

Les manquements à l'obligation d'instruction peuvent entraîner la suspension, provisoire ou définitive, des prestations familiales."

In PEEp

[cleo17fr]

par contre la maternelle est un droit non ?

(= si on veut mettre son enfant a la maternelle, l'etat est tenu de fournir une place ?)