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Arrêt maladie et secret médical


clecle

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A propos d'arrêt maladie, j'ai une question: il y a quelques années, j'avais entendu dire (par un médecin) que si on était malade pendant les vacances, on pouvait prendre un arrêt maladie qui serait "reporté" en fait à la rentrée (le cas se situait pendant des petites vacances); quid de tout cela(qui m'a l'air bien farfelu!): légende urbaine ou réalité peu connue?

:ohmy: légende urbaine bien sûr !!!! :lol:

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Alors chez nous dans l'Oise voilà comment on procède (c'est une note de l'inspecteur d'académie donc source plutot sure) :

Volet 1 = on le garde

Volet 2 = on l'envoi au service de gestion des personnel à l'inspection du département où l'on exerce (soit pour moi l'oise)

Volet 3 = on l'envoi à l'inspecteur de cirsconscription

Ne pas oublier de prévenir l'école où l'on exerce (mais ça vous le saviez hein! :noelbiggrin: )

J'ai eu la MGEN à ce propos (car je suis en arrêt maladie depuis septembre pour cause de grossesse difficile) : elle m'a certifiée :

1 Il ne s'occupe pas des volets des arrêts maladie c'est l'inspection académique qui gère tout ça. Donc on ne doit pas leur envoyer nos arrêts maladie.

2 Il ne nous contrôle pas ce ne peut être que l'inspection qui nous controle.

3 lorsque nous recevons notre arreté nous précisant que l'on passe à demi traitement (au bout de 90 jours comme cela a été expliqué par d'autres plus haut) on doit les contacter (lorsqu'on est adhérant chez eux) afin de faire les démarche pour pouvoir compléter notre salaire à hauteur de 80%. C'est seulement dans ce cas qu'ils peuvent déclencher des controles.

Dernière chose le service de gestion des personnels m'a confirmé qu'en général il n'y avait pas de controle. Mais lorsque l'on devait sortir de chez nous et passer quelques jours hors du département (genre si je vais passer une semaine chez mes parents ou autre, car toute ma famille est dans la somme et moi j'habite l'oise) il est préférable de leur envoyer une petite lettre précisant les dates du séjour pour une raison d'assurance et d'être en règle avec eux.

Voilà ce que je peux vous dire!!! J'espère etre claire car pas facile d'expliquer tout ça!!

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  • 1 année plus tard...
Alors chez nous dans l'Oise voilà comment on procède (c'est une note de l'inspecteur d'académie donc source plutot sure) :

Volet 1 = on le garde

Volet 2 = on l'envoi au service de gestion des personnel à l'inspection du département où l'on exerce (soit pour moi l'oise)

Volet 3 = on l'envoi à l'inspecteur de cirsconscription

Ne pas oublier de prévenir l'école où l'on exerce (mais ça vous le saviez hein! :noelbiggrin: )

J'ai eu la MGEN à ce propos (car je suis en arrêt maladie depuis septembre pour cause de grossesse difficile) : elle m'a certifiée :

1 Il ne s'occupe pas des volets des arrêts maladie c'est l'inspection académique qui gère tout ça. Donc on ne doit pas leur envoyer nos arrêts maladie.

2 Il ne nous contrôle pas ce ne peut être que l'inspection qui nous controle.

3 lorsque nous recevons notre arreté nous précisant que l'on passe à demi traitement (au bout de 90 jours comme cela a été expliqué par d'autres plus haut) on doit les contacter (lorsqu'on est adhérant chez eux) afin de faire les démarche pour pouvoir compléter notre salaire à hauteur de 80%. C'est seulement dans ce cas qu'ils peuvent déclencher des controles.

Dernière chose le service de gestion des personnels m'a confirmé qu'en général il n'y avait pas de controle. Mais lorsque l'on devait sortir de chez nous et passer quelques jours hors du département (genre si je vais passer une semaine chez mes parents ou autre, car toute ma famille est dans la somme et moi j'habite l'oise) il est préférable de leur envoyer une petite lettre précisant les dates du séjour pour une raison d'assurance et d'être en règle avec eux.

Voilà ce que je peux vous dire!!! J'espère etre claire car pas facile d'expliquer tout ça!!

Ouh là là! J'ai fait n'importe quoi: j'ai envoyé les 1 et 2 à la sécu ...classique mais la sécu des enseignants, c'est la mgen;;;et j'ai envoyé le 3 à la circonscription.

Mais comme je suis prolongée...je vais faire attention!

Merci Niniee

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Moi, je viens d'avoir un arrêt.

Apparemment, il ne me fallait pas une fiche d'arrêt de travail, mais juste un certificat médical.... bizarre.

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Alors chez nous dans l'Oise voilà comment on procède (c'est une note de l'inspecteur d'académie donc source plutot sure) :

Volet 1 = on le garde

Volet 2 = on l'envoi au service de gestion des personnel à l'inspection du département où l'on exerce (soit pour moi l'oise)

Volet 3 = on l'envoi à l'inspecteur de cirsconscription

Ne pas oublier de prévenir l'école où l'on exerce (mais ça vous le saviez hein! :noelbiggrin: )

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Ouh là là! J'ai fait n'importe quoi: j'ai envoyé les 1 et 2 à la sécu ...classique mais la sécu des enseignants, c'est la mgen;;;et j'ai envoyé le 3 à la circonscription.

Mais comme je suis prolongée...je vais faire attention!

Merci Niniee

De toute manière, il faut garder le feuillet 1. C'est celui que l'on doit présenter en cas le contrôle.

Le volet 2 est à envoyer à l'IA c'est bien ça?

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Quand j'ai été en arrêt, l'inspection m'a dit de lui envoyer les volets deux et trois (je pense qu'il doit y en avoir un pour la circo, un pour l'IA...qui sait?) et de garder le numéro 1 en cas de visite!

Voilà!

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Quand j'ai été en arrêt, l'inspection m'a dit de lui envoyer les volets deux et trois (je pense qu'il doit y en avoir un pour la circo, un pour l'IA...qui sait?) et de garder le numéro 1 en cas de visite!

Voilà!

Tout pareil. Je garde le 1, j'envoie le 2 et 3 à l'IEN (enfin dans mon cas, la secrétaire du collège envoie à l'ien) et 4 ou 5 jours après je reçois mon arrêté de mise en arrêt maladie avec le décompte de mes jours etc.... par contre moi ils veulent un arrêt de travail et pas un certificat médical.

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Ici, depuis que j'ai commencé, quelle que soit l'école, j'ai toujours tout filé au dirlo/dirlette après photocopie et c'est lui/elle qui prend le relais :idontno:

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j'ai eu mon inspection. Chez nous : j'envoie le feuillet 3, je garde 1 et 2 car de toute façon je suis payée (m'a dit le secrétaire) et une feuille de demande de congé maladie (feuille à remplir spécifique à mon inspection) . j'envoie le tout (feuillet 3 et fiche à remplir) à mon inspection. (et pas à l'IA m'a-t-il dit... c'est eux qui font)

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