suspicion de maltraitance vs situation illégale

[flok]

Bonjour,

Je m’adresse à vous car je suis enseignante de Saint-Denis et je me trouve face à une situation difficile.

Comment aider une élève haïtienne sans faire de dégâts ? D’un côté suspicion de maltraitance, de l’autre illégalité.

Voilà, je viens d’apprendre qu’une de mes élèves est arrivée en France en ayant été ajoutée comme enfant de son oncle lors d’un regroupement familial.

Il s’avère que son père, sa mère et sa sœur aînée vivent toujours à Haïti. Apparemment, ils ont confié leur enfant à un oncle maternel, qui faisait venir en France ses deux enfants nés d’un premier mariage et sa seconde femme. Elle aurait été ajoutée sur le document.

C’est donc ce monsieur qui est le responsable légal de mon élève.

Mais depuis cet été, c’est une autre tante maternelle qui s’occupe d’elle. Elle a invité mon élève un mois pendant l’été. Elle l’a trouvé très affaiblie (anémie, éteinte car « cloîtrée) et a décidé de s’en occuper. Avec le carnet de santé, elle a inscrit sa nièce à l’école de quartier dans le même groupe scolaire que ses propres enfants.

A priori, l’oncle exploitait la petite fille, qui préparait à manger, faisait le ménage quand elle n’était pas isolée.

La tante aimerait garder sa nièce mais elle a peur que l’oncle reprenne la petite. Pour le moment, elle n’a engagé aucune démarche car elle se sait dans l’illégalité. D’un autre côté si ce qu’elle dit est vrai, ne rien faire serait criminel. Elle parle régulièrement au téléphone aux parents qui sont à Haïti et la maman préférerait qu’elle reste chez elle. Mais a priori, l’oncle n’est pas d’accord. En attendant, il touche toujours les allocations familiales et il a la loi pour lui. Il habite un département limitrophe.

J’ai vu cet enfant changer. D’introvertie pour ne pas dire renfermée sur elle-même, elle commence à participer dans la classe, à sourire. Elle ne m’a pas parlé de toute cette histoire mais m’avait parlé de sa maman à Haïti à qui elle parle de temps en temps au téléphone. J’ajoute également qu’elle travaille très bien (on ne sait jamais si ça peut être un argument. Elle est arrivée en France il y a trois ans et n’a pas de difficultés d’intégration.)

Par contre, elle est très inquiète. Sa tante m’a dit que dès qu’elle entend prononcer le prénom de l’oncle en question elle est en panique. Tout à l’heure, elle m’a demandé si sa tante m’avait dit qu’elle ne serait peut-être pas là l’année prochaine. Je lui ai répondu que oui et lui ai alors demandé où elle préférait habiter avec son oncle ou avec sa tante. Elle m’a répondu que c’était avec sa tante.

Je sais que m’occuper de cette affaire va au-delà de mon rôle d’enseignante. Mais en tant que citoyenne, je sens que je dois agir alors si l’un d’entre vous peut me conseiller quant aux démarches à effectuer sans mettre en cause la tante, ça me serait d’un grand secours.

Mes premières idées sont les suivantes :

- en parler à l’équipe pédagogique, qui est aussi désarmée que moi,

- demander à la psychologue scolaire de voir mon élève. Depuis le mois d’octobre, j’ai demandé à ce qu’elle voit deux élèves et je suis toujours en attente…

- contacter les enseignantes qui l’ont eu ces deux dernières années. Manque de bol, j’ai appelé l’école et elles n’y sont plus. Je dois rappeler la directrice demain.

- Contacter RESF. Il n’y a pas de risque d’expulsion puisqu’elle est mineure, je pense mais je n’en sais rien. Et puis elle le deviendra un jour.

Désolée si ce message ne vous concerne pas mais je lance une bouteille à la mer car je ne sais pas quoi faire d’autre pour le moment.

F. Klein

[lul]

Bonsoir

Le cas que tu soulèves est effectivement complexe, je pense qu'on va être confronté de plus en plus souvent à des cas similaires, je l'ai été il y a deux ans pour un enfant commorien...Pas évident de s'y retrouver et on a pas eu le temps de faire grand chose avant que l'enfant ne déménage...

Ce que je suis en mesure de t'indiquer, c'est que je doute que RESF puisse t'aider (mais que ce que je te dise ne t'empêche pas de les contacter, tout avis est bon à prendre) car dans la situation de ton élève ce n'est pas le problème de papiers le plus préoccupant. En effet même si l'enfant a été confiée à son oncle, ce n'est pas lui qui a pour autant l'autorité parentale. Un enfant n'a pas besoin de papiers pour être scolarisé.

Par contre le fait que cette petite soit exploitée, là il faut vraiment agir à mon sens et prévenir le Procureur et/ou les services qui s'occupent de maltraitance d'enfants.

Reste à voir si la tante qui s'en occupe est disposée à s'engager dans ces démarches, dénoncer l'oncle en gros, et si elle peut éventuellement avoir la tutelle sur l'enfant, mais là il faudrait s'adresser à des avocats spécialistes du droit des étrangers (sans doute par le RESF de ton coin, tu pourras avoir des adresses)

[Mel(yMélo)]

je peux pas t'aider, mais pas non plus faire comme si j'avais rien vu.. Pour que vous réussissiez à trouver une solution pour cette moufflette...

[mamine]

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Mes premières idées sont les suivantes :

- en parler à l’équipe pédagogique, qui est aussi désarmée que moi,

- demander à la psychologue scolaire de voir mon élève. Depuis le mois d’octobre, j’ai demandé à ce qu’elle voit deux élèves et je suis toujours en attente…

- contacter les enseignantes qui l’ont eu ces deux dernières années. Manque de bol, j’ai appelé l’école et elles n’y sont plus. Je dois rappeler la directrice demain.

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Je pense que les 3 points que tu cites sont importants:

Mais il faut aussi que tu en parles à ton IEN! c'est la première chose à faire!

[krystyne]

Mais y a un truc que je ne comprends pas :

si c'est l'oncle qui l'a fait entrer illégalement en france en la déclarant comme sa fille (alors que de toute évidence, elle n'est que sa nièce ; encore faut -il le prouver.....) ; ben, c'est lui qui est ds l'illégalité et il ne devrait plus avoir d'autorité parentale...(mais pour le prouver, il faut l'attaquer en justice, test adn et cie, ça va prendre du temps...)..

maintenant qu'elle n'est plus entre ses mains (par quel miracle l'a t-il laissée partir avec sa tante ?) : peut-être que ce n'est plus urgent...

mais s'il veut la reprendre, là, il faut que ses parents ou sa tante attaque l'oncle pour la soustraire rapidement...

pas évident mais si ça recommence, on ne peut pas fermer les yeux...

[zavata]

Une autre possibilité est d'appeler le 119 (allô enfance maltraitée). Ils ont des psychologues à l'écoute et pourront peut être t'aider dans la démarche à suivre. tu peux aussi donner ce numéro à la petite fille pour qu'elle les appelle elle-même, ce qui serait encore mieux. Au moins, elle aurait en face d'elle des professionnels à qui parler (ce que nous ne sommes pas) et son appel peut rester totalement anonyme si elle le souhaite.

En ce qui concerne les IEN et les psychologues, je ne leur fais plus du tout confiance depuis qu'ils ont essayé de stopper une procédure d'alerte concernant un de mes élèves. La politique de beaucoup d'IEN, c'est de ne pas faire de vague et le mieux pour ça c'est de ne pas croire l'enseignant. Certains psychologues essayent aussi de minimiser les choses en justifiant les coups et la maltraitance par "des pratiques culturelles auxquelles on ne peut rien changer".

Enfin, il y a une dernière possiblité, c'est que la tante contacte l'assistante sociale mais là aussi attention, sans parler de la situation irrégulière.

Le problème dans cette hisoire pour intervenir efficacement, c'est la situation irrégulière de l'enfant. Même si c'est l'oncle qui a menti, le petite est entrée illégalement sur le territoire français et si les services de police peuvent prouver que ses parents peuvent la récupérer, alors hop dans l'avion de retour. C'est pour ça que ça me semble quand même pas une mauvaise idée de contacter RSF.

Une ultime solution, si tu t'en sens le courage, c'est de rencontrer l'oncle même s'il n'habite pas au même endroit et de lui faire peur en lui racontant que s'il maltraite encore la petite ou s'il essaie de la reprendre, tu contacteras les services de police et que dans la mesure où il a fait une fausse déclaration, c'est lui qui prendra le prochain vol retour. C'est pas très joli, joli d'intimider les gens mais si tu es convaincue qu'il y a maltraitance, alors il n'y a pas à prendre de gants avec ce genre de personnes. Fais toi assister par quelqu'un d'autre lors de l'entretien.

Bon courage.

[lul]

Enfin, il y a une dernière possiblité, c'est que la tante contacte l'assistante sociale mais là aussi attention, sans parler de la situation irrégulière.

Le problème dans cette hisoire pour intervenir efficacement, c'est la situation irrégulière de l'enfant. Même si c'est l'oncle qui a menti, le petite est entrée illégalement sur le territoire français et si les services de police peuvent prouver que ses parents peuvent la récupérer, alors hop dans l'avion de retour. C'est pour ça que ça me semble quand même pas une mauvaise idée de contacter RSF.

Une ultime solution, si tu t'en sens le courage, c'est de rencontrer l'oncle même s'il n'habite pas au même endroit et de lui faire peur en lui racontant que s'il maltraite encore la petite ou s'il essaie de la reprendre, tu contacteras les services de police et que dans la mesure où il a fait une fausse déclaration, c'est lui qui prendra le prochain vol retour. C'est pas très joli, joli d'intimider les gens mais si tu es convaincue qu'il y a maltraitance, alors il n'y a pas à prendre de gants avec ce genre de personnes. Fais toi assister par quelqu'un d'autre lors de l'entretien.

Bon courage.

Je ne suis pas d'accord avec toi.

On ne peut pas dire que la petite soit en situation irrégulière, je le répète, un enfant n'est pas en situation irrégulière sur le territoire, il ne le sera qu'à sa majorité. Quand un enfant se fait expulser c'est pour ne pas être séparé de ses parents qui eux sont expulsables.

La situation complexe vient du fait que l'enfant a été confiée à son oncle, ce qui peut être tout à fait légal. D'autre part c'est une coutume assez courante dans plusieurs ethnies que de confier "comme son enfant" à un oncle auquel on donne le statut symbolique de père. Ca nous dépasse un peu mais pour les gens qui le font c'est "logique".

Pour résumer, impossible selon moi que l'enfant soit expulsée toute seule.

Intimider l'oncle, bof, j'aurai peur qu'il soustrait carrément l'enfant, qu'il la confie à quelqu'un d'autre etc, et lui est a priori en situation régulière (peut être même naturalisé) , de plus même si je n'ai pas d'estime pour la personne qui maltraite je ne me vois pas recourir à ce genre de procédé qui s'apparente à de la double peine (s'il maltraite cette enfant, peine de justice ok, mais expulsion non.)

Ok pour en parler avec le 119 ou une Assistance sociale, mais je crois vraiment qu'il faut focaliser sur la maltraitance, je maintiens le problème de papiers est connexe.