Certificat de radiation

[enzlan-easy]

Si cela peut servir à d'autres, j'ai contacté mon inspection, l'inspectrice m'a répondu que le maire ayant des pouvoirs dans le domaine judiciaire, il peut faire cette requête mais elle doit être écrite et motivée.

Bonsoir,

La secrétaire de mairie me demande un certificat de scolarité pour un enfant de l'école. Je me demande si j'ai le droit de lui fournir ce document sans passer par les parents. Si quelqu'un a une réponse fiabe, merci de me la communiquer car je dois le donner pour demain.

La réponse est simple : tu fournis à la personne qui a l'autorité parentale et c'est tout. Si c'est l'enfant de la secrétaire de mairie, pas de problème. Si c'est un enfant qui lui est confié par voie de justice AVEC l'autorité parentale, elle te fournit le jstificatif et c'est OK sinon c'est niet...

Voici pour le côté légal.

Pour le côté pratique, pourquoi a-t-elle besoin de ce certificat? Si c'est dans l'intérêtde l'enfant, je transgresse la loi sans état d'âme, sinon je ne transgresse pas.

Merci pour l'info et l'avis perso.

[etoile13]

Oui on doit le délivrer si on nous en fait la demande, c'est d'ailleurs utile pour un enfant de 2 ans qui serait scolarisé chez nous et qui arriverait dans un endroit où on ne scolarise pas les 2 ans, dans ces cas là on ne peut pas lui refuser l'inscription mais il faut qu'il prouve sa précédente scolarité...

Le certificat de radiation sera la preuve de sa précédente scolarité?

[dada]

Juste une question en lisant vos messages : je pensais qu'il n'était pas obligatoire de donner un certifacat de radiaton en maternelle , sachant que la scolarité n'est obligatoire qu'à partir de 6 ans ? On doit en donner quand même ? Merci d'avance pour vos réponses.

Oui on doit le délivrer si on nous en fait la demande, c'est d'ailleurs utile pour un enfant de 2 ans qui serait scolarisé chez nous et qui arriverait dans un endroit où on ne scolarise pas les 2 ans, dans ces cas là on ne peut pas lui refuser l'inscription mais il faut qu'il prouve sa précédente scolarité...

Oui on doit le délivrer si on nous en fait la demande, c'est d'ailleurs utile pour un enfant de 2 ans qui serait scolarisé chez nous et qui arriverait dans un endroit où on ne scolarise pas les 2 ans, dans ces cas là on ne peut pas lui refuser l'inscription mais il faut qu'il prouve sa précédente scolarité...

Le certificat de radiation sera la preuve de sa précédente scolarité?

J'avoue en me relisant la réponse à la question est mal rédigée mais oui le certificat de radiation sera la preuve, c'est ce que j'expliquais

[etoile13]

Merci dada!!

[Pepettebond]

Je fais remonter pour donner la réponse de l'autonome de solidarité....

parce que ben ...

Lorsque les parents sont séparés, doit-on établir le certificat de radiation lorsque la demande n'est formulée que par un seul parent ?

Théoriquement, il faut l’accord des deux parents pour inscrire ou déplacer un enfant dans une autre école. Le chef d’établissement ou le directeur doit être de bonne foi : il ne doit pas avoir eu connaissance, au préalable, des divergences entre les parents et mettant en doute l’accord réputé acquis de l’autre parent. Le second parent peut indiquer son refus ultérieurement. Si un des deux parents demandent un certificat, alors que le directeur est au courant de la séparation, il doit prendre contact avec les deux parents. En cas désaccord manifeste entre les deux, le directeur renvoi les parents vers le Juge aux affaires familiales attend la décision du juge.