garfield Posté(e) 19 février 2008 Posté(e) 19 février 2008 Je suis PET4 dans la Haute Garonne, actuellement à Toulouse (mais pas encore titulaire d'une école). J'aimerais changer de département pour rejoindre l'Ariège. Le hic, c'est que ce n'est pas pour rapprochement de conjoint mais uniquement pour ce que l'on pourrait appeler "convenances personnelles" (ma compagne et moi souhaitons une meilleure qualité de vie). Quelles sont mes chances ? Concrètement, comment dois-je m'y prendre ? Et à quel moment faut-il faire la demande ? Je me suis renseigné à droite et à gauche et fait des recherches sur le forum mais cela m'embrouille plus qu'autre chose, surtout quand je vois des personnes chercher un collègue désireux de faire un "échange"... Quelqu'un pourrait-il m'apporter une réponse claire et précise sur la mutation interdépartementale ? Merci beaucoup !
CARODEMETZ Posté(e) 19 février 2008 Posté(e) 19 février 2008 Beaucoup de lecture mais au moins tu as les textes officiels Un conseil : Contacte ton délégué syndical qui pourra te répondre et te conseiller. B-9-2 Changement de département B-9-2-1 PERMUTATIONS INFORMATISEES Une note de service annuelle publiée au BOEN, généralement courant octobre, fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie des voeux se fait par internet sur le site Iprof. B-9-2-1-1 Qui peut participer aux permutations ? Peuvent y participer tous les instituteurs et professeurs des écoles titulaires au moment de la demande. Ne peuvent pas participer aux permutations, les professeurs des écoles stagiaires (PE2), excepté s’il s’agit de fonctionnaires titulaires recrutés par détachement de fonctionnaire de catégorie A. Les enseignants spécialisés n'ayant pas effectué les 3 années consécutives accomplies à l'issue de l’année de stage CAPA-SH, peuvent se voir refuser leur participation, sauf pour rapprochement de conjoint. B-9-2-1-2 Principes des possibilités de permutations Les permutations sont possibles d’une part quand les possibilités de sortie du département d’origine et d’entrée du département sollicité sont réunies, d’autre part si le barème est suffisant. Ainsi, il est difficile de quitter un département déficitaire et difficile d’entrer dans un département excédentaire. Plus un département est attractif, plus les chances d’en sortir son grandes. B-9-2-1-3 Barème A - Echelon Des points sont attribués en fonction de l'échelon occupé au 31/12 de l'année scolaire en cours au moment de la demande. Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Instituteurs 18 18 22 22 26 29 31 33 33 36 39 P.E. - - 22 26 29 33 36 39 39 39 39 P.E. HC 36 39 39 39 39 39 39 - - - - B - ancienneté totale Au-delà de 3 ans, dans le département actuel, en tant que titulaire compter 2 points par année complète et 2/12e de points pour chaque mois entier (jusqu'au 31/08 de l'année scolaire en cours au moment de la demande) à l'exception des durées de disponibilité, de mise à disposition autres que pour les Associations Complémentaires de l'Enseignement Public. Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d'ancienneté dans le département après le décompte des trois ans. Les durées de congé parental comptent pour moitié. Exemple avec 20 ans d'ancienneté au-delà des 3 ans : 20 x 2 = 40 + 40 (4 tranches de 5 ans x10) = 80 points. C - mutation pour garde d’enfant alternée et droit de visite 20 points sont accordés pour une demande de mutation suite à une décision judiciaire de garde alternée ou de droit de visite d’au moins un enfant âgé de moins de 18 ans. Ces points sont accordés pour le vœu correspondant au lieu de résidence de l’enfant. D - rapprochement des conjoints 150 points sont accordés sur le 1er vœu qui doit être le département d'exercice du conjoint et sur les voeux portant sur les départements limitrophes. Cette notion s'applique : - aux couples unis par le mariage, - aux partenaires liés par un PACS qui certifient d’un avis commun d’imposition ou d'une demande d'avis commun, - aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d’au moins un enfant né ou à naître. La situation doit être justifiée au 1er septembre précédant la demande. Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoint sont attribués pour les départements français proches de la frontière. Lorsque le conjoint est inscrit à l'ANPE dans le département sollicité après une perte d'emploi dans le même département, la notion de rapprochement de conjoints est prise en compte. Pour bénéficier de ces points, il faut être : - en activité, - en disponibilité de droit, - en congé parental ou de présence parentale, - en congé de longue maladie ou de longue durée. Ne peuvent pas bénéficier de ces points : les enseignants des écoles dont le conjoint s'est installé dans un autre département à l'occasion d'une admission à la retraite. E - enfants à charge de moins de 20 ans 15 points pour les trois premiers enfants puis 20 points pour chaque enfant supplémentaire. Ces points ne sont accordés que sur les vœux permettant le rapprochement de conjoint. ex. : pour 4 enfants, (3x15) + 20 = 65points. Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre de l'année scolaire en cours au moment de la demande et être nés avant la date limite de demande de modification de candidatures. F - Durée de séparation 50 points par année scolaire de séparation et dès deux ans bonification de 100 points. Exemple pour 3 ans de séparation : (3 x 50) + 100 = 250 pts. La notion de séparation est reconnue pour une demande de rapprochement de conjoint lorsque les conjoints sont l'un et l'autre en activité dans des départements distincts professionnellement. Ne comptent pas pour ces points : les durées où un des conjoints est en disponibilité, congé longue durée ou longue maladie, congé parental ou de présence parentale, non activité pour étude, mis à disposition, détachement, inscrits à l’ANPE, en service national. Il n'y a pas de durée de séparation entre les collègues des départements 92, 93 et 94 qui demandent Paris et inversement. G - Capitalisation pour renouvellement du 1er voeu 5 points sont attribués pour chaque renouvellement annuel du 1er voeu. H – Exercice en zone violence 45points sont accordés pour les collègues justifiant de 5 années de service continu en zone violence (liste des écoles et établissements figurant dans l’arrêté du 13/01/2001, BO n˚10 du 08/03/2001). Les périodes à temps partiel comptent à temps plein. I - Majoration exceptionnelle de 500 points Cette majoration peut être accordée pour des enseignants handicapés ou ayant une situation médicale, sociale ou familiale d’une extrême gravité. La demande doit être formulée auprès de l'I.A. Critères retenus : seule est prise en compte la situation personnelle du candidat ou celle de ses enfants à charge, exceptionnellement la situation du conjoint. Pour justifier du cas exceptionnel, il faut joindre toutes les pièces utiles comme certificats médicaux, enquêtes sociales attestations de ressources, rapports de police (ne pas hésiter à consulter et faire attester par l'assistante sociale et/ou le médecin de l'I.A.). En l'absence de pièces justificatives, le dossier ne pourra aboutir. Les dossiers sont examinés en CAPD en janvier. Les dossiers retenus sont examinés en février par la CAPN. Attention ! L'attribution des 500 points supplémentaires n'implique pas que les bénéficiaires obtiennent automatiquement leur intégration dans le département. Exemples : Éléments du barème pouvant être pris en compte pour un couple - non séparés ou une personne seule désirant changer de département : A, B, G, H, I - séparé dont un des membres est en disponibilité pour rapprochement de conjoint : A, B, D, E, G, H, I - séparé étant tous les deux en activité : A, B, D, E, F, G, H, I Vœux liés Les couples d’enseignant du 1er degré au sens défini à l’élément D du barème ci-dessous, peuvent présenter des vœux liés. Dans ce cas, le barème retenu est le barème moyen du couple. Critères de départage des ex-aequo 1 : ancienneté de fonction dans le même département au-delà de 3 ans, 2 : nombre d'enfants à charge, 3 : nombre de points de séparation de conjoints, 4 : âge au 31/12. B-9-2-1-4 Remplir la fiche de voeux Chaque candidat peut formuler jusqu’à six vœux. Le choix du premier voeu est important. Ce premier vœu a un barème particulier, il conditionne la prise en compte des éléments du barème D, E et F. Il permet également l'obtention de points pour son renouvellement. Vœux liés Les couples qui ont optés pour des vœux liés doivent faire des vœux identiques dans le même ordre préférentiel. B-9-2-1-5 Calendrier des opérations : Le détail du calendrier figure sur la note de service annuelle qui parait au BO fin septembre début octobre. novembre saisie des voeux sur Iprof, décembre date limite de retour des confirmations de demande et des pièces justificatives, février date limite pour les demandes d'annulation et modification de candidature, date limite des dernières demandes déposées au titre du rapprochement de conjoints (ceci concerne uniquement les couples dont le conjoint est muté postérieurement à la fermeture du serveur), fin mars résultats communiqués par Iprof.
lilie2fr Posté(e) 20 février 2008 Posté(e) 20 février 2008 Bonjour, il existe divers posts sur les permutations où ces questions ont été posées
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