mi temps et salaire en congé maternité?

[Melle Biddle]

Bonjour,

Je suis en mi-temps annualisé et bientôt en congé maternité. En fouinant sur le net, j'ai trouvé sur un site de la fonction publique que pendant le congé maternité, on était rétabli à plein salaire... Ce serait trop beau pour être vrai, n'est-ce pas? Bon, je retrouve ma source pour montrer que je n'affabule pas

Si par cas, quelqu'un a été dans le cas (travail à mi-temps suivi par un congé maternité), qu'il me fasse signe

A plus!

[Melle Biddle]

mi temps et congé maternite

J'approfondis mes recherches...

Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel.

* Chapitre III : Dispositions communes aux temps partiels de droit et sur autorisation.

Article 4

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires accomplissant un service à temps plein.

La durée des congés annuels des intéressés est égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service.

Les fonctionnaires qui bénéficient d'un congé de maladie mentionné aux 2°, 3° et 4° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, pendant une période où ils ont été autorisés à assurer un service à temps partiel perçoivent une fraction des émoluments auxquels ils auraient eu droit dans cette situation s'ils travaillaient à temps plein, déterminée dans les conditions fixées à l'article 40 de la loi du 11 janvier 1984 précitée. A l'issue de la période de travail à temps partiel, ces fonctionnaires, s'ils demeurent en congé de maladie, recouvrent les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein.

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé pour maternité, du congé pour adoption et du congé de paternité. Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, durant la durée de ces congés, dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein.

Cite :

..........Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 40 (V)

Cité par :

..........Décret n°84-959 du 15 octobre 1984 - art. 1 (V)

..........Décret n°95-131 du 7 février 1995 - art. 2 (Ab)

[keltoum]

mi temps et congé maternite

J'approfondis mes recherches...

Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel.

* Chapitre III : Dispositions communes aux temps partiels de droit et sur autorisation.

Article 4

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires accomplissant un service à temps plein.

La durée des congés annuels des intéressés est égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service.

Les fonctionnaires qui bénéficient d'un congé de maladie mentionné aux 2°, 3° et 4° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, pendant une période où ils ont été autorisés à assurer un service à temps partiel perçoivent une fraction des émoluments auxquels ils auraient eu droit dans cette situation s'ils travaillaient à temps plein, déterminée dans les conditions fixées à l'article 40 de la loi du 11 janvier 1984 précitée. A l'issue de la période de travail à temps partiel, ces fonctionnaires, s'ils demeurent en congé de maladie, recouvrent les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein.

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé pour maternité, du congé pour adoption et du congé de paternité. Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, durant la durée de ces congés, dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein.

Cite :

..........Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 40 (V)

Cité par :

..........Décret n°84-959 du 15 octobre 1984 - art. 1 (V)

..........Décret n°95-131 du 7 février 1995 - art. 2 (Ab)

Je confirme, j'ai été en congé maternité pendant une année de mi-temps annualisé et en effet pendant le congé maternité mon salaire a été rétabli sur la base d'un temps plein.

Bon congé maternité et bienvenue au futur petit bout!

[Melle Biddle]

Je confirme, j'ai été en congé maternité pendant une année de mi-temps annualisé et en effet pendant le congé maternité mon salaire a été rétabli sur la base d'un temps plein.

Bon congé maternité et bienvenue au futur petit bout!

Ouaouhhhh!!!! Enfin une bonne nouvelle! Merci beaucoup pour ta réponse C'est mon troisième bébé (une ch'tite fille) donc congé plus long, à moi les sousous

Bises

[Willow59]

Ben j'ai vu ça aussi sur iprof.

Par contre, comment est-on payé quand suite au congé maternité, on ne reprend pas car on est en arrêt maladie (ou couches patho)? Est-ce qu'on touche aussi son salaire à taux plein...

Tout ça parce que j'hésite à propos du moment où je vais demander mon mi-temps. J'attends BB3 pour juin et je compte reprendre à mi-temps l'an prochain (si possible vers novembre-décembre 2008, ça dépendra si j'ai une prolongation de congé pour couches patho ou maladie). Comme dans ma circo, l'inspectrice est spéciale (elle peut très bien m'envoyer finir l'année dans une autre école pour "assurer la continuité de service" dans la classe dont je suis titulaire, dans l'école où sont de plus scolarisés mes 2 enfants...), et que je veux avoir toutes mes chances de revenir sur mon poste (je me vois mal faire la navette entre la nounou, l'école de mes fils et une autre qui deviendrait la mienne), je me demande si je ne ferais pas ma demande de mi-temps avant le 31 mars et ce pour la rentrée prochaine, de façon à ce qu'au mvt, un demi-poste de libre apparaisse pour mon poste (en espérant qu'ils y mettront un mi-temps à l'année+un brigade à mi-temps...); quels calculs d'apothicaire!!!

Qqn peut-il me renseigner?