804 heures à l'année

[stephb]

Voilà je vous expose mon problème qui met de le tension au boulot. Je suis AE dans un collège à mi-temps. J'ai une feuille sur le détail des heures à effectuer:

- Heuress hebdomadaires: 18.5 x 36 semaines

- Heures administratives: 28 h x 2 semaines

- reste dû : 100 h

Au début les CPE semblaient nous dire que ce reste dû on aura pas à le faire. Mais la direction ne semble pas du même avis. Le directeur nous a rencontré pour faire un bilan sur nos heures et on en est tous ressorti découragé.

Il y a ce fameux reste dû de 100 h que le directeur ne compte pas nous faire cadeau. Dans le fond je peux comprendre, mais alors pourquoi ne fait on pas + d'heures par semaine.

Pour les pleins temps la situation est encore pire car eux ne font jamais de remplacement donc ils ne peuvent pas gagner plus d'heures. Ils en ont donc déduit (et il semble que le directeur ait été dans ce sens) qu'ils travailleront pendant les vacances d'avril et tout l'été.

c'est bizarre cette situation. Pour mon cas, j'ai fait déjà plusieurs remplacements, et je vais bénéficier du crédit d'heures (10% selon le directeur alors que je croyais que c'était 100 h, mais bon c déjà ça), donc ça va à peu près. D'après l'entretien avec le directeur, il me restera 107 heures à effectuer en + de mon service hebdo sachant que 80 h devraient être enlevées avec le crédit d'heures.

Comment ça se passe pour vous ???

Y a t-il des situations semblables ?

[Sevea]

Le temps de travail des assistants d’éducation est fixé à 1607 heures par an .

La répartition dans l’année et dans la semaine est précisée par le contrat.

Les assistants d’éducation exercent sur une période d’une durée minimale de 39 semaines et

d’une durée maximale de 45 semaines (36 pour les assistants pédagogiques).

Leur service est organisé compte tenu du crédit d’heures de formation qui leur est attribué

(cf formation).

Exemples :

- un assistant d’éducation étudiant assurant des fonctions de surveillance : son service

s’étend sur 39 semaines, les 36 semaines de l’année scolaire, une semaine après la sortie,

une semaine avant la rentrée, une semaine pendant les petites vacances. Pour un service

à plein temps, il exerce 35h30 par semaine, son crédit d’heures étant de 200 heures par an.

Pour un service à mi-temps, il exerce 17h45 par semaine, son crédit d’heures étant de 100

heures par an.

- un assistant d’éducation exerçant son service pendant 45 semaines, à temps plein, son

service hebdomadaire est en moyenne de 30h45 par semaine, à mi-temps de 15h20 par

semaine.

Source: sgen-cfdt.org

Donc le chef d'établissement peut en effet demander à ce que les AE travaillent pendant les vacances scolaires, d'autant que:

Congés annuels

L’agent non titulaire en activité a droit a un congé annuel dont la durée et les conditions

d’attributions sont identiques à celles du congé annuel des titulaires à savoir cinq fois les

obligations hebdomadaires de service appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés.

Attention : «les petites vacances» épuisent parfois les droits à congés.

Source: sgen-cfdt.org

Il me semble que le crédit d'heures est déjà inclus dans le nombre d'heures non?

En tout cas, si c'est le cas, je ne comprends tout de même pas le calcul de ton chef d'établissement:

Un mi-temps = 1607 / 2 = 803,5 heures

803,5 - (18,5 heures x 36 semaines) = 137,5 heures

137,5 - (28 heures administratives x 2 semaines) = 81,5 heures

Reste 81,5 heures à effectuer.

[emmalyse]

il y a qq année j'avais un contrat emploi jeune qui se résume concernant les heures au même dispositif que pour les AE

Je travaillais généralement une semaine sur les 15 jours des petites vacances et en été jusqu'au 10 juollet reprise dernière semaine d'aout...

Hélas oui , vous pouvez travailler pendant les vacances !!

[lydia2454]

Vous vous faites avoir. Le crédit d'heures pour la formation auquel tu as le droit vu que tu es inscrite au cned est de 100 heures. Il te reste 704 heures à faire dans l'année.

- Heures hebdomadaires: 18.5 x 36 semaines = 666 heures si c'est bien 18h30 que tu as écrit (pour 18h50 ça fait 678 heures)

- Heures administratives: 704 - 666=38 heures sur 2 semaines soit 19 heures (ou 704-678=26 heures soit 2 semaines de 13 heures)

Et c'est tout.

Par contre avec le crédit de 100 heures de formation, tu devras rattrapés toutes les heures où tu seras absente pour cause d'examens.

Maintenant si ils vous refusent les 100 heures toutes les absences justifiées par une convocation d'examens n'auront pas à être rattrapées.

Je vous conseille de retourner les voir tous ensemble avec les articles de lois à la main.

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III.5.2 Crédit d’heures

Le crédit d’heures est institué par l’article 5 du décret du 6 juin 2003. Il a pour objectif de mieux concilier la poursuite d’études supérieures ou une formation professionnelle et l’exercice des fonctions d’assistant d’éducation.

Le crédit d’heures est attribué par le chef d’établissement, en fonction des demandes formulées par les assistants d’éducation.

Chaque assistant d’éducation est informé, préalablement à la signature du contrat, de la possibilité d’obtenir le crédit d’heures et des conditions et modalités de son obtention.

L’assistant d’éducation sollicitant un crédit d’heures présente à l’appui de sa demande les pièces justificatives de la formation (attestation d’inscription universitaire ou de l’organisme de formation) ainsi que du volume d’heures annuel de cette formation et, le cas échéant, de ses contraintes spécifiques (participation obligatoire à des stages).

Cette demande peut être présentée par le candidat préalablement à la conclusion du contrat, ou pendant l’exécution de celui-ci. Il est cependant souhaitable que la demande de crédit d’heures intervienne en début d’année scolaire, au regard de l’organisation du service.

Le crédit d’heures est attribué compte tenu de la demande et de la quotité de service de l’agent, dans la limite de 200 heures annuelles pour un temps plein. L’assistant d’éducation exerçant à mi-temps peut ainsi par exemple bénéficier d’un crédit de 100 heures par an.

Le crédit d’heures octroyé s’impute sur les horaires de travail.

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENP0301316C.htm

Tu peux trouver tous les autres liens sur les textes officiels sur se site:

http://www.ac-reims.fr/assist_educ/statut.htm.

Je le garde à porté de main car la formation au poste chez nous n'a pas lieu uniquement les jours où on travaille alors que c'est compris dans le temps de service effectif ce qui veut dire que je déduirait ces heures de formation obligatoire qui ont lieu un jour où je en travaille pas normalement de mon nombre d'heures à effectuées.

[Sevea]

Vous vous faites avoir. Le crédit d'heures pour la formation auquel tu as le droit vu que tu es inscrite au cned est de 100 heures. Il te reste 704 heures à faire dans l'année.

Justement, Lydia, tu es sûre de toi? Car il me semble que le crédit d'heures est déjà inclus lorsque l'on parle de 1607 heures (la moitié pour un mi-temps) de travail dans l'année. J'ai l'impression de l'avoir lu en plus, mais je vais vérifier...

[lydia2454]

Oui, je suis sure de moi.

C'est dans le lien que je donne sur le décret concernant les AE. Pour celles qui em croit pas il vous suffit de lire le Loi relative aux assistants d'éducation L.n°2003-4000 du 30-4-2003. JO du 2-5-2003 et le détaille de Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation D.n°2003-484 du 6-6-2003. JO du 7-6-2003.

C'est aussi dans le guide des AE qu'on m'a distribué en début d'année. Un de mes collègues qui ne suis pas de formation doit faire 807h au lieu des 707 h. Et oui chez nous on nous as obligé rattrapé une journée complète de solidarité au lieu de la moitié (807 au lieu de 804 et 707 au lieu de 704). 3 heures que je compte bien ne pas faire en fin d'année. Vu les relations avec la direction je ne vais pas me gêner.

[stephb]

En effet, les pleins temps font 1607 heures. Le crédit de formation est déduit de ces heures ça c'est sûr.

Moi on m'a mis 804 pour un plein temps et non 803.5, enfin on va pas pleurer pour une demie heure dans l'année.

Pour répondre à Sevea, non mon crédit d'heures n'est pas compté dans mes heures hebdo puisque j'ai dit que j'étais au CNED et fourni mon certificat de scolarité depuis peu et tous les autres qui ne sont pas étudiants font comme moi.

Pour répondre à Lydia2454, non on se fait pas avoir car le crédit d'heures est donné "au bon vouloir du chef d'établissement. Donc 10% c'est déjà bien ça fait 80 heures au lieu de 100 et c'est mieux que rien.

En fait, le directeur est nouveau de cette année mais j'ai été embauché par le précédant en juillet. Le nouveau a embauché pour un poste en septembre et la personne à mi-temps elle fait 20h30 par semaine.

Mes collègues à plein temps sont mauvais car en fait avec l'ancien directeur, ils faisaient quelques journées administratives les 2 semaines de juillet et un peu avant la rentrée et si ils n'avaient pas fait toutes leurs heures, il "effaçait l'ardoise". Le problème vient du fait que le CPE a dit pareil pour cette année mais ça ne semble pas le cas.

[stephb]

Après divers calculs, pour les pleins temps (qui font 37 heures par semaine et n'ont pas de crédit d'heures):

heures hebdo: 37 h x 36 semaines = 1332 heures

Il reste 1607 - 1332 = 275 heures

Comptons 2 semaines en juillet et 2 semaine avant la rentrée ça fait du 68.75 heures par semaine (275 / 4) !!!!!

Et même si on compte une autre semaine pendant les vacances d'avril, ça fait 55 heures par semaine (275 / 5) !!!

Sachant qu'ils ne peuvent pas faire de remplacements ça fait bcp quand même. Je comprends leur désarroi et les soutien même si je comprend que dans le fond ils sont payé pour 1607 heures sur l'année.

[Sevea]

C'est parce que justement un AE peut bosser jusqu'à 45 semaines/an. Par contre, il est mentionné que "Chaque assistant d’éducation est informé, préalablement à la signature du contrat, de la possibilité d’obtenir le crédit d’heures et des conditions et modalités de son obtention." (dans "III.5.2 Crédit d’heures", dans le BOEN N°25 du 19 juin 2003) et, a priori, on dirait bien que vous n'avez pas eu cette information au début de l'année, notamment tes collègues à temps plein qui n'ont pas demandé de crédit d'heures!!

Pour en revenir à ces histoires d'heures, j'ai vérifié et je me plantais bien Lydia! (Je ne mettais pas ta parole en doute, je doutais de moi! )

Du coup, ce que tu dis est tout à fait juste:

804 - 100 = 704

704 / 18,5 heures hebdo = 38,2 semaines de travail / an

Soit effectivement un tout petit peu plus de 2 semaines administratives à faire à mi-temps ou 1 semaine à temps plein et un peu plus de 3 heures.

En ce qui concerne ton chef d'établissement et ses 80 heures, je ne comprends pas: tu as droit à 100h car tu es à mi-temps, point!

EDIT: Au fait, pour revenir au lundi de Pentecôte: Lydia, tu as tout à fait raison!! Si tu es à mi-temps, tu dois 3h30 et non pas 7h!! Par ailleurs, ces heures ne sont dues que si elles n'ont pas été prises en compte pour établir le contrat: dans les 1600 heures d'un temps plein, les 7h pour le lundi de Pentecôte ne sont pas prises en compte, mais elles le sont dans les 1607 heures et ne sont donc pas dues en sus!!!

[stephb]

Pour le crédit d'heures, c'est vrai qu'on ne nous l'a pas dit directement mais se renseigner sur son statut est quelquechose de possible et utile. En fait mes collègues à plein temps ne sont pas étudiants c'est pour ça.

J'appuierais au moment où on refera un point sur nos heures que j'ai droit à 100h étant étudiante et non 10 %.

[Sevea]

Oui, c'est certain, cela dit apparemment le chef d'établissement est tenu d'informer les AE en début d'année, cela aurait eu l'avantage de mettre tout au clair (ou au moins de faire en sorte que les AE se posent des questions et se renseignent) parce que c'est courant dans l'esprit des gens que AE/SE/surveillant/toussa = un travail en année scolaire + 2 semaines d'administratif pendant l'été, point, alors qu'avec le statut d'AE ça a changé.

Tu nous tiendras au courant?!

[pistouille]

Moi j'avoue être un petit peu perdue, j'ai un contrat de 23 heures par semaine et c'est un contrat à temps plein puisque le mi-temps ici bosse 14 heures. J'ai droit à 200 heures de formation sous réserve de fournir un certificat d'inscription du CNED. Je travaille dans une école élémentaire. Devrais-je faire à ma guise et attendre pour des jours de révision et calculer ainsi 200/23 sachant que je ne travaille pas le mercredi ou prendre une journée par semaine à partir de janvier prochain sachant que je compte bosser la didactique avec forprof.