besoin de connaître le texte, la loi disant...

[celiac]

qu'il est interdit d'admettre des enfants à l'école maternelle après le 31 janvier

déjà dites moi : j'ai raison de penser et de dire

1/ qu'on ne peut pas en principe prendre des enfants en toute petite section en mars ou plus tard ???

2/ qu'on ne peut pas scolariser un enfant né en 2006 à l'école maternelle cette année scolaire ????

merci d'avance

[mamie]

PS : Apparemment, maintenant, c'est deux ans au jour de la rentrée scolaire ! Le gamin qui a eu le malheur de naître le 5 septembre, c'est tant pis pour lui jusqu'à la veille de ses trois ans.

Site du BOEN

Et pour rester dans même veine, y a-t-il une loi ou un texte qui INTERDIT d'accueillir les 2 ans à l'école?

notre inspecteur nous l'a clairement interdit alors que jusqu'à présent nous en avions environ une dizaine tous les ans.

je suis dans une commune rurale : pas de crèche, de garderie, peu de nounous. L'école est le premier lieu de socialisation pour ces petits. En plus il ne les compte pas dans les effectifs (c'est dommage ça pourrait nous "sauver" d'une fermeture).

Si quelqu'un avait des textes, je suis preneuse.

Merci

[celiac]

j'ai été inspectée il y a peu et j'ai été étonnée de mon côté d'entendre l'inspectrice dire : "c'est le nombre de TPS que vous avez qui va peut être vous sauvez". On a 100 élèves pour 5 classes dont 25 TPS.

Elle disait que c'était une bonne chose d'avoir des TPS d'inscrit

ben de toutes façons on n'a pas trop le choix si on ne veut pas fermer !!

[pepite100]

(c'est dommage ça pourrait nous "sauver" d'une fermeture).

Chez nous, les TPS ne peuvent empêcher une fermeture.

[Moustache]

Il n'y a aucune cohérence dans l'accueil des enfants de 2 ans, c'est "en fonction des places disponibles" et cette notion est à géométrie variable : pendant un temps c'était tant que nous ne dépassions pas le seuil d'ouverture, ensuite nous avons eu des "quotas" de 2ans, puis ce fut en fonction des locaux (place pour le couchage)... et avec ça, chaque IA, voire chaque IEN impose ce qu'il veut.

Regarde ce que dit ton règlement départemental, le notre stipule :

Les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique et psychologique (propreté et socialisation) constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l'école maternelle, en classe ou en section maternelle.

Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles ( sauf lorsqu’il s’agit d’écoles en ZEP ou en milieu rural isolé), au profit des enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cause pourront être admis, à compter de leur date anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

[dada]

PS : Apparemment, maintenant, c'est deux ans au jour de la rentrée scolaire ! Le gamin qui a eu le malheur de naître le 5 septembre, c'est tant pis pour lui jusqu'à la veille de ses trois ans.

Site du BOEN

Et pour rester dans même veine, y a-t-il une loi ou un texte qui INTERDIT d'accueillir les 2 ans à l'école?

notre inspecteur nous l'a clairement interdit alors que jusqu'à présent nous en avions environ une dizaine tous les ans.

je suis dans une commune rurale : pas de crèche, de garderie, peu de nounous. L'école est le premier lieu de socialisation pour ces petits. En plus il ne les compte pas dans les effectifs (c'est dommage ça pourrait nous "sauver" d'une fermeture).

Si quelqu'un avait des textes, je suis preneuse.

Merci

Non pour le moment il n'y a pas de texte de loi qui interdise la scolarisation des enfants de deux ans, on peut les admettre dans la limite des places disponibles ( c'est le directeur qui gère ce nombre de place..... ) il faut que l'enfant ait ses deux ans avant le 31 décembre de l'année scolaire, pour cette année scolaire, les enfants devaient avoir deux ans avant le 31/12/2007 donc les enfants nés avant le 31/12/2005 peuvent être scolarisé.

Ici les ien ne veulent plus de rentrée après la rentrée de janvier, mais il n'y a à ma connaissance aucun texte qui le régisse....Par contre les deux ans ne sont pas comptés pour la carte scolaire...

[cocolec]

PS : Apparemment, maintenant, c'est deux ans au jour de la rentrée scolaire ! Le gamin qui a eu le malheur de naître le 5 septembre, c'est tant pis pour lui jusqu'à la veille de ses trois ans.

Site du BOEN

salut,

deux ans révolus avant le jour de la rentrés scolaire... c nouveau? car je ne le vois pas dans le BO que tu as mis en lien....

[cocolec]

j'ia trouvé ca ce n'est pas un texte officile mais ca laisse perplexe cf. "cas particuliers" => apparemment, seuls les enfants qui ont 2 ans à la date de la rentrés peuvent entrer à l'école... vous avez compris cela aussi?

http://vosdroits.service-public.fr/particu...mp;n=Maternelle

apperemment sur le site du service public, on associe les enfants de 3 ans et l'année civile de la rentrée mais pour les 2 ans on parle juste de la date de la rentrée scolaire comme échéance donc cela irait dans ton sens akwabon...maintenant, il ne s'agit pas de texte officiel donc bon... il faut en prendre et en laisser

[cocolec]

je profite du titre du post pour demander : est ce que quelqu'un peut me dire s'il existe un texte qui OBLIGE une école maternelle à avoir au moins 1 atsem... car dans mon école, il n'y a que des agents d'animation (qui entre nous sont de bonne foi et font le découpage et la surveillance du dortoir...) et la dirlo me sort à chaque fois qu'on est hors la loi car 1 atsem est obligatoire dans une école maternelle.... éclairez moi siouplé!

PS: si je dois créer un post, je le ferai...

en tout cas merci beaucoup pour les réponses

[Moustache]

code des communes

Art R412-127 : "Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines."

J'ai une petite série de textes sur les atsem, si intéressée utilise mon mail...