Autorisation de sortie

[boumbo]

Je ne pense pas Gihem que nous soyons devenus procéduriers... Loin de là meme, mais comme le précis très bien dada, nous sommes maintenant dans un monde où il devient monnaie courante de porter plainte quand quelque chose ne va pas, et les directeurs, et leurs collègues se retrouvent très souvent en première ligne...

La seule chose que je cherche à faire, et je suis sûr que mes collègues font la même chose, c'est de nous couvrir pour éviter d'avoir des retombées négatives, donc ouvrir notre parapluie.... Ainsi, nous nous assurerons que les sorties soient faites dans les règles, car en cas d'accident, cela nous retombera sur le dos à coup sur...

Je te comprends tout à fait Gihem, quand tu nous dis qu'il t'es déjà arrivé de partir sans avoir reçu à temps les autorisations, sauf que tu avais fais les demandes à l'avance et c'est l'administration qui n'avait pas suivi...

Dans le cas présent, le/la collègue d'estelleM s'y est prise à la dernière minute, n'a pas prévenu les parents, n'a pas demandé les autorisations nécessaires, ça semble donc être une sortie à l'arrache, ça ne rassure pas et ca ne motive pas à signer les autorisations de sortie...

Et voyons le côté positif des choses, le refus d'estelleM d'autoriser cette sortie à faire reagir son/sa collègue qui a fait tout son possible pour obtenir toutes les autorisations pour cette sortie, et je suis certain que sa prochaine sortie sera mieux préparée

[guillaume]

Zeboss, il me semble que dans les textes, une autorisation à l'année pour les sorties hors temps scolaire n'est pas valable, à confirmer...

Je relance de dix... et je paye pour voir. Le texte m'intéresse si quelqu'un l'a.

Si tu relances de dix, c'est à l'autre de payer pour voir...

On me fait signe qu'il n'y a aucun rapport avec le sujet idoine...ok je sors

[Papou67]

Merci pour vos réponses. La "collègue " est un peu spéciale....

Et si demain, sur 17 élèves, elle a un douzaine d'autorisations? J'accepte pour les 12 et je garde les 5 autres?

Pour ma part, en début d'année, je fais signer aux parents une autorisation de sortie pour celles qui dépassent le cadre scolaire (dépassement des horaires, sortie à la journée...). Comme cela elle est valable pour l'année en cours et pas besoin de redemander à chaque sortie.

Pour le cas qui t'occupe, je ferais comme les autres : refuser.

L'autorisation parentale annuelle pour des sorties qui dépassent le cadre scolaire est tout à fait illégale!!! L'autorisation de sortie doit comporter des éléments précis : lieux, horaires, etc. Devant un tribunal comme devant l'administration, c'est irrecevable. Fais attention car TA responsabilité est engagée.

[Papou67]

Je reconnais que j'ai un peu généralisé dans mon propos; ma remarque ne s'adressait pas à tous les intervenants de cette partie du forum.

Concernant mon jugement, je pense qu'il est aussi légitime que celui qu'un critique littéraire porte sur un livre, par exemple. Je n'ai effectivement jamais été directeur, mais j'en ai côtoyé de nombreux au cours de ma carrière (20 ans) et j'ai surtout mené de multiples projets qui m'ont amené à être confronté à de nombreux problèmes évoqués ici. Nul n'est irréprochable, et quand on a un minimum d'expérience, on sait bien que ce qui est sur le papier ne correspond que rarement à la réalité du terrain (combien de fois suis-je parti en classe transplantée alors que l'autorisation n'était pas encore arrivé à l'école bien que de mon côté tous les délais aient été respectés).

Ce que je trouve un peu gros dans les réponses données à EstelleM c'est qu'elles convergent toutes vers un discours administratif (un petit peu borné... si, si ) sans tenir compte des réalités. Je serais d'ailleurs curieux de savoir si finalement cette sortie a eu lieu ou non.

La loi est la loi : bonn e ou mauvaise elle est à respecter et c'est le rôle du directeur d'assurer ce respect, charge à lui contre rémunération (bon, ok, elle n'est pas grasse la rémunération) d'assumer en cas de problème; moi, en tant que directeur, j'exige que l'autorisation soit datée d'au moins 10 jours avant la réalisation de cette sortie... même si cette dernière n'est remplie qu'au dernier moment, quitte -trop souvent- à la remplir moi-même (quel procédurier je fais). Par contre, je ne comprends pas que l'on soit assez bête pour ne pas se plier à quelques formalités simples qui permettent de rester assuré... J'ai trois enfants à nourrir et je tiens à choisir personnellement les risques que je choisis de prendre (et crois moi, j'en prends au quotidien), mais ces risques je les mesure...

[dada]

Merci pour vos réponses. La "collègue " est un peu spéciale....

Et si demain, sur 17 élèves, elle a un douzaine d'autorisations? J'accepte pour les 12 et je garde les 5 autres?

Pour ma part, en début d'année, je fais signer aux parents une autorisation de sortie pour celles qui dépassent le cadre scolaire (dépassement des horaires, sortie à la journée...). Comme cela elle est valable pour l'année en cours et pas besoin de redemander à chaque sortie.

Pour le cas qui t'occupe, je ferais comme les autres : refuser.

L'autorisation parentale annuelle pour des sorties qui dépassent le cadre scolaire est tout à fait illégale!!! L'autorisation de sortie doit comporter des éléments précis : lieux, horaires, etc. Devant un tribunal comme devant l'administration, c'est irrecevable. Fais attention car TA responsabilité est engagée.

Papou as-tu le texte?? Je pense que ça intéresse les collègues, il me semble l'avoir lu ici mais je n'ai pas le temps de chercher si tu l'as sous la main

[gihem]

Je reconnais que j'ai un peu généralisé dans mon propos; ma remarque ne s'adressait pas à tous les intervenants de cette partie du forum.

Concernant mon jugement, je pense qu'il est aussi légitime que celui qu'un critique littéraire porte sur un livre, par exemple. Je n'ai effectivement jamais été directeur, mais j'en ai côtoyé de nombreux au cours de ma carrière (20 ans) et j'ai surtout mené de multiples projets qui m'ont amené à être confronté à de nombreux problèmes évoqués ici. Nul n'est irréprochable, et quand on a un minimum d'expérience, on sait bien que ce qui est sur le papier ne correspond que rarement à la réalité du terrain (combien de fois suis-je parti en classe transplantée alors que l'autorisation n'était pas encore arrivé à l'école bien que de mon côté tous les délais aient été respectés).

Ce que je trouve un peu gros dans les réponses données à EstelleM c'est qu'elles convergent toutes vers un discours administratif (un petit peu borné... si, si ) sans tenir compte des réalités. Je serais d'ailleurs curieux de savoir si finalement cette sortie a eu lieu ou non.

La loi est la loi : bonn e ou mauvaise elle est à respecter et c'est le rôle du directeur d'assurer ce respect, charge à lui contre rémunération (bon, ok, elle n'est pas grasse la rémunération) d'assumer en cas de problème; moi, en tant que directeur, j'exige que l'autorisation soit datée d'au moins 10 jours avant la réalisation de cette sortie... même si cette dernière n'est remplie qu'au dernier moment, quitte -trop souvent- à la remplir moi-même (quel procédurier je fais). Par contre, je ne comprends pas que l'on soit assez bête pour ne pas se plier à quelques formalités simples qui permettent de rester assuré... J'ai trois enfants à nourrir et je tiens à choisir personnellement les risques que je choisis de prendre (et crois moi, j'en prends au quotidien), mais ces risques je les mesure...

En l'occurrence, on a plutôt affaire à une réglementation qu'à une loi.

Je n'ai jamais affirmé qu'il ne fallait pas remplir l'autorisation. Il faut évidemment le faire quitte à l'antidater. Cela est parfois ubuesque d'ailleurs car il m'arrive d'inscrire une date vieille de 10 jours pour une sortie décidée la veille. Un procédurier, à mon sens, serait quelqu'un qui exigerait la feuille dans les délais alors que justement les risques encourus sont proches du néant.

D'autre part, si le nombre d'enfants est pour toi un facteur de mesure du risque, pour ma part, j'en ai 4... je gagne?

[dada]

Je reconnais que j'ai un peu généralisé dans mon propos; ma remarque ne s'adressait pas à tous les intervenants de cette partie du forum.

Concernant mon jugement, je pense qu'il est aussi légitime que celui qu'un critique littéraire porte sur un livre, par exemple. Je n'ai effectivement jamais été directeur, mais j'en ai côtoyé de nombreux au cours de ma carrière (20 ans) et j'ai surtout mené de multiples projets qui m'ont amené à être confronté à de nombreux problèmes évoqués ici. Nul n'est irréprochable, et quand on a un minimum d'expérience, on sait bien que ce qui est sur le papier ne correspond que rarement à la réalité du terrain (combien de fois suis-je parti en classe transplantée alors que l'autorisation n'était pas encore arrivé à l'école bien que de mon côté tous les délais aient été respectés).

Ce que je trouve un peu gros dans les réponses données à EstelleM c'est qu'elles convergent toutes vers un discours administratif (un petit peu borné... si, si ) sans tenir compte des réalités. Je serais d'ailleurs curieux de savoir si finalement cette sortie a eu lieu ou non.

La loi est la loi : bonn e ou mauvaise elle est à respecter et c'est le rôle du directeur d'assurer ce respect, charge à lui contre rémunération (bon, ok, elle n'est pas grasse la rémunération) d'assumer en cas de problème; moi, en tant que directeur, j'exige que l'autorisation soit datée d'au moins 10 jours avant la réalisation de cette sortie... même si cette dernière n'est remplie qu'au dernier moment, quitte -trop souvent- à la remplir moi-même (quel procédurier je fais). Par contre, je ne comprends pas que l'on soit assez bête pour ne pas se plier à quelques formalités simples qui permettent de rester assuré... J'ai trois enfants à nourrir et je tiens à choisir personnellement les risques que je choisis de prendre (et crois moi, j'en prends au quotidien), mais ces risques je les mesure...

En l'occurrence, on a plutôt affaire à une réglementation qu'à une loi.

Je n'ai jamais affirmé qu'il ne fallait pas remplir l'autorisation. Il faut évidemment le faire quitte à l'antidater. Cela est parfois ubuesque d'ailleurs car il m'arrive d'inscrire une date vieille de 10 jours pour une sortie décidée la veille. Un procédurier, à mon sens, serait quelqu'un qui exigerait la feuille dans les délais alors que justement les risques encourus sont proches du néant.

D'autre part, si le nombre d'enfants est pour toi un facteur de mesure du risque, pour ma part, j'en ai 4... je gagne?

Tu perds j'en ai 6

[thierry fabre]

A Zeboss

Effectivement impossible, légalement, de faire signer par les parents une autorisation de sortie à l'année

Le texte en question est la circulaire 99-136 (Septembre 1999)

II.1. Relations avec les familles

II.1.1. Information

Dans tous les cas de sorties, les familles doivent être précisément informées des conditions dans lesquelles elles sont organisées. ...Pour les sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l'enseignant adresse une note d'information aux parents, précisant toutes les modalités d'organisation de la sortie et comportant une partie détachable. Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés. Après avoir pris connaissance de la note d'information, les parents donnent leur accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l'enseignant la partie détachable qu'ils auront datée et signée. ...

Intégralité du texte à ce lien: http://www.dirlo.org/modules.php?name=Ency...nt&tid=1766

A Gihem

les risques encourus sont proches du néant.

???

Je travaille dans les Bouches-du-Rhône où l'on a eu à déplorer, en dix ans, une demi-douzaine de collègues trainés en justice pour des problèmes semblables...

Dans le pire des cas, cela s'est traduit pour le dirlo par 10 mois de prison avec sursis et 15 000 F d'amende. Côté risques proches du néant, il y a certainement mieux...

Tu peux voir concrétement ce que risque un dirlo, qui n'était pas en sortie, qui n'est pour rien dans l'accident survenu, mais à qui un juge a reproché quelques manquement "procéduriers"

http://73.snuipp.fr/IMG/pdf/26_3.pdf

C'est là où je dis, très tranquillement, qu'un instit infichu de respecter et les lois et ses responsabilités, n'est certainement pas mon collègue...

Thierry fabre

[gihem]

A Gihem

les risques encourus sont proches du néant.

???

Je travaille dans les Bouches-du-Rhône où l'on a eu à déplorer, en dix ans, une demi-douzaine de collègues trainés en justice pour des problèmes semblables...

Dans le pire des cas, cela s'est traduit pour le dirlo par 10 mois de prison avec sursis et 15 000 F d'amende. Côté risques proches du néant, il y a certainement mieux...

Tu peux voir concrétement ce que risque un dirlo, qui n'était pas en sortie, qui n'est pour rien dans l'accident survenu, mais à qui un juge a reproché quelques manquement "procéduriers"

http://73.snuipp.fr/IMG/pdf/26_3.pdf

C'est là où je dis, très tranquillement, qu'un instit infichu de respecter et les lois et ses responsabilités, n'est certainement pas mon collègue...

Thierry fabre

Je ne vois pas bien le rapport avec ce que j'ai dit. Les risques proches du néant que j'évoquais, concernent uniquement le fait de mettre une date erronée sur un papier administratif qui ne remonte pas chez l'IEN (en référence au fait que papou67 disait qu'il exigeait que ce papier soit daté avec une antériorité de 10 jours). Dans le cas que tu soumets (et que j'ai lu en diagonale, je l'avoue) je vois déjà que l'instit était seule dans le car ce qui me parait déjà non conforme.

Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas respecter la réglementation ou être irresponsable.

Bref, je crois que mes propos ont été mal compris. Passons...

[gihem]

Je reconnais que j'ai un peu généralisé dans mon propos; ma remarque ne s'adressait pas à tous les intervenants de cette partie du forum.

Concernant mon jugement, je pense qu'il est aussi légitime que celui qu'un critique littéraire porte sur un livre, par exemple. Je n'ai effectivement jamais été directeur, mais j'en ai côtoyé de nombreux au cours de ma carrière (20 ans) et j'ai surtout mené de multiples projets qui m'ont amené à être confronté à de nombreux problèmes évoqués ici. Nul n'est irréprochable, et quand on a un minimum d'expérience, on sait bien que ce qui est sur le papier ne correspond que rarement à la réalité du terrain (combien de fois suis-je parti en classe transplantée alors que l'autorisation n'était pas encore arrivé à l'école bien que de mon côté tous les délais aient été respectés).

Ce que je trouve un peu gros dans les réponses données à EstelleM c'est qu'elles convergent toutes vers un discours administratif (un petit peu borné... si, si ) sans tenir compte des réalités. Je serais d'ailleurs curieux de savoir si finalement cette sortie a eu lieu ou non.

La loi est la loi : bonn e ou mauvaise elle est à respecter et c'est le rôle du directeur d'assurer ce respect, charge à lui contre rémunération (bon, ok, elle n'est pas grasse la rémunération) d'assumer en cas de problème; moi, en tant que directeur, j'exige que l'autorisation soit datée d'au moins 10 jours avant la réalisation de cette sortie... même si cette dernière n'est remplie qu'au dernier moment, quitte -trop souvent- à la remplir moi-même (quel procédurier je fais). Par contre, je ne comprends pas que l'on soit assez bête pour ne pas se plier à quelques formalités simples qui permettent de rester assuré... J'ai trois enfants à nourrir et je tiens à choisir personnellement les risques que je choisis de prendre (et crois moi, j'en prends au quotidien), mais ces risques je les mesure...

En l'occurrence, on a plutôt affaire à une réglementation qu'à une loi.

Je n'ai jamais affirmé qu'il ne fallait pas remplir l'autorisation. Il faut évidemment le faire quitte à l'antidater. Cela est parfois ubuesque d'ailleurs car il m'arrive d'inscrire une date vieille de 10 jours pour une sortie décidée la veille. Un procédurier, à mon sens, serait quelqu'un qui exigerait la feuille dans les délais alors que justement les risques encourus sont proches du néant.

D'autre part, si le nombre d'enfants est pour toi un facteur de mesure du risque, pour ma part, j'en ai 4... je gagne?

Tu perds j'en ai 6

Total respect

[matelot]

Bien....il y a des règles!

J'ai une sortie le 7/05 sur la journée:

-je dois communiquer mon dossier de demande de sortie au minimum 8 jours avant à ma directrice, ce sera fait 1 mois avant...;

-je dois adresser aux parents une lettre d'information aux parents avec autorisation signée de sortie et de soins, c'est déjà fait.

Sur l'intranet de mon IA, on trouve tout ce qu'il faut concernant les sorties avec ou sans nuitées, régulières ou occasionnelles, obligatoires ou facultatives...le tableau récapitulatif est très bien fait, il résume toutes les situations avec mention des délais, documents à remplir (dossier, fiche transport...etc), nombre d'accompagnateurs...

Je pense que c'est le cas partout, non?

Franchement, je suis adjoint, et j'estime qu'il est de mon devoir de faire ce travail, ne pas le faire, c'est de l'inconscience!

Je joins ma lettre d'info aux parents pour cette sortie occasionnelle sans nuitée et facultative, ce qui est le cas évoqué ici, ainsi que le tableau récapitulatif et de circulation des dossiers de mon IA...

lettre_d__info_aux_parents.doc

circulation.pdf

recapitulatif.pdf

[Papou67]

Je reconnais que j'ai un peu généralisé dans mon propos; ma remarque ne s'adressait pas à tous les intervenants de cette partie du forum.

Concernant mon jugement, je pense qu'il est aussi légitime que celui qu'un critique littéraire porte sur un livre, par exemple. Je n'ai effectivement jamais été directeur, mais j'en ai côtoyé de nombreux au cours de ma carrière (20 ans) et j'ai surtout mené de multiples projets qui m'ont amené à être confronté à de nombreux problèmes évoqués ici. Nul n'est irréprochable, et quand on a un minimum d'expérience, on sait bien que ce qui est sur le papier ne correspond que rarement à la réalité du terrain (combien de fois suis-je parti en classe transplantée alors que l'autorisation n'était pas encore arrivé à l'école bien que de mon côté tous les délais aient été respectés).

Ce que je trouve un peu gros dans les réponses données à EstelleM c'est qu'elles convergent toutes vers un discours administratif (un petit peu borné... si, si ) sans tenir compte des réalités. Je serais d'ailleurs curieux de savoir si finalement cette sortie a eu lieu ou non.

La loi est la loi : bonn e ou mauvaise elle est à respecter et c'est le rôle du directeur d'assurer ce respect, charge à lui contre rémunération (bon, ok, elle n'est pas grasse la rémunération) d'assumer en cas de problème; moi, en tant que directeur, j'exige que l'autorisation soit datée d'au moins 10 jours avant la réalisation de cette sortie... même si cette dernière n'est remplie qu'au dernier moment, quitte -trop souvent- à la remplir moi-même (quel procédurier je fais). Par contre, je ne comprends pas que l'on soit assez bête pour ne pas se plier à quelques formalités simples qui permettent de rester assuré... J'ai trois enfants à nourrir et je tiens à choisir personnellement les risques que je choisis de prendre (et crois moi, j'en prends au quotidien), mais ces risques je les mesure...

En l'occurrence, on a plutôt affaire à une réglementation qu'à une loi.

Je n'ai jamais affirmé qu'il ne fallait pas remplir l'autorisation. Il faut évidemment le faire quitte à l'antidater. Cela est parfois ubuesque d'ailleurs car il m'arrive d'inscrire une date vieille de 10 jours pour une sortie décidée la veille. Un procédurier, à mon sens, serait quelqu'un qui exigerait la feuille dans les délais alors que justement les risques encourus sont proches du néant.

D'autre part, si le nombre d'enfants est pour toi un facteur de mesure du risque, pour ma part, j'en ai 4... je gagne?

Tu perds j'en ai 6

OK OK, le dernier à trois mois mais je m'y remts dès ce soir et je fais ques quadruplés comme ça c'est moi le gagnant!!!