Heures défiscalisées

[Calypso]

Bonjour,

Depuis peu, le directeur de mon école me propose de faire quelques cantines car il y a souvent des animateurs absents au dernier moment.

J'ai accepté pour dépanner et me faire un peu d'argent supplémentaire mais je ne voudrais pas sauter de tranche au niveau des impôts.

Savez-vous si les cantines sont comprises dans les nouvelles heures défiscalisées ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[aioka]

Elles sont comprises !

[lareus]

Tiens c'est marrant j'aurais dit non moi Vu que ce n'est pas l'Education Nationale qui paie mais le Trésor Public, c'est compté comme un cumul de rémunération et donc imposable ...

T'es sûr de toi aioka ?

[Ecureuil]

D'après ce que j'ai lu, ces heures sont défiscalisées, mais la réforme n'a apparemment toujours pas été prise en compte par mon service mairie......

[aioka]

Tiens c'est marrant j'aurais dit non moi Vu que ce n'est pas l'Education Nationale qui paie mais le Trésor Public, c'est compté comme un cumul de rémunération et donc imposable ...

T'es sûr de toi aioka ?

C'est ce qu'on m'a dit en début d'année, comme pour les études.

Maintenant, si ce n'est pas défiscalisé, je me demande bien quelles heures vont l'etre...

[lareus]

Je n'ai vu aucun texte officiel parlant de ça. Je me méfierais à votre place (un coup de tel aux syndicats ?)

[aioka]

Adressé au SNUIpp:

Monsieur le Secrétaire général,

Par courrier du 20 août 2007, vous me demandiez quelles seraient les conséquences de la loi n02007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, sur les rémunérations des enseignants des écoles qui assurent des travaux supplémentaires, et notamment des études dirigées.

L’article premier de la loi précité prévoit l’exonération fiscale des éléments de rémunération versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires qu’ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif, ainsi qu’une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale portant sur ces rémunérations.

Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de ces dispositions a précisé quels seraient les éléments de rémunération bénéficiant de l’exonération fiscale et de la réduction du montant des cotisations salariales. Parmi ces éléments de rémunération, l’article 1er_4 du décret précité a inclus « les indemnités versées aux personnels enseignants du premier degré apportant leur concours aux élèves des écoles primaires sous/orme d’heures de soutien scolaire en application du décret nO 66-787 du 14 octobre 1966 susvisé ou du 2° de l’article 2 du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 susvisé »,

Les enseignants du premier degré bénéficient donc d’une exonération fiscale et d’une réduction de cotisations salariales pour les rémunérations attribuées par l’État ou les collectivités locales au titre de leurs travaux supplémentaires lorsque ces travaux consistent en une mission de soutien auprès des élèves.

Je vous précise que les études assurées par les enseignants des écoles sont considérées comme des heures de soutien pour l’application de cette règlementation. Les rémunérations versées au titre de ces travaux se trouvent donc bien dans le champ de l’exonération fiscale et de la réduction de cotisations salariales prévues par la loi du 21 août 2007.

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Xavier DARCOS

Et il y a ça:

http://93.snuipp.fr/spip.php?article581

Il me semble que les heures du midi sont du meme acabit non ?

[lareus]

Pour les études ça marche. Mais pour les cantines, je doute que ce soit considéré comme heures de soutien. Donc à la question de Calypso du départ je dirais que non.

[aioka]

Moi je dirai pas sûr car par exemple la mairie me paye les études (et les rares dépannages cantines) exactement pareil, sans distinction sur la fiche de paye donc tout passe ensemble.

Maintenant je te rejoins: si les choses sont séparées et qu'il y a écrit ce à quoi chaque heure correspond, ça va etre limite.

Bon, pour quelques dépannages, ce n'est pas méchant.

[celine]

Je vous explique comment ça se passe chez nous:

- les cantines ne sont pas défiscalisées

- les études sont défiscalisées dans certaines communes, mais pas dans d'autres!!

fabuleux!! et pourtant on a transmis à la mairie le courrier cité ci dessus qui dit bien que les études sont défiscalisées...

[aioka]

Eh bien transmets le document officiel à ton centre des impôts avec ta déclaration (avec une attestation du directeur expliquant que ce sont des heures d'études dans le cadre de la loi de défiscalisation).

[tara13]

Salut !

Ici j'ai entendu dire que les études étaient défiscalisées depuis le 1er octobre 2007. C'est bien ça ?

Par contre, nous avons soulevé hier en conseil d'école le fait que la mairie n'en a pas encore tenu compte dans nos fiches de paie et dans ce que nous devons déclarer en 2007, mais le représentant de la mairie ne comprenait pas "le problème", on n'a qu'à corriger nous-m^mes sur les déclarations pré-remplies! c'est fait pour ça!!!!(sic)

Je lui enverrai mon contrôleur au cas où...