Qui décide pour l'inscription dans une autre commune ?

[gillou]

bonjour à tous,

Voilà, ma question peut sembler un peu évidente, mais j'aimerais savoir si le maire d'une commune peut accepter l'enfant d'une commune voisine, même s'il ne demande pas de compensation financière ?

Suis-je assez clair ?

En fait 3 mamans d'une commune limitrophe ont une "nounou" sur notre commune. Elles veulent inscrire pour des raisons de commodité leurs enfants chez nous. Mais voilà le maire de leur commune leur met la pression car ils sont apparemment à 2 élèves de l'ouverture. Jusqu'où ça peut aller ?

Merci

Gilles

[EstelleM]

Si la commune qui accueille demande des compensations financières, la commune d'origine doit donner son accord.

mais si la commune d'accueil ne demande rien, le maire de la commune d'origine n'a rien à dire. ce sont alors les parents qui décident où ils inscrivent leur enfant (à condition évidemment que le maire de la commune d'accueil les inscrive, car peut-être qu'il ne voudra pas semer le bazar...)

[Héloïse44]

Mais, , la carte scolaire n'est pas supprimée? On ne me dit jamais rien à moi...

[Aurèle68]

Pas encore!

Par contre pour les dérogations plus besoin d'avoir l'avis de l'IEN!

Uniquement avis des directeurs et des maires...

Chez nous, souvent, les maires suivent les avis des directeurs pour éviter des conflits (ouverture/fermeture de classes...)

Mais je crois que c'est le maire d'accueil qui a le dernier mot....

[EstelleM]

En fait , en cas de compensation financière:

Si le maire de la commune d'accueil veut toucher sa compensation, il devra avoir une dérogation signée par le maire de la commune d'origine.

S'il n'a pas cette dérogation, il peut inscrire, mais il ne touchera rien....

mais quand aucune compensation financière n'est demandée, pas de problème.

[Petit_Gizmo]

Par contre pour les dérogations plus besoin d'avoir l'avis de l'IEN!

Uniquement avis des directeurs et des maires...

Théoriquement, dixit mon IEN, les directeurs n'ont plus à donner leurs avis. Les dérogations concernent uniquement les mairies.

[gillou]

d'accord, donc si j'ai bien compris, le maire de ma commune peut accepter les enfants de la commune limitrophe, sans avoir rien à demander à personne. Je vous dis pas la guerre de clocher chez nous, je suis bien content de ne pas y participer !!

[patrick57]

J'ai connu le cas d'un maire qui a emmené face au tribunal administratif des habitants de sa commune parce qu'ils ne voulaient pas scolariser leurs gosses dans l'école communale. Je ne connais pas les raisons exactes invoquées par les parents ni les motivations du maire, mais contre toute attente, c'est le maire qui a gagné.

Il me semble qu'il y a d'autres éléments à prendre en compte. Par exemple, s'il y a un accueil périscolaire dans la commune d'origine les dérogations liées à la nourrice des enfants ne seraient plus valables. C'est vrai que si cela conditionne une ouverture ou une fermeture, il faut faire attention. Les maires de mon école (2 communes) acceptent toutes les dérogations sans contrepartie financière sauf si cela implique un risque de fermeture dans la commune d'origine. ça limite les conflits.

[EstelleM]

Ici, guéguerre entre 2 communes limitrophes.

La commune où je travaille ne demande pas de compensation financière aux autres pour accueillir les enfants. Donc, dans ce cas-là, je confirme, vient qui veut, sans aucune démarche d'aucune sorte du côté de la commune de résidence. Pas de dérogation à solliciter. Ma fille est dans mon école.

La commune où je réside demande une contrepartie financière aux autres communes . Là, il est donc absolument nécessiare d'avoir une dérogation donnée par la commune d'origine pour mettre son enfant à l'école de cette commune. Et je vous promets que les maires alentour ne les donnent pas.... C'est là que les exceptions interviennent. Un maire a obligation d'accorder la dérogation (et donc ensuite de participer financièrement), si l'école de sa commune n'a pas les capacités d'accueil, s'il n'y a pas de cantine ou de service de garderie (les nounous sont un service de garderie dans ce cas-là),ou si l'enfant a des problèmes de santé qui justifient ce changement d'école. mais l'enfant devra toujours pouvoir finir sa maternelle ou son primaire là où il l'a commencé.

Il y a 2 ou 3 ans, la commune où je travaille a voulu demander des participations financières pour les enfants des autres communes. la mairie de mon domicile m'aurait refusé la dérogation (aucun motif légal) et j'aurais donc dû ramener ma fille sur ma commune en élémentaire. Finalement, le projet a été abandonné, pour sauvegarder une école de la commune qui recrute très large tout autour.....

Mais je le confirme, si la commune d'accueil ne demande pas d'argent (comme chez nous) le maire de la commune de résidence ne peut pas grand chose.

[sihaya]

Perso, je trouve normal qu'un maire demande une compensation financière, surtout si sa commune n'est pas en déficit d'effectif.

ça me gonfle de payer, avec mes propres impots locaux, pour les gamins des autres communes.