Asso. d'école : qui peut adhérer

[cyrille_b]

Bonjour,

Des parents viennent de s'organiser afin de créer une association loi 1901 dont le siège serait l'adresse de l'école.

Ils me demandent s'ils ont le droit d'accepter comme adhérent des personnages n'ayant pas d'enfant scolarisé dans l'école et/ou ne résidant pas dans la commune (des bénévoles voulant s'investir dans la vie de la commune et de son école en quelques sortes) .

Est-ce légal ou une association scolaire est dans l'obligation d'accepter que des parents aux enfants scolarisés dans l'école ?

Merci d'avance,

Cyrille

[André Jorge]

Il serait intéressant de poser la question sur un forum spécial associations...

La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est libre (tant qu'ils restent dans un cadre légal) et rien n'empêcherait, à mon sens, de créer une catégorie de membres qui n'ont pas (ou plus) d'enfants dans l'école mais qui apportent une aide et s'investissent dans la vie de l'école (il faudra simplement définir clairement leurs pouvoirs, leurs droits et devoirs dans les statuts).

Mais s'agira-t-il encore d'une association de parents d'élèves si celle-ci a des membres qui ne sont pas parents ? Je ne pense pas.

J'ai trouvé sur le web des statuts d'association de parents d'élèves qui autorisent l'adhésion de membres ayant eu dans le passé des enfants dans l'école, mais ça se limite à cela. Voir :

http://www.ape-cruseilles.fr/page1.php

Et enfin, il semble qu'en fait cela ne soit pas possible :

http://eduscol.education.fr/D0097/associations.htm

Autre chose : une association ne peut pas avoir l'école comme siège social.

J'ai vu que tu parlais de la commune également... Il est bon de garder en tête qu'une association ne peut pas gérer les charges de la commune ou remplacer celle-ci dans ses obligations.

[cyrille_b]

Bonsoir et tout d'abord merci pour votre réponse !

Très bien le lien d'Eduscol, j'avoue ne pas avoir pensé à rechercher sur ce site.

Merci beaucoup de ces informations précieuses !

Bonne continuation

Cyrille