refus de permutation

[lolo35]

Quelqu'un pourrait-il me renseigner : peut-on refuser sa permutation sans justificatif (mari muté, changement de travail...) ?

[corail78]

je n'en sais rien du tout...ça dépend des inspections!

renseigne toi bien auprès d'un syndicat!

[eloiselyon]

Il est impossible de refuser une permutation sans raison motivée valable (muatation annulée, maladie, etc)

[guillaume]

Je suis pas si sûr que toi, ça me parait possible de refuser.

En tout cas, je l'ai vu faire l'année dernière avec aucune raison particulière.

[aioka]

Je cherche la circulaire...

[zelphya]

Il est à priori impossible d'annuler une permutation sauf cas grave :

"3.8 Cas d’annulation d’une mutation obtenue

Les résultats du mouvement annuel étant défi nitifs, aucune annulation de permutation ou de mutation ne peut être accordée en dehors d’un cas personnel d’une exceptionnelle gravité du point de vue médical et seulement dans la mesure où l’annulation ne compromet pas l’équilibre postes-personnels dans chacun des départements.

Les motifs suivants pourront notamment être invoqués :

- décès du conjoint ou d’un enfant ;

- perte d’emploi du conjoint ;

- mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement des personnels du ministère de l’éducation nationale ;

- mutation imprévisible et imposée du conjoin ;

- situation médicale aggravée.

C’est aux inspecteurs d’académie des départements d’origine et d’accueil intéressés qu’il incombe d’examiner les demandes d’annulation de permutation ou de mutation en consultant obligatoirement leur commission administrative paritaire départementale et de prendre la décision de rejet ou d’acceptation de ces demandes.

En aucun cas, ces demandes ne doivent être adressées à l’administration centrale. Seul un compte-rendu nominatif d’annulation de permutation ou de mutation sera, le cas échéant, adressé au bureau DGRH B2-1 en vue de la mise à jour du mouvement interdépartemental des professeurs des écoles et des instituteurs."

BO du 6/11 2007

que l'on a reçu avant la participation au mouvement...

[lolo35]

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

Je me doutais bien que ce n'était pas possible mais je voulais en être sûre. Et bien nous voilà partis pour le Maine et Loire !!

[guillaume]

Comme tu veux, je persiste à dire que c'est possible, j'en ai parlé jeudi avec la déléguée départementale du SGEN et je l'ai vu faire l'année dernière...

[aioka]

Sur le site du Snuipp:

QUESTION : Peut-on après le résultat des permutations, annuler sa demande ?

REPONSE : Une demande d'annulation de permutation après avoir eu connaissance des résultats peut-être sollicitée. Il faut établir la double demande d'annulation motivée, auprès de l'inspection académique d'origine, et auprès de l'inspection académique d'accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis. Si elles émettent toutes les deux un avis favorable, la permutation est annulée. (Pensez à adresser aux sections départementales du SNUipp le double de votre demande)