dérogation

[Si_lly]

Bonjour,

Ma fille est scolarisée dans mon école (je suis instit'). Jusqu'à cette année, pas de problème, puisque nous habitions la commune. Mais nous avons déménagé, et je souhaite que ma fille continue sa scolarité dans la même école (pour diverses raisons ). Donc, pour faire ça dans les règles, j'ai appelé la mairie pour savoir comment m'y prendre et la secrétaire m'a dit de venir avec un formulaire que le maire signerait... "Mais quel dont formulaire ??" ai-je rétorqué... Et là elle m'a dit qu'elle ne savait pas trop, un papier de l'IA peut-être, mais en tout cas les maman arrivent avec...

D'où ma question : mais on le trouve où ce formulaire ??? J'ai fait des recherches sur le site de l'IA du Rhône, et je n'ai rien trouvé...

[Petit_Gizmo]

Bonjour Marie,

J'ai eu trois cas de dérogation récemment dans mon école, et à chaque fois, c'est la mairie du domicile des parents qui a fourni le formulaire (le même que les années précédentes). La réponse de ta mairie est donc très surprenante !

Par ailleurs, il me semblait que lorsqu'on démarrait sa scolarité dans une école, il n'était pas nécessaire d'obtenir une dérogation pour y rester suite à un déménagement. Le cas s'est plusieurs fois présenté par le passé dans mon école (parents qui déménagent dans une commune voisine) et ni le directeur ni la mairie n'avaient demandé de dérogation.

Enfin, même si cela ne résoudra pas ton problème, il est bon de noter que notre IEN a formellement demandé aux directeurs d'école de ne plus remplir les formulaires de demande de dérogation. Cela ne regarde que les municipalités et les parents, plus les directeurs d'école.

[alie]

Il me semble qu'avec la suppression de la carte scolaire, il n'y ait plus de formalités de ce genre à accomplir. Ta fille peut rester dans son école même si tu déménages. C'est en tous cas le mot d'ordre pour notre école...

[Petit_Gizmo]

Il me semble qu'avec la suppression de la carte scolaire, il n'y ait plus de formalités de ce genre à accomplir

Attention : il n'y a aucunement suppression de la carte scolaire en primaire, contrairement à ce que laissent entendre les médias. Il y a, si j'ai bien compris, un assouplissement de la carte scolaire pour les écoles d'une même municipalité. Mais un élève domicilié dans la commune X doit toujours demander une dérogation pour être scolarisé dans la commune Y (sauf dans le cas de Marie, selon moi, car sa fille a démarré sa scolarité à Y).

[Si_lly]

Merci Franck, je vais appeler l'autre mairie, peut-être auront-ils ce fameux formulaire !!

[esterella]

Frank a raison, un élève a le droit de finir sa scolarité dans l'établissement où il l'a commencé, donc pas besoin de dérogation dans ton cas.

Ensuite pour le formulaire ça dépend des mairies, ou mieux dit de l'entente entre les mairies. Pour mon fils (j'ai voulu le scolariser dans la maternelle attenante à mon élémentaire en MS) j'ai téléphoné à ma mairie, qui m'a dit OK à condition que la mairie d'accueil soit d'accord (eux étaient ravis). Du coup le maire de ma commune a juste fait un courrier à l'autre maire (son ami) avec copie pour moi et voilà.

De toute façon c'est une dérogation de droit, comme tu y travailles et que tu n'as personne pour le garder là où tu habites .

D'ailleurs je me suis renseignée auprès de la mairie de mon école, quand un enfant commence sa scolarité en maternelle chez eux, il est inscrit de droit par eux dans leur élémentaire. Ce genre de trucs c'est vraiment au cas par cas.

[del140330]

Il me semble qu'avec la suppression de la carte scolaire, il n'y ait plus de formalités de ce genre à accomplir. Ta fille peut rester dans son école même si tu déménages. C'est en tous cas le mot d'ordre pour notre école...

La carte scolaire n'a pas été supprimée même pour le second degré, elle a seulement été assouplie avec des conditions de dérogation et ceux dans la limite des places disponibles .

Là encore il faut se méfier de ce que disent les médias .

Et comme indiqué par Franck cela ne concerne pas le premier degré, chaque commune reste libre des règles d'affectation dans ses écoles.

Pour répondre à la question de départ, dans ma commune, les dérogations sont accordées pour un an.

Chaque année, les parents doivent renouveller leur demande.

Mais en même temps , il est vrai qu'une fois l'enfant inscrit dans une école , il peut y terminer sa scolarité, donc normalement la demande de dérogation c'est juste pour la forme ...

Il faut savoir que seuls les parents peuvent demander un certificat de radiation (et donc décider de retirer leur enfant d'une école).Cela signifie que même s'il y a un refus de dérogation la mairie n'a aucun pouvoir pour retirer l'enfant de l'école.Quant au formulaire, nous c'est la commune d'accueil qui le donne aux parents pour qu'ils obtiennent l'accord de leur commune de résidence .

[del140330]

De toute façon c'est une dérogation de droit, comme tu y travailles et que tu n'as personne pour le garder là où tu habites .

Juste une précision . Ce n'est pas une demande de droit.

S'il y a une garderie dans l'école de la commune de résidence, il n'y a aucune obligation pour le maire d'accorder la dérogation.

[esterella]

De toute façon c'est une dérogation de droit, comme tu y travailles et que tu n'as personne pour le garder là où tu habites .

Juste une précision . Ce n'est pas une demande de droit.

S'il y a une garderie dans l'école de la commune de résidence, il n'y a aucune obligation pour le maire d'accorder la dérogation.

C'est bien ce que je disai si tu n'as ni famille en mesure de le faire, ni nounou, ni garderie avec cantine (on en a une dans mon école mais sans cantine).

[alie]

Ouh la la, désolée pour la fausse info

J'en profite pour vous faire part de ce qu'on m'a dit pour avoir votre avis... Ma directrice était en arrêt avant les vacances pendant deux semaines et le sera certainement encore deux semaines après la rentrée. Afin que nous puissions régler les problèmes les plus urgents concernant la direction pendant son absence, elle nous a laissé une note avec quelques instructions.

Entre autres: "pour les nouveaux inscrits qui ne sont pas de la commune, pas besoin de dérogation. Il faut qu'ils aillent directement s'inscrire en mairie. De toutes façons avec la suppression de la carte scolaire, la mairie accordera toutes les dérogations donc à nous de faire passer le message pour éviter la paperasse".

Ses instructions sont donc totalement fausses, pensez-vous que je doive appeler la mairie pour savoir que dire aux parents?

Merci pour votre aide!

[Petit_Gizmo]

Bonjour Alie,

Si je comprends bien, dans ton école, c'est la Mairie qui se charge des inscriptions (ce qui est dans la logique des choses, mais ce n'est pas ainsi que ça se passe dans quelques écoles, dont la mienne, où le directeur est chargé des inscriptions).

Dans ce cas, je te suggère de prendre contact avec ta Mairie pour leur demander de se renseigner auprès de l'IA afin d'être certain que la carte scolaire est supprimée dans ton département (ce qui me surprendrait...).

Quoi qu'il en soit, puisque c'est la Mairie qui gère les inscriptions, tu te contentes d'orienter les parents vers la Mairie. Ce n'est pas à toi de vérifier que les futurs inscrits sont domicilés dans ta commune ou bien qu'ils ont obtenu une dérogation. Si ta Mairie est OK pour accepter les élèves des autres communes sans compensation financière, c'est son problème, pas le tien, ni celui des communes de résidence de ces élèves.

[del140330]

Effectivement le mieux est de te rapprocher de la mairie (et préciser à ta directrice à son retour que la carte scolaire existe ).

Dans ma petite commune, la mairie inscrit (et vérifie si les gens sont de la commune ) et affecte dans un des établissements de la commune.

Moi je ne fais qu'admettre les inscrits.

J'ai eu une directrice qui acceptait tout le monde dans une autre école , même les hors communes.

Je vous raconte pas les histoires que cela faisait avec le maire