frais réels

[Maoria]

ATTENTION CONCERNANT LE VEHICULE

Si vous optez pour le calcul du ministère de l'économie pour le nombre de kilomètre ça comprend les frais d'entretien du véhicule.

Je copie-colle la réponse des impôts

Lorsque vous optez pour la déduction des frais réels, vous avez la

possibilité soit de vous référer au tabeau d'évaluation déterminé chaque

année par l'Admnistration Fiscale qui tient compte de la dépréciation du

véhicule, des frais de réparations et entretien, des dépenses de

pneumatiques, de la consommation du carburant et des primes d' assurance du

véhicule utilisé pour votre travail.

Si vous estimez que ce barême est en dessous de la réalité concernant les

dépenses engagées, vous avez la possibilité de déterminer les frais que

vous avez réellement engagés et payés en 2006 au titre des frais de

carburant, entretien du véhicule comprenant notamment les frais de

vidange), assurance du véhicule et autres frais engagés pour le véhicule

destiné au travail. Bien sûr, ces frais doivent correspondre à

l'utilisation professionnelle du véhicule soit dans votre cas à 95 %.

N'hésitez pas à leur envoyer un mail, chez moi ils répondent en 24 heures et toujours de manière super claire !

[Aquacrea]

Une petite question qui semblera certainement idiote à certains mais bon, je la pose quand même..

Dans quels cas est-ce intéressant de déclarer ses frais réels ? Est-ce intéressant quand on a pas beaucoup de frais kilométriques ? A partir de combien de km cela peut etre utile ?

Merci à ceux qui voudront bien m'éclairer..

[Kannelle]

C'est rentable à partir du moment où la somme que tu trouves en appliquant le barême du Trésor Public est au-dessus des 10% d'abattement auquel tu as droit d'office. C'est aussi simple que ça...

[Kannelle]

euh pardon: auxquels. Il faudrait peut-être que je retourne faire qq dictées en élèm...

[titiliana]

A propos de déclarer son habitation en double résidence, j'ai envoyé un mail aux services des impôts avant hier. Et j'ai reçu une réponse aujourd'hui. Je vous copie colle leur réponse. On ne sait jamais ça peut servir à quelqu'un.

Voici ma question:

"Bonjour,

Ma question concerne les frais réels. Je me suis pacsée en juillet 2007.Mon compagnon habite et travaille en Savoie. Notre adresse administrative est, donc, situé là bas. Mais étant enseignante dans le département du Cher et n'ayant pas obtenu ma mutation l'année dernière (mutation obtenu pour la rentrée 2008), j'ai dû conserver mon appartement ici à Bourges. Mon appartement sur Bourges peut-il être considéré comme une double résidence et donc, puis-je déduire le loyer en frais réel."

Et voici la réponse qui m'en a été faite:

"Si vous avez engagé un montant de dépenses professionnelles supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10 % vous pouvez demander à déduire le montant de vos frais réels, à condition de les justifier.

Pour présenter un caractère déductible, les dépenses doivent être :

- nécessitées par l'exercice d'une activité salariale ;

- effectuées dans le seul but de l'acquisition ou de la conservation des salaires déclarés

- payées au cours de l'année 2007 ;

- justifiées. Il vous faut à cet égard établir la réalité des frais, et justifier de leur montant par tous moyens (factures, quittances, attestations, etc.). Les justifications doivent être d'autant plus précises que le montant des frais indiqués n'est pas en rapport direct avec la nature et l'importance de votre activité professionnelle (ex. : dépenses exposées pour l'acquisition d'une qualification vous permettant l'accès à une autre profession).

Vous ne pouvez pas pratiquer, à la fois, la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais réels.

L'option s'applique à l'ensemble des salaires et avantages en nature que vous avez perçus. Mais dans un même foyer fiscal, chaque personne peut opter pour le régime de déduction qui lui est le plus favorable Seuls les frais de double résidence (dépenses supplémentaires de logement, de nourriture ; frais de déplacement ; intérêts d'emprunt contracté pour l'acquisition de la deuxième résidence) qui résultent pour vous de la nécessité de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de votre domicile habituel, notamment lorsque votre conjoint ou votre partenaire de PACS exerce une activité professionnelle à proximité du domicile commun, peuvent être pris en compte au titre des frais réels.

Pour la période antérieure à la conclusion du PACS, si vous viviez en concubinage, vous pouvez, dans les mêmes conditions, invoquer des circonstances particulières liées à la situation professionnelle ou personnelle de votre concubin, sous réserve de pouvoir établir par tous moyens la stabilité et la continuité de votre relation, pour procéder à la déduction des frais de double résidence. Ces critères ne seront considérés comme remplis qu'en présence d'indices précis et concordants tels que : reconnaissance d'un enfant, qualité d'ayant droit du concubin pour l'assurance maladie, quittances EDF, GDF ou Télécom établies simultanément ou alternativement au nom des deux concubins, contrat de bail du logement au nom des deux concubins, acquisition conjointe de la résidence principale, “ attestation ou certificat ” de concubinage établi par le maire en présence de deux témoins...

En revanche, les frais de double résidence engagés ou prolongés pour des raisons qui répondent à de simples convenances personnelles ne sont pas admis en déduction.

Au cas particulier, sous réserve que votre domicile commun se soit situé à Chambéry pour l’ensemble de l’année 2007 et que votre relation ait été stable et continue, vous pouvez déduire les frais liés à la location de l’appartement de Bourges :

- des traitements déclarés sur la déclaration que vous devez déposer à titre personnel pour la période antérieure à la conclusion du PACS, soit les loyers acquittés de janvier à la date de conclusions du PACS,

- des traitements déclarés sur la déclaration que vous devez déposer en commun pour la période postérieure à la conclusion du PACS, soit les loyers acquittés de la date de conclusions du PACS au 31 décembre 2007."

[Kannelle]

Waouh!!! J'ai rien compris...

[titiliana]

Oui, c'est un gros pavé qu'ils envoient pour répondre. Mais en gros, si j'ai bien compris même en cas de mutation non imposé par le patron, à partir du moment que tu es séparé de ton compagnon et que tu es obligé d'avoir un appart autre que la résidence commune pour une raison professionnelle, tu peux déclarer le loyer de cette autre résidence en frais réel.

Personnellement, c'est ce que j'ai compris. Pour confirmer ça, j'irai quand même demander à la permanence des impôts pour voir si on me donne la même réponse.

[Kannelle]

Oui, c'est un gros pavé qu'ils envoient pour répondre. Mais en gros, si j'ai bien compris même en cas de mutation non imposé par le patron, à partir du moment que tu es séparé de ton compagnon et que tu es obligé d'avoir un appart autre que la résidence commune pour une raison professionnelle, tu peux déclarer le loyer de cette autre résidence en frais réel.

Ah, ben si ce'st ça, ce serait super...

Personnellement, c'est ce que j'ai compris. Pour confirmer ça, j'irai quand même demander à la permanence des impôts pour voir si on me donne la même réponse.

Tiens-nous au courant de la réponse qu'ils te donneront!! Comme ça, je reposerai la question à mon centre d'impôt endisant qu'ailleurs, c'est accepté, ça me donnera plus de poids, et ils accepteront peut-être!!! Parce que pr l'instant, c'est pas gagné...

[cath056]

Et concernant l'achat d'un ordinateur, la connexion internet, les cartouches d'encre... Quelqu'un sait ce qu'on peut déclarer ?

J'avais lu quelque part qu'on pouvait déclarer l'amortissement d'un ordinateur sur 3 ans, et qu'on considérait que l'usage professionnel de l'ordinateur était de 50% (contre 50% en usage privé).

J'avais aussi lu que quelqu'un sur le forum déclarait ses cartouches d'encre pour l'imprimante, et quelqu'un d'autre disait que ce n'était pas possible parce qu'il s'agissait de consommables.

Mais sur le site impots.gouv.fr, je ne trouve rien à ce sujet...

Quelqu'un a-t-il trouvé le lien qui aborde ces questions ?...

[Maoria]

Moi un agent des impôts m'a dit que les frais de papeterie pouvaient être déclarés.

Une autre question : je déclare en frais réels pour la 1ère fois, et par internet.

Dois-je joindre un papier explicatif ou le garder seulement en cas de vérification pour le centre des impôts ?

[barbotinne]

Moi un agent des impôts m'a dit que les frais de papeterie pouvaient être déclarés.

Une autre question : je déclare en frais réels pour la 1ère fois, et par internet.

Dois-je joindre un papier explicatif ou le garder seulement en cas de vérification pour le centre des impôts ?

Quand tu déclares par internet à côté de la case de la somme pour les frais réeel il y a un truc sur lequel tu cliques et tu détailles tes frais. Tu gardes les justificatifs, sans les envoyer, (fais une photocopie parce que les tickets de caisse et/ou les factures des supermarchés ça tient pas beaucoup) pendant 3 ans il me semble.... là pour le nombre d'années je ne suis pas sure

Personne pour répondre à mes 2 questions sur l'ordi et sur les frais HT ou TTC?

[La p'tite chocolatine]

Coucou!

Pour info je suis depuis 2003 dans le 91. J'ai rencontré mon ami en 2005, concubiné en 2006 puis pacsé en 2007 et maintenant je suis mutée.

J'ai posé la question pour le double loyer et on m'a répondu que ce n'était pas une mutation involontaire et que donc ce n'était pas bon et que l'on ne pouvait pas déclarer car ma mutation était volontaire.

Mais en 2007 je n'étais pas mutée donc je ne comprends pas!!