frais réels

[Kannelle]

Coucou!

Pour info je suis depuis 2003 dans le 91. J'ai rencontré mon ami en 2005, concubiné en 2006 puis pacsé en 2007 et maintenant je suis mutée.

J'ai posé la question pour le double loyer et on m'a répondu que ce n'était pas une mutation involontaire et que donc ce n'était pas bon et que l'on ne pouvait pas déclarer car ma mutation était volontaire.

Mais en 2007 je n'étais pas mutée donc je ne comprends pas!!

Moi non plus je ne comprends plus rien , alors j'ai envoyé un mail aux impôts, je saurai alors clairement ce qu'on peut ou ne peut pas déduire ...dans le 78!! (Car on dirait que chaque contrôleur a sa propre vision des choses ....Encore un peu on croirait qu'il s'agit d'inspecteurs de l'EN!!! )

Je vs ferai part de la réponse qui m'aura été donnée...

[clinecole]

Personne pour répondre à mes 2 questions sur l'ordi et sur les frais HT ou TTC?

Il y a bien longtemps j'ai déclaré mon ordi. sur 3 ans il me semble.. J'ai téléphoné au centre des impôts... Ils m'ont envoyé la photocopie de leur gros bouquin des "impôts" avec juste le passage concernant les ordinateurs.....

autrement je déclarais tout, ce qui pouvait concerner l'école, ramettes de feuilles, livre pédagogique, albums utilisés en classe, stylos, feutres, etc etc...... ( je garde toutes les souches )

par contre a-t-on le droit de déclarer son bureau ( au prorata de sa superficie / loyer) ??? C'est le cas ici en Belgique avec même les dépenses de chauffage ;-)

[del-120312]

Coucou!

Pour info je suis depuis 2003 dans le 91. J'ai rencontré mon ami en 2005, concubiné en 2006 puis pacsé en 2007 et maintenant je suis mutée.

J'ai posé la question pour le double loyer et on m'a répondu que ce n'était pas une mutation involontaire et que donc ce n'était pas bon et que l'on ne pouvait pas déclarer car ma mutation était volontaire.

Mais en 2007 je n'étais pas mutée donc je ne comprends pas!!

Moi non plus je ne comprends plus rien , alors j'ai envoyé un mail aux impôts, je saurai alors clairement ce qu'on peut ou ne peut pas déduire ...dans le 78!! (Car on dirait que chaque contrôleur a sa propre vision des choses ....Encore un peu on croirait qu'il s'agit d'inspecteurs de l'EN!!! )

Je vs ferai part de la réponse qui m'aura été donnée...

Oui, ça dépend vraiment même d'une commune à l'autre puisque le premier centre d'impots à qui j'ai demandé ( heureusement je ne dépends pas de lui!) m'a dit que c'était pas possible de déduire et l'autre qui est à 8km qui va s'occuper de ma situation, m'a certifié qu'il n'y avait aucun problème que je déclaire double résidence, tous les allers retours tgv, ordinateur, livres etc à partir du moment où je lui donne TOUS les justificatifs ( même, tous les billets de tgv etc)...Bref, si tu tombes sur un procédurier, tu n'auras pas le droit, sinon, si c'est comme la mienne, c'est bon.

[Maoria]

si on a une pièce professionnelle on peut déclarer le loyer, les dépenses de chauffage, d'électricité au pro rata de la surface de la maison.

MAIS il faut prouver que cette pièce est EXCLUSIVEMENT à usage professionnel et non à usage personnel.

Et plus on s'éloigne de la déclaration "type" plus on a la chance d'avoir un contrôle fiscal.

Moi je ne le fais pas car c'est vraiment prise de tête et même sans ça on ne paye pas d'impôts alors ...

[Cécile56]

Je suis pacsée depuis juillet 2006 . nous sommes tous les 2 prof des écoles. Je souhaiterais me mettre en frais réels car nous faisons pas mal de route. Malheureusement j'ai lu sur les docs officiels qu'on ne pouvait utiliser le barème kilométrique que si le véhicule utilisé avait été acheté après le PACS ! si ce n'est pas le cas (ce qui est le cas pour nous puisque nous avions tous les deux notre voiture avant), il faut utiliser un autre barème de frais de carburant beaucoup beaucoup moins intéressant... et non rentable dans mon cas. En avez vous entendu parler?

[Diaphane]

Je suis pacsée depuis juillet 2006 . nous sommes tous les 2 prof des écoles. Je souhaiterais me mettre en frais réels car nous faisons pas mal de route. Malheureusement j'ai lu sur les docs officiels qu'on ne pouvait utiliser le barème kilométrique que si le véhicule utilisé avait été acheté après le PACS ! si ce n'est pas le cas (ce qui est le cas pour nous puisque nous avions tous les deux notre voiture avant), il faut utiliser un autre barème de frais de carburant beaucoup beaucoup moins intéressant... et non rentable dans mon cas. En avez vous entendu parler?

Un petit conseil: ( mon père est assez haut placé aux impôts)...comme dans toute administration il y a contrôleur et contrôleur...un peut être conciliant et se planter royalement et en plus les promesses ne tiennent pas puisque la personne peut être aussi malade, changée de service etc...donc il vaut mieux un bon procédurier bien ch...t qui connaît bien les textes que le contraire et se faire avoir.

Donc, si vous avez deux versions de contrôleur, vous demandez ces versions par écrit: le nom apparaît par e-mail, ou par papier si vous êtes dans son bureau. Ensuite, vous demandez à voir ou vous écrivez à celui qui est au-dessus du contrôleur pour contradiction des infos c'est à dire l'inspecteur des impôts.

Dans tous les cas: ne gardez pas que les souches, gardez aussi les réponses écrites des contrôleurs car en cas de problème, il peut justement y avoir "moratoire" c'est à dire que si l'erreur vient de leur part vous n'aurez pas la faute pour vous si preuve vous avancez.

Donc méfiance ;-)

Pour les consommables il faut aussi que ça soit justifié: en clair il faudrait pour nous qui sommes quasiment les seuls fonctionnaires à devoir prendre de notre porte-monnaie pour fonctionner, une enveloppe supplémentaire pour couvrir ces frais qu'on a du mal à justifier puisque normalement c'est la mairie qui devrait payer si je comprends le fonctionnement des écoles, ces petits matériels...mais mais...

Moi je ne compte que les bouquins, les km, la nourriture ( pour un cas particulier) qui ne me permet pas pour raisons de santé de manger dans l'école et m'oblige souvent à faire un aller-retour supplémentaire...mais hormis une année, franchement ça ne valait pas le coup que je déclare en frais réels.

Pour l'ordi par contre hum pas facile à faire avaler: "utilisez ceux de l'école"...s'il y en a... .

La meilleure chose qui me soit arrivée c'est qu'ils se sont plantés sur mon nom, un "i" à la place du "t": et hop, pas d'impôts !!

[oulan]

Ben moi c'est la deuxième année qu'ils se plantent sur mon nom de famille et je peux te dire que je les ai tout de même payés................ L'année dernière ils se sont trompés en écrivant mon prénom ( stéphanie est ainsi devenue stéphane: c'est facheux) et PUIS mon nom de famille. D'habitude je paye en trois fois, là j'ai du tout payer en septembre! Puis il y a trois jours nous avons reçu une nouvelle déclaration: la date de naissance de mon conjoint est fausse! Puis le lendemain une nouvelle déclaration ... avec une erreur à mon nom de famille. DECIDEMENT...

L'an passé j'ai déclaré un tiers de mon ordi si je me souviens bien puis les frais pédagogique (avec factures). Pour l'ordi, je ne sais plus si j'ai déclaré HT ou TTC... Bon courage.

Pour ceux qui font les frais réels, apparemment il faut tel à l'IA pour demander un papier qui précise le nombre de jours travaillés dans l'année, comme ça si on a un contrôle, il suffit de présenter ce papier officiel pour déjà être clair sur la durée. Je compte tel à l'IA après les ponts pour avoir ce fameux papier...

[Maoria]

Je suis pacsée depuis juillet 2006 . nous sommes tous les 2 prof des écoles. Je souhaiterais me mettre en frais réels car nous faisons pas mal de route. Malheureusement j'ai lu sur les docs officiels qu'on ne pouvait utiliser le barème kilométrique que si le véhicule utilisé avait été acheté après le PACS ! si ce n'est pas le cas (ce qui est le cas pour nous puisque nous avions tous les deux notre voiture avant), il faut utiliser un autre barème de frais de carburant beaucoup beaucoup moins intéressant... et non rentable dans mon cas. En avez vous entendu parler?

Moi ce que j'ai compris c'est qu'on ne peut déclarer l'utilisation du véhicule du conjoint que s'il a été acquis après le PACS

Je m'explique, nous sommes pacsés depuis 2004 et à la maison nous avons :

- Micra : Monsieur est proprio, c'est moi qui l'utilise, acquise en 2002

- Clio : moi proprio, c'est Monsieur qui l'utilise, acquise en 2007

Zhom peut déclarer utiliser ma voiture pour ses trajets, mais moi je ne pourrais pas déclarer sa voiture pour les trajets, vu qu'il l'a acheté avant que nous ne soyons pacsés.

J'essaierai de retrouver le texte ce soir mais je l'ai vu passer comme ça seulement

[Cécile56]

Je suis pacsée depuis juillet 2006 . nous sommes tous les 2 prof des écoles. Je souhaiterais me mettre en frais réels car nous faisons pas mal de route. Malheureusement j'ai lu sur les docs officiels qu'on ne pouvait utiliser le barème kilométrique que si le véhicule utilisé avait été acheté après le PACS ! si ce n'est pas le cas (ce qui est le cas pour nous puisque nous avions tous les deux notre voiture avant), il faut utiliser un autre barème de frais de carburant beaucoup beaucoup moins intéressant... et non rentable dans mon cas. En avez vous entendu parler?

Moi ce que j'ai compris c'est qu'on ne peut déclarer l'utilisation du véhicule du conjoint que s'il a été acquis après le PACS

Je m'explique, nous sommes pacsés depuis 2004 et à la maison nous avons :

- Micra : Monsieur est proprio, c'est moi qui l'utilise, acquise en 2002

- Clio : moi proprio, c'est Monsieur qui l'utilise, acquise en 2007

Zhom peut déclarer utiliser ma voiture pour ses trajets, mais moi je ne pourrais pas déclarer sa voiture pour les trajets, vu qu'il l'a acheté avant que nous ne soyons pacsés.

J'essaierai de retrouver le texte ce soir mais je l'ai vu passer comme ça seulement

j'ai trouvé ça :

Le calcul de vos frais avec le barème kilométrique ne touche que les véhicules :

* dont vous-même ou votre conjoint êtes personnellement propriétaire

* acquis après l’enregistrement d’un PACS, par vous-même ou votre partenaire

ça veut dire quoi finalement?

[Cécile56]

J'ai trouvé cet extrait (un peu plus clair) et ça a l'air de coller avec ton explication...

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un PACS, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du PACS et qui, en application de l’article 515-5 du Code Civil, est présumé indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).

en tout cas je préfèrerais que ce soit comme tu dis Maoria...

[Kannelle]

Moi j'ai des news pour l'ordi, frais annexes, et DOUBLE RESIDENCE. Voilà ce qui m'a été répondu dans les Yvelines:

Au titre des frais réels, pour présenter un caractère déductible, les

dépenses doivent être nécessitées par l'exercice d'une activité salariale

et effectuées dans le seul but de l'acquisition ou de la conservation des

salaires déclarés (article 83-3° du Code Général des Impôts).

- Ainsi les frais de documentation professionnelle, engagés en vue de vous

perfectionner dans votre profession ou d'accroitre vos connaissances

pédagogiques sont déductibles si justifiées.

Des dépenses pédogagiques réalisées dans le cadre de votre profession

habituelle dont vous faites état ne me semblent pas ouvrir droit à

déduction.

- S'agissant de l'acquisition d'un ordinateur, vous devez avoir acquis

personnellement ce matériel et l'utiliser dans le cadre et pour les besoins

de votre profession.

Vous pourrez amortir cet appareil sur 3 ans.(seule la dépréciation de

l'appareil est déductible).

Si l'utilisation est mixte (personnelle et professionnelle), vous ne

pourrez déduire que la partie relative à l'activité prof.

Ex : acquisition 3000 € le 1er juillet 2007 pour un usage mixte à 50% (prof

et personnel)

3000 x 33.33% x 6/12 (acquisition 01/07/2007) = 500 €

Vous pourrez déduire au titre des frais réels de 2007 la fraction de cette

annuité correspondant à l'usage professionnel (50% de 500 € = 250 €)

Vous pourrez amortir ce bien et procéder à la déduction au titre des frais

réels sur 3 ou 4 années en fonction de la date d'acquisition du matériel.

Dans le cas de double résidence, suite à mutation professionnelle, vous

pourrez déduire les dépenses supplémentaires de logement, de frais de

déplacement qui résultent de la nécessité de résider pour des raisons

professionnelles dans un lieu distinct de votre domicile habituel,

notemment lorsque le conjoint exerce toujours son activité à proximité du

domicile habituel et commun.

Ces dépenses doivent toujours être justifiées, veillez à conserver tous les

justificatifs (billets de trains, quittance de loyers ou autres)

Voilà!! En bref: chaque centre des impôts comprend les textes à sa manière, donc il vaut mieux carrément demander à son centre pour éviter les impairs...qui pourraient coûter cher !!

J'espère que ces infos serviront à qqun

[cath056]

Quand on dit "amortissement sur 3 ans" pour un ordinateur, ça veut bien dire qu'on peut le déclarer tous les ans pendant les 3 ans qui suivent l'achat, à hauteur de 33% (et encore divisé par 2 si on considère qu'il y a 50% d'usage professionnel) ?

C'est bien ça ?

J'ai bien compris le truc ? Ou bien j'ai tout faux ???