la decentralisation

[pleyssi]

Vu que dans nos cours on parle des lois deferre, des lois pasqua, voyent et chevenement, je pense qu'un sujet sur la decentralisation pourrait tomber! si vous voulez tester vos connaissances à ce sujet n'hesitez pas!!!!

pour le moment ça trouvé sur internet!

L'Etat s'est en effet progressivement dessaisi d'un certain nombre de compétences et de moyens d'action au profit des collectivités locales que sont la commune, le département et la région. La décentralisation caractérise ainsi ce mouvement de transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales locales qui ont aussi la possibilité de réorganiser leurs missions à un niveau intercommunal.

Véritable point de départ de la décentralisation, la loi Defferre sera suivie d'un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui ont bouleversé les relations entre les collectivités et l'Etat. A travers quelques grandes lois, il s'agit ici de rappeler les grandes étapes de la décentralisation.

loi deferre 1982

loi Deferre ou loi de décentralisation de 1982:

sur les départements: l'exécutif passe des mains du préfet au conseil général et pareil pour les régions.

pour la commune: elle exerce de nouvelles fonctions comme: elle délivre les permis de construire, et s'occupe du POS devenu PLU

La loi Pasqua a introduit la :

- Création d'un schéma national d'aménagement du territoire, de schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire.

- Notion de "pays".

- 42 pays tests comportant en moyenne 66 000 habitants sont approuvés par la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale, laDATAR après 1995.

Loi Voynet ( à completer)

Loi chevenement ( à completer)

je vous laisse faire le reste !!!!

[julieta120414]

loi Deferre ou loi de décentralisation de 1982:

sur les départements: l'exécutif passe des mains du préfet au conseil général et pareil pour les régions.

pour la commune: elle exerce de nouvelles fonctions comme: elle délivre les permis de construire, et s'occupe du POS devenu PLU

voilà ce que je peux rajouter