Refus d'inscrire un enfant de 2 ans et 10 mois

[Youngpe]

Une école a refusé un enfant né en novembre qui aura 3 ans deux mois après la rentrée, par manque de place; elle joue sur le sens de l'accueil à 3 ans, mais vous en pensez quoi ? Cela se fait souvent ? Car les PS sont comptés dans les effectifs donc c'est bizarre d'envoyer ces enfants faire leur scolarité ailleurs

[matsanpat]

C'est déjà arrivé dans notre école: quelques enfants (ceux de fin d'année) ont dû aller dans une autre école de la ville car il n'y avait plus de place dans la nôtre.

Et ça devrait se reproduire pour la prochaine rentrée s'il n'y a pas d'ouverture de classe !

[delphinie]

C'est arrivée dans notre école: quelques enfants (ceux de fin d'année) ont dû aller dans une autre école de la ville car il n'y avait plus de place dans la nôtre.

L'heure étant aux économies de budget et n'étant pas aux ouvertures de classe... Les classes à 35 en PS c'est pas top, le gamin sera peut-être bien mieux dans une autre école!

[cocolec]

Une école a refusé un enfant né en novembre qui aura 3 ans deux mois après la rentrée, par manque de place; elle joue sur le sens de l'accueil à 3 ans,

mais ca veut dire quoi exactement?

mais vous en pensez quoi ? Cela se fait souvent ? Car les PS sont comptés dans les effectifs donc c'est bizarre d'envoyer ces enfants faire leur scolarité ailleurs

bonsoir,

pour moi ca me parait bizarre cette situation doit etre très rare... je sais que ce sont les enfants les plus vieux qui sont prioritaires donc est ce qu'on a joué la dessus.....?après peut etre qu'il y avait un souci au niveau sanitaire si je peux me permettre ce terme...(propreté, vaccination....)

dans ma classe de TPS PS j'ai 32 inscrits et j'ai seulement 25 chaises.... ma dirlo n'a pas refusé par rapport au manque de places, après peut etre qu'elle aurait du.... bref j'ai pas de réponse claire à donner

[natachalala]

Venez chez moi !

J'ai au moins une quinzaine de places disponibles pour l'année prochaine.

Je sais, c'est pas le sujet.

[dada]

Le jour de ses trois ans normalement on ne pourra pas le refuser, le texte de loi est clair....

[Youngpe]

Venez chez moi !

J'ai au moins une quinzaine de places disponibles pour l'année prochaine.

Je sais, c'est pas le sujet.

Dada, je voudrais bien avoir les références de ce texte, car je ne l'ai pas trouvé, j'ai lu que c'était un peu flou.

Merci beaucoup, c'est pour aider ma maman

[dada]

Code de l'éducation

Article L113-1Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.

Article D113-1

Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire.

L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.

En l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l'article D. 321-2 du code de l'éducation.

[cath056]

Je suis d'accord avec le texte dada (d'ailleurs il n'y a pas à être d'accord ou pas, c'est le texte...), mais il y en a un autre qui dit que le directeur accueille les efants "dans la limite des places disponibles".

Donc, comment on concilie ces deux textes ?

C'est à la mairie de faire en sorte qu'il y ait assez de places d'accord, mais si la mairie ne fait pas ce qu'il faut ?

[matsanpat]

Dans le texte donné pas Dada, il y a les deux aspects :

"Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande."

et :"...dans la limite des places disponibles"

Concrètement que faire ? S'il n'y a plus de place, il n'y a plus de place ! Nous demandons une ouverture mais cela risque encore une fois d'être refusé !

[balkis]

Le jour de ses trois ans normalement on ne pourra pas le refuser, le texte de loi est clair....

Sauf que notre IA a rajouté comme consigne aux mairies que ces élèves devaient avoir 3 ans avant le 03/09/08, date de la rentrée... et pas de rentrée en cours d'année. Quand 1 IA veut être bien vu et trouver des postes à supprimer, du zèle ! Qui disait Education NATIONALE ?

[dada]

Le jour de ses trois ans normalement on ne pourra pas le refuser, le texte de loi est clair....

Sauf que notre IA a rajouté comme consigne aux mairies que ces élèves devaient avoir 3 ans avant le 03/09/08, date de la rentrée... et pas de rentrée en cours d'année. Quand 1 IA veut être bien vu et trouver des postes à supprimer, du zèle ! Qui disait Education NATIONALE ?

OUi mais si tu vas devant le tribunal administratif, ton ia comme tout citoyen devra appliquer la loi ....