droits de diffusion ?

[steph.stephy3]

:o help !!

désolée de vous ennuyer encore une fois, chers forumiens et forumiennes, mais une amie qui est animatrice dans une structure dépendante de l'éducation nationale accueillant les classes vertes et classes de neiges a soulevé une question hier.

je voulais acheter de petits livres de contes avec leur cassettes audio pour les passer aux enfants en classe.

mais dans son école des neiges, il faut acheter les droits de chaque passage, les déclarer (une sorte de sacem).

ma question est donc : que peut-on passer aux enfants en classe ?

est-ce illégal de leur faire écouter un conte ou une musique, de leur passer une vidéo sans en avertir les ayants-droits?

elle m'a affirmé qu'il s'agissait d'une "diffusion hors du cadre privé" ?

comment procédez-vous?

merci

[Nath79]

aucune idée . par contre en classe , je fais écouter des histoires avec les cassettes de "j'aime lire" auquel notre classe est abonnée. Je leur ai aussi afit écouter des cassettes d'histoire que j'avais quand j'étais petite sans me poser de questions _bl_sh_

On a aussi des cassettes à l'école de "C'est pas sorcier" que nous regardons quand nous étudions un sujet précis.

Une autre maitresse passes les contes de Marlene Jobert en classe.... (CD appartenant à une élève)

[Eloise]

il y avait un site qui traitait de cela (rubrique education nationale) mais il est en reconstruction depuis novembre 2003.....

alpa.asso

Concernant les oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques (réglementation en vigueur) les représentations (publiques gratuites ou payantes) de ces oeuvres, ou d'extraits de ces oeuvres doivent etre autorisées par les détenteurs des droits correspondants, à savoir les producteurs ou les distributeurs. les vidéocassettes sont réservées à l'usage privé au sens du cercle de la famille (la jurisprudence definissant le cercle de la famille comme "s'entendant de façon restrictive et concernant les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familliaux ou d'intimité. la projection devant se déroulersous le toit familial" donc pas à l'école cryin

autrement dit: avant de passer une K7 audio, vidéo ou même de diffuser un documentaire enregistré à la TV (même si on est de bonne foi et qu'on pense que c'est génial pour les élèves!) il faut demander une autoristation écrite aux producteurs ou distributeurs (ils répondent qu'ils autorisent ou pas leur diffusion dans les écoles pour X années)

je continue de chercher.... bonne lecture!

[Moustache]

Bien que consacré aux Tices, des infos à glaner ici :

http://websitekit.org/site_legamedia/

[koubz]

On a aussi des cassettes à l'école de "C'est pas sorcier" que nous regardons quand nous étudions un sujet précis.

Pour les "C'est pas sorcier", il y a un accord entre les producteurs et le CNDP qui permet de les utiliser dans le cadre de l'école, tout comme certains programmes de france 5

[théo]

Les programmes TV "libre de droit" (c'est à dire libre d'utilisation en classe) sont souvent précédés du logo qui représente un visage qui sourit dans un rectangle orange.

voir cette page:

http://www.france5.fr/education/aide/W00188/1/72925.cfm

[Nath79]

Ok alors tans mieux car on a beaucoup d'enregistrement de l'émission. Sinon en PE1 on regardais aussi des "C'est pas soricer" avec la prof de Bio...

[steph.stephy3]

réponse d'une ancienne obtenue cette semaine :

l'éducation nationale a normalement des conventions avec loes maisons d'éditions pour la diffusion des écrits, audios et vidéos en classe.

cependant, inutile de passer la cassette le jour de votre inspection ...

voilà

[plume44]

On a eu un cours là desus à l'iufm et c vrai que finalement , si on respecte bien tout , on a pas le droit de montrer grand chose !

Pour l'écoute de k7 ou cd , c bon , si c des originaux ...Sauf à la fête de l'école où il faut payer des droits à la Sacem .

Pour les vidéos , ça se corse...

On a le droit de regarder qqc qui vient de la Tv si on le regarde en direct...Donc pas d'enregistrement selon la loi !!

La cinquième s'est engagée à ne pas engager de poursuites pour cela (tolérance!!) pour les émissions en coopération avec le CNDP .

EX : Va savoir , c pas sorcier...

Sinon , on peut acheter des vidéos pour des diff collectives , mais elles sont + chers ...

cryin

La liste des émissions de droit est disp sur le site du CNDP .

:P

[Moustache]

l'éducation nationale a normalement des conventions avec loes maisons d'éditions pour la diffusion des écrits, audios et vidéos en classe.

Réponse très approximative ;-)

C'est vrai en ce qui concerne certains programmes TV (voir réponses plus haut : certaines diffusions de la 5 par exemple)

Pour les cassettes vidéo achetées dans le commerce :

- soit la diffusion en public (y compris école, hôpitaux, etc...) est interdite, c'est d'ailleurs souvent indiqué dans un "avertissement" en début de cassette

- soit les droits de diffusion sont inclus dans le prix de la cassette (ce qui explique le prix parfois élevé de certains documentaires)

En théorie (sauf rares exceptions), tu n'as pas le droit d'enregistrer une émission à la TV pour la passer à tes gamins.

Pour les écrits, dans le cas d'un fichier photocopiable par exemple, bien souvent, tu achètes les droits d'utilisation pour une classe seulement.

En cas de doute, il suffit de se référer aux mentions légales figurant sur le livre, la cassette, le logiciel, etc...

PS : réponse quasi simultanée avec celle de Plume44... enfin, deux avis valent mieux qu'un

[mooglicola]

J'ai posé une question un peu similaire dans la partie élémentaire, la voici :

As ton le droit de photocopier un chapitre intéressant dans un roman si on ne peut pas acheter 25 fois le même livre ? Et comment faites vous pour lire des livres avec vos classes ? Qui les achète ?

[kitou]

Je crois que je fais plein de choses pô bien........ _bl_sh_

Pour la lecture de roman, j'empruntais à la bibliothèque ou au crdp des séries, depuis 2 ans, tous les élèves sont abonnés à la sélection de l'école des loisirs, ce sont les parents qui paient. C'est vraiment bien.... je sais qu'onon a de la chance que les parents aient accepté. La première année, on a eu quelques " à priori" et puis finalement tout le monde y a trouvé son compte, cette année ce sont les parents qui nous ont demandé de recommencer.