Départs d'élèves pour l'école voisine

[marion76]

Bonjour,

Je suis actuellement en stage mais ma collègue me tient informée des nouvelles de l'école régulièrement. Ce soir, j'ai reçu un mail d'elle disant qu'un de ses élèves partait l'an prochain pour l'école du village voisin et qu'un autre serait aussi sur le départ. Le maire dit qu'il ne peut rien y faire.

N'y a-t-il vraiment rien à faire ? Parce qu'au niveau effectifs, je suis un peu angoissée, ça baisse, ça baisse...

Merci de vos réponses.

[mamiebrossard]

Cela dépend :

- s'ils habitent le village où ils vont être inscrits, rien à faire effectivement

- sinon, ils doivent demander une dérogation au maire et celui-ci peut refuser !

[marion76]

Bah non justement, ils n'habitent pas la commune où ils veulent aller. C'est pour ça que ça me paraissait bizarre qu'il dise qu'il ne pouvait rien faire. Mais avec ces histoires de carte scolaire, j'ai eu un doute.

Merci de ta réponse Mamie Brossard !

[esterella]

Sauf que si ces mamans disent qu'elles ont une nouvelle nounou ou de la famille dans l'autre village et du coup personne chez toi pour garder leur enfant lorsqu'elles travaillent, le maire ne peut rien faire.

[Papou67]

Bonjour,

Je suis actuellement en stage mais ma collègue me tient informée des nouvelles de l'école régulièrement. Ce soir, j'ai reçu un mail d'elle disant qu'un de ses élèves partait l'an prochain pour l'école du village voisin et qu'un autre serait aussi sur le départ. Le maire dit qu'il ne peut rien y faire.

N'y a-t-il vraiment rien à faire ? Parce qu'au niveau effectifs, je suis un peu angoissée, ça baisse, ça baisse...

Merci de vos réponses.

Le maire du village d'origine ne peut rien faire si ce n'est envoyer la facture au maire du village d'accueil. Le maire du village d'accueil peut refuser d'inscrire l'élève dans l'école du village dans lequel il est premier magistrat, le directeur de cette école ne peut alors procéder à l'admission définitive de cet élève. Le maire peut aussi accepter de procéder à l'inscription de l'élève sous condition de la prise en charge des frais de scolarisation soit par la commune d'origine, soit par les parents eux-même. En gros, c'est cela...

[Papou67]

Je ne pense pas qu'une mairie puisse recevoir de l'argent d'un particulier, donc l'hypothèse du parent payant les frais de scolarité au maire ne tient pas.

Petite précision : le domicile de la nounou n'étant pas la résidence principale de l'enfant, le maire peut très bien refuser une demande de dérogation pour ce motif.

Comment se fait-il que les enfants désertent l'école de leur commune ? Avez-vous eu des problèmes d'instit' absent non remplacé ?

Normalement, les gens sont assez attachés à l'école de leur village, sauf, bien sûr, s'il y a des problèmes de ce type...

Une mairie peut tout à fait recevoir de l'argent de particulier (par exemple, taxe d'habitation, taxe de raccordement au réseau d'eau, taxe de raccordement au réseau d'eaux usées, achat d'une poubelle, TLE, etc.), mais elle ne facture rien en direct et n'encaisse rien en direct, tout passe par la perception simplement.

[marjorie]

Le plus important ce n'est pas l'accord du maire de la commune de résidence, mais celui de la commune d'accueil; le maire qui voit ses élèves partir ne peut rien faire (si ce n'est : je ne paierai rien pour l'enfant de ma commune vu que je finance déjà une école), si celui qui accueille les accepte sans contrepartie financière ! (je ne sais pas si je suis bien claire...)

[marion76]

Comment se fait-il que les enfants désertent l'école de leur commune ? Avez-vous eu des problèmes d'instit' absent non remplacé ?

Normalement, les gens sont assez attachés à l'école de leur village, sauf, bien sûr, s'il y a des problèmes de ce type...

Certains parents ne sont pas d'accord avec les méthodes d'enseignement de ma collègue (méthode Freinet). En plus, il y a dans ces parents des conseillers municipaux... Mais l'ambiance du village est très particulière...

Ce qui m'inquiète, c'est que pour l'instant je suis en dessous de 60 élèves pour 3 classes pour l'an prochain. Je vais essayer de voir le maire ce matin pour discuter un peu de tout ça.

Merci de vos réponses.

[esterella]

Nous l'avions déjà abordé l'année dernière et j'avais demandé à mon collègue syndicaliste qui m'avait bien précisé :

- les dérogations pour accueil de l'enfant par nounou, famille dans l'autre village pendant le travail des parents est une dérogation de droit (la résidence principale n'a rien à voir là-dedans). J'ai eu plusieurs cas comme ça et j'en bénéficie moi-même.

- il m'a ressorti un tout vieux texte de loi (je ne peux plus vous le donner) mais il était clair que les communes ne peuvent demander de l'argent. C'est un arrangement entre elles, qui provient des RPI. Toutes les mairies se sont mises à le faire, or normalement ce ne sont que les RIP qui peuvent se demander une compensation financière (mon maire a refusé de verser quoique ce soit et le sujet a été clos ainsi).

[florence74]

Une mairie peut tout à fait recevoir de l'argent de particulier (par exemple, taxe d'habitation, taxe de raccordement au réseau d'eau, taxe de raccordement au réseau d'eaux usées, achat d'une poubelle, TLE, etc.), mais elle ne facture rien en direct et n'encaisse rien en direct, tout passe par la perception simplement.

Oui, mais justement. Aucun percepteur n'acceptera de rédiger un mandat administratif dont le motif serait :"frais de scolarité d'un élève" payables directement par sa famille.

Nous habitons à la frontière suisse et j'ai eu une élève qui vivait en Suisse mais qui était scolarisée en France chez nous.

Et la famille avait justement payé des "frais de scolarité" à la mairie. (Environ 800 euros, je crois...)

[Namas]

Une mairie peut tout à fait recevoir de l'argent de particulier (par exemple, taxe d'habitation, taxe de raccordement au réseau d'eau, taxe de raccordement au réseau d'eaux usées, achat d'une poubelle, TLE, etc.), mais elle ne facture rien en direct et n'encaisse rien en direct, tout passe par la perception simplement.

Oui, mais justement. Aucun percepteur n'acceptera de rédiger un mandat administratif dont le motif serait :"frais de scolarité d'un élève" payables directement par sa famille.

Si si, ça se pratique... Je ne dirais pas souvent, mais parfois.

[dada]

Nous l'avions déjà abordé l'année dernière et j'avais demandé à mon collègue syndicaliste qui m'avait bien précisé :

- les dérogations pour accueil de l'enfant par nounou, famille dans l'autre village pendant le travail des parents est une dérogation de droit (la résidence principale n'a rien à voir là-dedans). J'ai eu plusieurs cas comme ça et j'en bénéficie moi-même.

- il m'a ressorti un tout vieux texte de loi (je ne peux plus vous le donner) mais il était clair que les communes ne peuvent demander de l'argent. C'est un arrangement entre elles, qui provient des RPI. Toutes les mairies se sont mises à le faire, or normalement ce ne sont que les RIP qui peuvent se demander une compensation financière (mon maire a refusé de verser quoique ce soit et le sujet a été clos ainsi).

La dérogation peut avoir lieu mais normalement ce n'est pas à cause de la nounou ( ce n'est pas une dérogation de droit) c'est parce que la commune de résidence n'a pas d'accueil péri-scolaire.

Et sinon oui les parents peuvent faire le choix de payer eux-même la scolarité de leur enfant ...