Etat condamné...

[MICMIC]

Bonjour à tous!

Je viens d'entendre ce matin que l'état a été condamné hier, par le tribunal de Versailles, à verser des indemnités à des parents d'élèves qui avaient saisi le tribunal administratif dans une affaire de non remplacement de professeur absent.

Interwievé, le président de la FCPE à déploré la position du recteur de l'IA de Lyon qui avait indiqué ne pas vouloir remplacer les professeurs absents...

Affaire à suivre! Je prense que c'est bon pour nous.

Bon courage et bon week-end à tous. Rendez-vous à la manif le 3.

[zoorah]

voici 1 article du monde qui indique que le men a essuyé 9 plaintes pour classes sans profs

L'Etat condamné pour le non-remplacement de professeurs absents

LE MONDE | 27.02.04 | 14h10

150 à 450 euros pour les parents d'élèves plaignants.

Depuis une semaine, les parents coupables de ne pas envoyer leurs enfants régulièrement à l'école sont passibles d'une amende de 750 euros (Le Monde du 25 février). Qu'en est-il de l'Etat lorsqu'il n'assure pas l'intégralité des heures de cours qu'il est censé dispenser ? A lire la Lettre d'information judiciaire de février 2004, il ne fait aucun doute qu'il est en faute.

Cette publication officielle du ministère de l'éducation nationale rapporte une série de 11 jugements rendus par le tribunal administratif de Versailles (Yvelines), le 3 novembre 2003, qui affirment qu'il est du devoir de l'Etat d'assurer le remplacement des professeurs absents. Dans les 11 affaires jugées, le tribunal a condamné l'Etat à verser aux parents d'élèves plaignants des sommes comprises entre 150 et 450 euros, selon le nombre d'heures de cours non dispensées (entre 60 et 80 sur l'année scolaire 2000-2001).

A chaque fois, le tribunal a jugé que "la mission d'intérêt général d'enseignement impose -à l'Etat- l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes. Le manquement à cette obligation légale (...) est constitutif d'une faute de nature à engager -sa- responsabilité" s'il se poursuit "pendant une période appréciable". Quant au "manque de crédits budgétaires allégué par le recteur de l'académie de Versailles ou les démarches qu'il aurait mises en œuvre", ils "ne sauraient exonérer l'administration de la responsabilité qui lui incombe", ont estimé les juges.

AU-DELÀ DE 15 JOURS

Le ministère de l'éducation n'a pas fait appel. "Ces jugements sont conformes à la jurisprudence fixée par le Conseil d'Etat", y explique-t-on. En 1984, le ministère avait déposé un recours devant l'institution du Palais Royal dans une affaire similaire à celles jugées à Versailles. Celui-ci avait été rejeté, dans un arrêt du 27 janvier 1988, dont les arguments ont été repris mot pour mot par le tribunal de Versailles.

"L'Etat est le premier à ne pas respecter l'obligation scolaire. Il devrait y avoir continuation du service public, et aucune heure de cours ne devrait jamais manquer. Dans le secondaire, les élèves doivent souvent attendre plusieurs semaines avant de voir un professeur absent remplacé", commente Georges Dupon-Lahite, président de la FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves).

Au ministère, on confirme. Alors que dans le primaire, les professeurs absents sont généralement remplacés tout de suite - environ 25 000 titulaires, soit près de 8 % des enseignants du primaire, sont là pour ça - dans le secondaire, il faut souvent attendre un mois. Au collège et au lycée, "en théorie, les académies s'occupent des remplacements quand les absences dépassent 15 jours. En dessous, les établissements doivent utiliser leurs enseignants pour faire les remplacements", développe un haut fonctionnaire du ministère. Dans la pratique, en dessous de deux semaines d'absence, il ne se passe rien. D'autant qu'on ne peut imposer qu'une heure supplémentaire par semaine à un professeur. "Dans le privé, c'est différent. Les enseignants n'ont souvent pas le choix. C'est une autre culture", explique un fonctionnaire.

Au-delà de 15 jours, les rectorats interviennent. Environ 11 000 professeurs titulaires - soit 2,68 % des enseignants du secondaire - sont disponibles à cet effet. Ils sont rattachés à une zone, départementale généralement, et, dans l'attente de remplacements, effectuent des tâches ponctuelles (soutien scolaire...).

L'administration a calculé qu'il faudrait qu'elle ait environ 5 % de ses enseignants en disponibilité pour assurer les remplacements dans le cas d'absences supérieures à 15 jours. Mais choisir d'avoir 5 % de titulaires inoccupés une grande partie de l'année et payés à plein temps, c'est évidemment coûteux. Elle a donc largement recours à des contractuels, environ 11 000 en équivalent temps plein.

Au-delà des chiffres, la gestion des remplacements dans le secondaire est complexe. D'abord parce qu'il existe 150 disciplines pour 8 000 établissements du second degré. Ensuite car, dans certaines des disciplines, on compte des excédents de personnels (allemand, philosophie, éducation physique). En outre, il y a des matières et des régions où l'absentéisme est plus fort que dans d'autres. C'est le cas du Sud, où les professeurs sont plus âgés qu'au Nord. C'est le cas des lettres, plus souvent enseignées par des femmes, qui sont plus absentes que les hommes.

Quand il était arrivé au ministère de l'éducation nationale, en 1997, Claude Allègre avait demandé aux rectorats de se préoccuper réellement des problèmes de remplacement. Il semble que son message ait porté ses fruits. Les absences de plus d'un mois sont aujourd'hui remplacées dans 90 % des cas, affirme le ministère, contre 75 % en 1999.

Virginie Malingre

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La discussion

L'Etat condamné pour le non-remplacement [..], de yan52 [27/02/2004 15:04:31] <

Re : L'Etat condamné pour le non-remplac [..], de taïchi [27/02/2004 16:32:15]

Re : L'Etat condamné pour le non-remplac [..], de F.T. [27/02/2004 17:55:02]