poppop Posté(e) 4 juillet 2008 Posté(e) 4 juillet 2008 Petite question: pour espérer un rapprochement de conjoint par exemple en septembre 2009, quelqu'n sait de quand doit dater au plus tard le PACS??? septembre 2008? Avant? Après? Merci de me renseigner!
clem63 Posté(e) 4 juillet 2008 Posté(e) 4 juillet 2008 je crois qu'il faut être pacsé au moment où tu fais la demande, donc à l'automne. moi je me pacse en août pour demander un rapprochement de conjoint pour la rentrée 2009. quelqu'un aura peut-être des infos plus précises?
pike Posté(e) 4 juillet 2008 Posté(e) 4 juillet 2008 Il faut justifier d'une imposition commune maintenant il me semble donc il faut s'y prendre bien à l'avance.
dede64 Posté(e) 4 juillet 2008 Posté(e) 4 juillet 2008 Il faut être pacsés au premier septembre de l'année de la demande. Donc avant le 1er septembre 2008 pour cette année. Pour l'imposition commune, comme vous n'en aurez pas encore, il faut faire une déclaration commune comme quoi vous vous engagez à déclarer ensemble. Elle vous sera ensuite demandée lors des prochaines permuts ou même aux ineat exeat si celle là ne passe pas Pour l'an dernier voici ce que l'on trouve sur le BO: Les situations prises en compte doivent être établies au 1er septembre 2007 par une décision judiciaire pour les enfants de moins de 18 ans. Et encore: si le PACS a été établi avant le 1er janvier 2007, la demande de rapprochement de conjoints ne sera prise en compte que lorsque les agents concernés produiront à l’appui de leur demande l’avis d’imposition commune pour l’année 2006 ; . si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2007 et le 1er septembre 2007 la demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte dès lors que les agents concernés joindront à leur demande une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune signée des deux partenaires et produiront l’attestation de PACS délivrée par le tribunal d’instance de la résidence de l’enseignant. En l’absence de ces pièces, les points ne seront pas attribués. Dans le cadre d’une éventuelle participation au mouvement complémentaire, les personnels devront fournir la preuve de la concrétisation de cet engagement en produisant une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune des revenus de 2007 délivrée par le centre des impôts s’il veulent conserver les points liés au rapprochement de conjoints Lien: ICI
Shandril Posté(e) 4 juillet 2008 Posté(e) 4 juillet 2008 oh oui!!!! Ne vous faites pas avoir!!! L'an dernier je m'étais fiée au dernier BO en vigueur et je me suis pacsée 18 jours trop tard... Résultat: Participation aux permuts avec 22 points au lieu de 222 points!!!!!!!
poppop Posté(e) 4 juillet 2008 Auteur Posté(e) 4 juillet 2008 ok, merci pour ces réponses, donc si j'ai bien compris pour une mutation pour la rentrée 2009, si je veux avoir les points pour rapprochement de conjoint, je dois me pacser avant septembre prochain!
Shandril Posté(e) 4 juillet 2008 Posté(e) 4 juillet 2008 ok, merci pour ces réponses, donc si j'ai bien compris pour une mutation pour la rentrée 2009, si je veux avoir les points pour rapprochement de conjoint, je dois me pacser avant septembre prochain! Oui, avant le 1er Septembre, sauf si le BO te sort un nouveau truc rétroactif....
clem63 Posté(e) 5 juillet 2008 Posté(e) 5 juillet 2008 Pour l'imposition commune, comme vous n'en aurez pas encore, il faut faire une déclaration commune comme quoi vous vous engagez à déclarer ensemble. Elle vous sera ensuite demandée lors des prochaines permuts ou même aux ineat exeat si celle là ne passe pas Je suis rassurée que la déclaration commune puisse se substituer à une attestation écrite pour l'année en cours si c'est celle du PACS!!! Vous m'avez fait très peur là!!!!
lillypo Posté(e) 5 juillet 2008 Posté(e) 5 juillet 2008 Et bien, nous ne devons pas être comme tout le monde... Pacs le 29 novembre 2006 pour une demande de changement en sept 2007. Nous avons eu nos points de rapprochement de conjoints!
Shandril Posté(e) 5 juillet 2008 Posté(e) 5 juillet 2008 Et bien, nous ne devons pas être comme tout le monde...Pacs le 29 novembre 2006 pour une demande de changement en sept 2007. Nous avons eu nos points de rapprochement de conjoints! Parce que juste cette année là tu vais jusqu'au 1er Janvier 2007 pour te marier ou te pacser... C'est à ce texte que je m'était fiée...
lillypo Posté(e) 5 juillet 2008 Posté(e) 5 juillet 2008 Et bien, nous ne devons pas être comme tout le monde...Pacs le 29 novembre 2006 pour une demande de changement en sept 2007. Nous avons eu nos points de rapprochement de conjoints! Parce que juste cette année là tu vais jusqu'au 1er Janvier 2007 pour te marier ou te pacser... C'est à ce texte que je m'était fiée... Je ne sais pas ce qu'il en est maintenant, mais à l'époque on croyait qu'il fallait être pacsé avant septembre... on pensait que c'était loupé mais non! En tout cas, on est en juillet donc tout va bien encore deux mois!
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