PACS

[Xlaure]

J'ai une question concernant le PACS : j'ai lu quelque part que pour se pacser, il fallait habiter ensemble. Mais je rentre en PE2, et n'habite pas avec mon ami, ni à la rentrée d'ailleurs car il n'est pas dans la même ville que moi.

Pensez-vous qu'il est quand même possible de se pacser sans habiter ensemble ou non ?

[kadiso]

J'ai une question concernant le PACS : j'ai lu quelque part que pour se pacser, il fallait habiter ensemble. Mais je rentre en PE2, et n'habite pas avec mon ami, ni à la rentrée d'ailleurs car il n'est pas dans la même ville que moi.

Pensez-vous qu'il est quand même possible de se pacser sans habiter ensemble ou non ?

vous devez faire une déclaration que vous habitez à la même adresse

[pike]

J'ai une question concernant le PACS : j'ai lu quelque part que pour se pacser, il fallait habiter ensemble. Mais je rentre en PE2, et n'habite pas avec mon ami, ni à la rentrée d'ailleurs car il n'est pas dans la même ville que moi.

Pensez-vous qu'il est quand même possible de se pacser sans habiter ensemble ou non ?

vous devez faire une déclaration que vous habitez à la même adresse

Attestation sur l'honneur d'unchoix de résidence commune mais aucune obligation à vivre en ensemble.

Quand je me suis pacsés, mon chéri et moi vivions à 700km de l'autre pour des raisons professionnelles donc impossible de vivre ensemble au moment du pacs, nous avons choisi une résidence commune et c'est sur cette résidence commune que nous avons établi notre imposition commune.

[liline57]

J'ai une question concernant le PACS : j'ai lu quelque part que pour se pacser, il fallait habiter ensemble. Mais je rentre en PE2, et n'habite pas avec mon ami, ni à la rentrée d'ailleurs car il n'est pas dans la même ville que moi.

Pensez-vous qu'il est quand même possible de se pacser sans habiter ensemble ou non ?

vous devez faire une déclaration que vous habitez à la même adresse

Oui mais le PACS n'est pas justement utilisé pour se rapprocher de celui ou celle que l'on aime ?

[lemaître]

salut

Petite question aussi sur le PACS : nous voulions nous pacser cet été pour faire une déclaration commune aux impots l'année prochaine.

Je viens de visiter quelques sites qui disent que l'on ne peut faire une déclaration commune des impots qu'au bout de 3 ans......

On va se marier dans 2 ans (elle le sait pas encore ....) donc ça vaut pas le coup ?

merci

[Shandril]

salut

Petite question aussi sur le PACS : nous voulions nous pacser cet été pour faire une déclaration commune aux impots l'année prochaine.

Je viens de visiter quelques sites qui disent que l'on ne peut faire une déclaration commune des impots qu'au bout de 3 ans......

On va se marier dans 2 ans (elle le sait pas encore ....) donc ça vaut pas le coup ?

merci

c'était avant. Maintenant tu as l'obligation de faire une déclaration commune dès la 1ere année. Le mieux est que tu ailles dans le tribunal d'instance de ta ville, et ils te donneront le petit dépliant avec toutes les infos!!

[pommedamour59]

Il faut justifier d'une imposition commune maintenant il me semble donc il faut s'y prendre bien à l'avance.

Tu peux aussi faire une attestation sur l'honneur de déclarer tes impôts en commun pour l'année qui suivra, si ton pacs est un peu tardif. C'est ce que j'avais fait.

[lemaître]

Salut

encore une question : je trouve pas les pièces justificatives sur le net, est-ce que quelqu'un pourrait me fournir une liste ? Et si possible, un lien si on peut les télécharger.

Merci

On s'y prend trop tard pour le faire cet été ou c'est bon ?

le tribunal est à 30 minutes de la maison, ça me gonfle de faire le trajet juste pour les infos

[pike]

salut

Petite question aussi sur le PACS : nous voulions nous pacser cet été pour faire une déclaration commune aux impots l'année prochaine.

Je viens de visiter quelques sites qui disent que l'on ne peut faire une déclaration commune des impots qu'au bout de 3 ans......

On va se marier dans 2 ans (elle le sait pas encore ....) donc ça vaut pas le coup ?

merci

La déclaration commune se fait dès la première année depuis 2005 (pacs de 2005)

[kadiso]

Salut

encore une question : je trouve pas les pièces justificatives sur le net, est-ce que quelqu'un pourrait me fournir une liste ? Et si possible, un lien si on peut les télécharger.

Merci

On s'y prend trop tard pour le faire cet été ou c'est bon ?

le tribunal est à 30 minutes de la maison, ça me gonfle de faire le trajet juste pour les infos

cela dépend de la ville, il faut environ une quizaine de jours mais c'est fermé le samedi (greffe de tribunal) mais on peut téléphoner pour avoir renseignements ,il faut un extrait de naissance( que l'on peut demander par internet) attestation sur l'honneur (imprimé voir internet) et je me souviens plus des autres documents mais cela va assez vite attention avec les vacances

[lilie2fr]

MarcT,il y a un post sur Graffiti avec tous les renseignements et même des exemples de convention de PACS

[poppop]

Nouvelle question concernant le PACS, est ce que l'année de PE2 compte en séparation de conjoint? Je m'explique, à la rentrée je serai PE2, je crois que je peux faire déjà à la sortie de PE2 une demande de mutation, je sais qu'il n'y a aucune chance, mais je me demande si je me pacse cet été, est ce que du coup j'aurai déjà des poitns grace à cela, pour année de séparation... ou alors est ce que ca ne sert à rien, et du coup je me pacse lors de ma PE2 pour que cela serve après lors d'une demande de mutation pendant la T1. Je ne sais pas si c'est très clair... mais je suis perdue, et je ne sais pas du tout comment avoir des réponses à mes questions mis à part ici...