PACS

[delfy64]

je vous fait la scène, bureau austère du tribunal d'instance, 2 bureaux avec 2 PC qui ne sont plus depuis 15 ans. :

- Bonjour, on a pris RDV pour se pacser

- Bonjour, vous avez vos pièces d'identité

- Oui, les voilà

15 sec après

- Bon ben voilà c'est fait. Voici la feuille à ne pas perdre;

- Rien a signer?

-Non, c'est fait. Merci bonne journée.

Montre en main, 5 minutes à peine.

Pas mal.

exactement j'avoue que cela m'avait un peu refroidie ... ; déçue, mon copain m'avait répondu : "et alors tu t'attendais aux fleurs et aux colombes??" ben... ('suis trop fleur bleue !!)

[chantal64]

Ah ben nous on s'est pacsés en mai et on a eu droit à 10 minutes!

[lemaître]

est ce qu'il faut prévenir la mairie de sa ville ?

les impots?

ect..

merci

[delfy64]

En ce qui concerne les impôts vous remplirez la déclaration commune l'an prochain... sinon j'ai prévenu ma banque en raison de mon prêt immo Starden, c'est tout.

[flore]

Bonjour,

Je suis pacsée également et j'aimerais savoir si je dois prévenir l'ia. Est ce que ça nous rajoute un point si on est pacsé?

Autre question: je me marie l'année prochaine: je sais que ça il faut le signaler vu que je vais changer de nom mais est ce que ça changera quelque chose pour mes points?

Merci d'avance pour vos réponses

Florence.

[liloh]

ça n'apporte pas de points pour le mouvement de ton département, c'est uniquement pour les rapprochements de conjoints dans les cas d'inéats exéats et permutations, en tous cas chez nous rien, je ne crois pas qu'il y ait des départmeents où ça apprte des points le mariage et le pacs sauf pour le capes.

[delfy64]

Dans mon département (47) le pacs m'a apporté 2 points (12.33 au barème pour le mouvement) mais il fallait que tous mes voeux au mouvement me rapprochent effectivement de chez moi (côté sud-ouest du lot et garonne). Si un seul voeu ne me rapprochait pas (et pourtant un poste en segpa me plaisait bien) je perdais le bénéfice de ces 2 points liés au pacs (j'ai donc laissé tombe ce poste).

Par contre il fallait que je fasse une demande écrite de bonification pour que cela soit pris en compte. Le mieux c'est que tu te renseignes auprès de ton IA.

[Noann]

Si je comprends bien, pour moi il est trop tard pour cette année? Je voulais me pacser durant l'année (je suis en PE2) pour demander une ineat/exeat (quitter le 29 pour le 75) pour rapprochement de conjoints, mais nous ne sommes pas encore pacsés.

Les 150 points ne compteront donc pas pour moi si je me pacse courant 2008-2009?

[Car_a_Mel]

Si je comprends bien, pour moi il est trop tard pour cette année? Je voulais me pacser durant l'année (je suis en PE2) pour demander une ineat/exeat (quitter le 29 pour le 75) pour rapprochement de conjoints, mais nous ne sommes pas encore pacsés.

Les 150 points ne compteront donc pas pour moi si je me pacse courant 2008-2009?

Tu vas participer aux permutations en 2009/2010 puisque ce sera l'année de ta T1. Il faut donc que tu sois pacsée avant le 1er septembre 2009 pour bénéficier de ces 150 points.

Pour les demandes d'ineat/exeat, il n'y a pas de points qui entrent en compte, ces demandent ne sont pas informatisées et sont acceptées au cas par cas (en tout cas chez nous). Je pense quand même qu'il faudrait que tu sois déjà pacsée au moment de faire cette demande.

[Noann]

Ah ok donc mieux vaut le faire en février qu'en août si je comprends bien ? Avant les demandes d'ineat / exeat?

[lor64]

Bonjour !

Alors moi aussi j'ai quelques questions !

Je m'explique :

- ça fait 2 ans que mon copain et moi nous sortons ensemble mais nous n'habitons pas tous les deux.

- Il est actuellement en PE1, et je me demandais s'il est avantageux pour nous de se pacser maintenant, (en sachant si j'ai bien compris que les points d'éloignement ne serraient valable qu'en T1), mais nous aurions un pacs "ancien", ou plutot d'attendre sa T1 et voir s'il est éloigné ou pas de notre ville.

- En prenant en compte le fait qu'il habite chez ses parents, et qu'il est toujours déclaré fiscalement avec eux.

Je ne sais pa si c'est clair (lol) alors je repose la question

En PE2 mon copain rique de bouger dans l'académie, vaut il mieux attendre ca T1 pour ce pacser ou plutot le faire maintenant parce qu'il aurait un pacs ancien et qu'il serai plus "prioritaire" ?

Merci d'avance !

[lemaître]

Perso je pense pas qu'un PACS ancien donne plus d'avantages qu'un PACS récent.