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De : ". SNUDI ESSONNE" <snudi-fo91@wanadoo.fr>

Date : 24 septembre 2008 16:27:12 HAEC

À : "Ecoles Essonne" <toutes-ecoles91@ecoles91.ac-versailles.fr>

Objet : [ecoles 91] Infos syndicales suite à la CAPD du 23/9

A TOUS LES COLLEGUES(merci de faire suivre les infos)

La CAPD du mardi 23 septembre avait à examiner :

- les dernières affectations à titre provisoire et délégations administratives

- les inscriptions aux modules de formation d'initiative nationale

(vous pouvez nous contacter pour toutes informations concernant votre situation)

Concernant la situation des personnels dans le département, Mme l'IA a indiqué :"Nous sommes à l'équilibre (solde négatif...). Nous devrons faire appel à la liste complémentaire mais là aussi la marge de manoeuvre est étroite. Nous avons des consignes précises du ministre pour ne pas ouvrir la LC. L'ouverture de la LC engage le budget de l'Etat pour quelques années..."

En attendant, qui remplacera les maîtres absents ou en stage ?

L'essentiel de la réunion a été consacré aux "questions diverses" posées par les délégués du personnel, en particulier par le SNUDI FO 91, sur les conséquences de la mise en oeuvre des heures de soutien aux élèves en difficulté et les multiples problèmes rencontrés par les collègues (voir en pièce jointe la déclaration préalable du SNUDI FO)

Voici les points abordés et les réponses apportées par l'IA à nos questions :

1/ Demandes d'exeat-ineat :

L'IA a déclaré qu'elle n'accorderait plus d'exeat même pour des collègues ayant obtenu un ineat.

Pour le SNUDI FO, il est aberrant de ne pas accorder d'exeat à des collègues séparés de leur conjoint et/ou de leur(s) enfant(s). D'autant plus que certains, en disponibilité, ne pourront occuper un poste en Essonne (et seront privés de traitement...)

A cette date, 20 collègues de l'Essonne ont pu obtenir satisfaction. 6 autres étaient en toujours en attente d'un ineat.

2/ Perte de l'ISSR pour les collègues exerçant sur des postes fractionnés :

Sur directive du ministère, l'ISSR a été supprimée pour ces collègues (à noter que les TRS, volontaires pour occuper ces postes, n'avaient pas été informés de cette modification !). Ils toucheront désormais des indemnités de déplacement (dont les modalités ne sont pas clairement définies). Des formulaires seront disponibles dans les inspections départementales.

Pour le SNUDI FO, la décision de priver de l'ISSR les collègues sur postes fractionnés est inacceptable. En effet, aucun texte réglementaire nouveau n'a été publié depuis. Le SNUDI FO continue d'intervenir auprès du ministère de l'EN pour faire rétablir cette indemnité (les pertes financières se montent de 120 à 180 € par mois pour ces collègues !)

3/ Conseil d'école "extraordinaire" :

L'IA nous a confirmé qu'il s'agissait bien d'une réunion statutaire et qu'il ne s'agissait donc pas d'un temps de travail "en plus". Les heures qui lui sont consacrées doivent être déduites soit des 2 demi-journées de "prérentrée" (à faire avant la Toussaint), soit de la journée de solidarité, soit du bloc des 24 heures (conseils de cycles, des maîtres...).

4/ Heures de soutien :

Lorsque le soutien a lieu lors de la pause méridienne, il n'y a pas lieu de comptabiliser 10 mn supplémentaires. La demi heure de soutien est de 11h30 à 12h (par exemple) et non de 11h40 à 12h10. Dont acte.

5/ Service des enseignants de RASED :

Leurs missions et horaires de travail sont toujours définis par la circulaire de 2002. Les personnels de RASED ne sont donc pas concernés par les heures de soutien. Pour le SNUDI FO, ils doivent 24 heures hebdomadaires pour la prise en charge des élèves + 3 heures consacrées aux heures de synthèse, aux équipes éducatives et aux rencontres avec les familles.

Nous invitons les personnels de RASED à la plus grande vigilance. Alertez le syndicat si d'autres temps de service vous sont demandés.

Voir en pièce jointe le tract du SNUDI national.

6/ Réunions d'information syndicales sur le temps de travail :

Le SNUDI FO, avec la confédération FO, est intervenue auprès du ministère pour que la note de service du 5 septembre, qui porte atteinte à ce droit syndical, soit retirée (le ministère prétend interdire ces réunions pendant les heures normales de classe).

En attendant, l'IA nous a indiqué que lorsque ces réunions étaient organisées le samedi matin ou le mercredi matin, les collègues pouvaient déduire 3 heures des 108 heures annualisées (hormis les 60 heures de soutien).

Pour sa part, le SNUDI FO 91 organisera une réunion d'information syndicale :

SAMEDI 18 OCTOBRE de 9h à 12h

à la Maison des Syndicats à EVRY

Bien cordialement,

Les délégués du personnel du SNUDI FO 91

VALICHOU, il y a un autre poste LC VERSAILLES TOME 3 celui ci on ne l'utilise plus

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Nous devrons faire appel à la liste complémentaire mais là aussi la marge de manoeuvre est étroite. Nous avons des consignes précises du ministre pour ne pas ouvrir la LC. L'ouverture de la LC engage le budget de l'Etat pour quelques années..."... Pas très rassurant tout ça... Super les nouvelles du lundi matin... Merci en tout cas de nous avoir tenus au courant...

De : ". SNUDI ESSONNE" <snudi-fo91@wanadoo.fr>

Date : 24 septembre 2008 16:27:12 HAEC

À : "Ecoles Essonne" <toutes-ecoles91@ecoles91.ac-versailles.fr>

Objet : [ecoles 91] Infos syndicales suite à la CAPD du 23/9

A TOUS LES COLLEGUES(merci de faire suivre les infos)

La CAPD du mardi 23 septembre avait à examiner :

- les dernières affectations à titre provisoire et délégations administratives

- les inscriptions aux modules de formation d'initiative nationale

(vous pouvez nous contacter pour toutes informations concernant votre situation)

Concernant la situation des personnels dans le département, Mme l'IA a indiqué :"Nous sommes à l'équilibre (solde négatif...). Nous devrons faire appel à la liste complémentaire mais là aussi la marge de manoeuvre est étroite. Nous avons des consignes précises du ministre pour ne pas ouvrir la LC. L'ouverture de la LC engage le budget de l'Etat pour quelques années..."

En attendant, qui remplacera les maîtres absents ou en stage ?

L'essentiel de la réunion a été consacré aux "questions diverses" posées par les délégués du personnel, en particulier par le SNUDI FO 91, sur les conséquences de la mise en oeuvre des heures de soutien aux élèves en difficulté et les multiples problèmes rencontrés par les collègues (voir en pièce jointe la déclaration préalable du SNUDI FO)

Voici les points abordés et les réponses apportées par l'IA à nos questions :

1/ Demandes d'exeat-ineat :

L'IA a déclaré qu'elle n'accorderait plus d'exeat même pour des collègues ayant obtenu un ineat.

Pour le SNUDI FO, il est aberrant de ne pas accorder d'exeat à des collègues séparés de leur conjoint et/ou de leur(s) enfant(s). D'autant plus que certains, en disponibilité, ne pourront occuper un poste en Essonne (et seront privés de traitement...)

A cette date, 20 collègues de l'Essonne ont pu obtenir satisfaction. 6 autres étaient en toujours en attente d'un ineat.

2/ Perte de l'ISSR pour les collègues exerçant sur des postes fractionnés :

Sur directive du ministère, l'ISSR a été supprimée pour ces collègues (à noter que les TRS, volontaires pour occuper ces postes, n'avaient pas été informés de cette modification !). Ils toucheront désormais des indemnités de déplacement (dont les modalités ne sont pas clairement définies). Des formulaires seront disponibles dans les inspections départementales.

Pour le SNUDI FO, la décision de priver de l'ISSR les collègues sur postes fractionnés est inacceptable. En effet, aucun texte réglementaire nouveau n'a été publié depuis. Le SNUDI FO continue d'intervenir auprès du ministère de l'EN pour faire rétablir cette indemnité (les pertes financières se montent de 120 à 180 € par mois pour ces collègues !)

3/ Conseil d'école "extraordinaire" :

L'IA nous a confirmé qu'il s'agissait bien d'une réunion statutaire et qu'il ne s'agissait donc pas d'un temps de travail "en plus". Les heures qui lui sont consacrées doivent être déduites soit des 2 demi-journées de "prérentrée" (à faire avant la Toussaint), soit de la journée de solidarité, soit du bloc des 24 heures (conseils de cycles, des maîtres...).

4/ Heures de soutien :

Lorsque le soutien a lieu lors de la pause méridienne, il n'y a pas lieu de comptabiliser 10 mn supplémentaires. La demi heure de soutien est de 11h30 à 12h (par exemple) et non de 11h40 à 12h10. Dont acte.

5/ Service des enseignants de RASED :

Leurs missions et horaires de travail sont toujours définis par la circulaire de 2002. Les personnels de RASED ne sont donc pas concernés par les heures de soutien. Pour le SNUDI FO, ils doivent 24 heures hebdomadaires pour la prise en charge des élèves + 3 heures consacrées aux heures de synthèse, aux équipes éducatives et aux rencontres avec les familles.

Nous invitons les personnels de RASED à la plus grande vigilance. Alertez le syndicat si d'autres temps de service vous sont demandés.

Voir en pièce jointe le tract du SNUDI national.

6/ Réunions d'information syndicales sur le temps de travail :

Le SNUDI FO, avec la confédération FO, est intervenue auprès du ministère pour que la note de service du 5 septembre, qui porte atteinte à ce droit syndical, soit retirée (le ministère prétend interdire ces réunions pendant les heures normales de classe).

En attendant, l'IA nous a indiqué que lorsque ces réunions étaient organisées le samedi matin ou le mercredi matin, les collègues pouvaient déduire 3 heures des 108 heures annualisées (hormis les 60 heures de soutien).

Pour sa part, le SNUDI FO 91 organisera une réunion d'information syndicale :

SAMEDI 18 OCTOBRE de 9h à 12h

à la Maison des Syndicats à EVRY

Bien cordialement,

Les délégués du personnel du SNUDI FO 91

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