pacs et déclaration concubinage

[lichen]

Je vais être PE2 en septembre à Bourg-en-Bresse. Seulement, je voulais demander un transfert de scolarité pour rejoindre mon copain dans l'Ariège (il y sera à partir du 1° août, il a été engagé dans l'armée).

Le gros problème, c'est que nous avons été étudiants jusqu'à maintenant et nous vivions tous les 2 chez nos parents. Nous comptions donc faire une déclaration de concubinage ou un pacs mais apparemment, il faut avoir une résidence commune. Ca fait plus de 7 ans qu'on est ensemble mais sans salaire, on n'a jamais pu vivre en commun (surtout vu les loyers à Marseille).

Faut-il forcément vivre ensemble pour se déclarer concubins?

Y a-t-il un autre moyen pour justifier le rapprochement de conjoints?

Merci.

[liloh]

pour être concubins ou pacsés il faut absolument habiter ensemble, sinon n'importe qui pourrait le faire ...

par contre pour un transfert de scolarité ce n'est pas pareil, ça dépend des iufm, c'est un peu au cas par cas, il faut que fasses une lettre expliquant ton cas, tu appelles l'iufm ...

[°Vanille°]

Nous, quand on s'est pacsés, on était ensemble depuis 4 ans, mais on n'habitait pas ensemble (il ne peut pas me suivre quand je change d'apparts tous les ans!). On a déclaré comme adresse principale l'adresse de mon logement, c'est la dame au tribunal qui nous a dit de faire ça.

Maintenant, on habite ensemble l'été, puis de septembre à juin, je reprends ma maison sur le dos et je m'en vais

[lilie2fr]

Je vais être PE2 en septembre à Bourg-en-Bresse. Seulement, je voulais demander un transfert de scolarité pour rejoindre mon copain dans l'Ariège (il y sera à partir du 1° août, il a été engagé dans l'armée).

Le gros problème, c'est que nous avons été étudiants jusqu'à maintenant et nous vivions tous les 2 chez nos parents. Nous comptions donc faire une déclaration de concubinage ou un pacs mais apparemment, il faut avoir une résidence commune. Ca fait plus de 7 ans qu'on est ensemble mais sans salaire, on n'a jamais pu vivre en commun (surtout vu les loyers à Marseille).

Faut-il forcément vivre ensemble pour se déclarer concubins?

Y a-t-il un autre moyen pour justifier le rapprochement de conjoints?

Merci.

pour être concubins ou pacsés il faut absolument habiter ensemble, sinon n'importe qui pourrait le faire ...

par contre pour un transfert de scolarité ce n'est pas pareil, ça dépend des iufm, c'est un peu au cas par cas, il faut que fasses une lettre expliquant ton cas, tu appelles l'iufm ...

Faux aucune obligation de vivre ensemble pour être pacsés (je vivais à Paris et mon chéri à Marseille), par contre pour le concubinage oui, sauf que depuis quelques années maintenant, les certificats de concubinage n'ont plus de valeur et l'EN n'en tient plus compte.

Donc dans ton cas, vous rassemblez tous les papiers pour le PACS, vous décidez si vous mettez votre résidence commune chez lui ou chez toi, vous faites deux déclarations sur l'honneur confirment que votre résidence commune est là et vous prenez contact avec le Tribunal de Grande Instance de ce domicile.

N'oubliez pas, qu'une fois pacsés, vous faites votre prochaine déclaration ensemble.

Pour d'autres questions, merci de faire une recherche,ce sujet a de très nombreuses fois été traité.

[Car_a_Mel]

Lors du pacs ils te demandent d'établir une résidence commune, mais ne demandent pas de justificatifs comme quoi vous y êtes bien tous les deux, on peut supposer que vous ne vivrez ensemble qu'à compter de la date du pacs.

Pour se déclarer concubins, il faut faire un certificat à la mairie, mais je suppose que là ils te demandent des justificatifs.

[lilie2fr]

Lors du pacs ils te demandent d'établir une résidence commune, mais ne demandent pas de justificatifs comme quoi vous y êtes bien tous les deux, on peut supposer que vous ne vivrez ensemble qu'à compter de la date du pacs.

Pour se déclarer concubins, il faut faire un certificat à la mairie, mais je suppose que là ils te demandent des justificatifs.

Comme je disais, depuis 2003, en gros, la majorité des mairies ne délivrent plus ce certificat, trop incertain et qui entraine leur responsabilité.

[Car_a_Mel]

Lors du pacs ils te demandent d'établir une résidence commune, mais ne demandent pas de justificatifs comme quoi vous y êtes bien tous les deux, on peut supposer que vous ne vivrez ensemble qu'à compter de la date du pacs.

Pour se déclarer concubins, il faut faire un certificat à la mairie, mais je suppose que là ils te demandent des justificatifs.

Comme je disais, depuis 2003, en gros, la majorité des mairies ne délivrent plus ce certificat, trop incertain et qui entraine leur responsabilité.

Oui, je m'en suis rappelée après, et j'ai vu ton message qui a croisé le mien

[eponyne]

Lors du pacs ils te demandent d'établir une résidence commune, mais ne demandent pas de justificatifs comme quoi vous y êtes bien tous les deux, on peut supposer que vous ne vivrez ensemble qu'à compter de la date du pacs.

Pour se déclarer concubins, il faut faire un certificat à la mairie, mais je suppose que là ils te demandent des justificatifs.

Comme je disais, depuis 2003, en gros, la majorité des mairies ne délivrent plus ce certificat, trop incertain et qui entraine leur responsabilité.

Oui, je m'en suis rappelée après, et j'ai vu ton message qui a croisé le mien

Ma mairie a accepté de me délivrer un certificat de concubinage qui a été pris en compte. Il fallait un justificatif de domicile et deux témoins. Si vous habitez chez vos parents, vous pouvez vous déclarer concubins à l'une ou l'autre adresse mais il faut déclarer habiter ensemble.

[liloh]

oui désolée pour la pacs on n'avait pas à prouver qu'on habitait ensemble mais pour le concubinage oui, chez nous ils en tiennent encore compte du concubinage ou factures communes.

[lichen]

Merci pour vos réponses. Mercredi, mon copain revient de l'école de St Cyr, on va voir ce qu'on peut faire.

[lichen]

Alors voilà, on s'est renseignés et pour le pacs il faut seulement une déclaration sur l'honneur de résidence commune, donc de ce côté-ci il n'y a plus de souci (la dame nous a dit qu'is ne vérifiaient pas). Le problème maintenant est le délai, est-ce qu'on va pouvoir se pacser avant le 15 août? On va tenter quand même. Une déclaration de concubinage avec deux témoins serait plus rapide mais là il faut un justificatif comme quoi on vit ensemble.

[annabouba]

bonjour!

petite question à part... Le fait de se pacser amène -t-il des points au moment de la titularisation pr les attributions de postes?

Si oui, depuis combien de temps fait- il être pacsé pour que cela soit pris en compte? merci