pacs et déclaration concubinage

[Malakime]

Alors voilà, on s'est renseignés et pour le pacs il faut seulement une déclaration sur l'honneur de résidence commune, donc de ce côté-ci il n'y a plus de souci (la dame nous a dit qu'is ne vérifiaient pas). Le problème maintenant est le délai, est-ce qu'on va pouvoir se pacser avant le 15 août? On va tenter quand même. Une déclaration de concubinage avec deux témoins serait plus rapide mais là il faut un justificatif comme quoi on vit ensemble.

As-tu déjà demandé le certificat de non pacs et les actes de naissance? C'est un peu long

[lichen]

bonjour!

petite question à part... Le fait de se pacser amène -t-il des points au moment de la titularisation pr les attributions de postes?

Si oui, depuis combien de temps fait- il être pacsé pour que cela soit pris en compte? merci

Ca je ne sais pas du tout.

Alors voilà, on s'est renseignés et pour le pacs il faut seulement une déclaration sur l'honneur de résidence commune, donc de ce côté-ci il n'y a plus de souci (la dame nous a dit qu'is ne vérifiaient pas). Le problème maintenant est le délai, est-ce qu'on va pouvoir se pacser avant le 15 août? On va tenter quand même. Une déclaration de concubinage avec deux témoins serait plus rapide mais là il faut un justificatif comme quoi on vit ensemble.

As-tu déjà demandé le certificat de non pacs et les actes de naissance? C'est un peu long

Alors, les actes de naissance m'ont pris 10 minutes à la mairie et pour le non pacs, je viens de lire sur internet que depuis le 1° juillet pour les personnes nées en France, ce n'était plus la peine de le faire (lien: http://www.service-public.fr/actualites/00912.html)

Sinon, j'ai aussi demandé pour le concubinage et la dame de la mairie m'a dit qu'ils ne demandaient plus de justificatif, que c'était une attestation sur l'honneur. Donc, si on met son adresse comme résidence commune alors que je n'y suis pas encore, je ne sais pas à quoi cela nous engage.

[Shandril]

bonjour!

petite question à part... Le fait de se pacser amène -t-il des points au moment de la titularisation pr les attributions de postes?

Si oui, depuis combien de temps fait- il être pacsé pour que cela soit pris en compte? merci

A moins que ce soit différent suivant les académies, le PACS ne te rapporte des points de rapprochement de conjoint uniquement lors d'une demande de changement de département (mouvement interdépartemental) , et pas pour le mouvement intradépartemental (au sein de ton département). Donc, il ne sert à rien de se pacser pour l'attribution d'un poste dans ton académie.

[Malakime]

Alors, les actes de naissance m'ont pris 10 minutes à la mairie et pour le non pacs, je viens de lire sur internet que depuis le 1° juillet pour les personnes nées en France, ce n'était plus la peine de le faire (lien: http://www.service-public.fr/actualites/00912.html)

Sinon, j'ai aussi demandé pour le concubinage et la dame de la mairie m'a dit qu'ils ne demandaient plus de justificatif, que c'était une attestation sur l'honneur. Donc, si on met son adresse comme résidence commune alors que je n'y suis pas encore, je ne sais pas à quoi cela nous engage.

Ha bha parfait! Nous c'éait compliqué parce que c'était dans des petits mairies éloignées. Je ne savais pas pour le certificat.

En tout cas ce que je peux te dire si tu te pacse à Lyon c'est que c'est sans rdv! On y va le 28 août nous normalement

Bon pacs alors!

[lichen]

Alors 3° problème qui se pose.

Je viens de téléphoner au TGI de Pamiers (puisque c'est là qu'il sera) et on m'a dit qu'on pouvait avoir un rendez-vous assez rapidement. Le problème du délai est donc réglé. Le nouveau maintenant, c'est que mon copain va travailler à partir du 1° août et que les horaires d'ouverture du TGI comme de la mairie correspondent à ses horaires de travail et je doute qu'ils ouvrent un samedi matin.

Je sens qu'on ne pourra pas le faire et que c'est raté pour cette année.

[Chocolatine]

Alors 3° problème qui se pose.

Je viens de téléphoner au TGI de Pamiers (puisque c'est là qu'il sera) et on m'a dit qu'on pouvait avoir un rendez-vous assez rapidement. Le problème du délai est donc réglé. Le nouveau maintenant, c'est que mon copain va travailler à partir du 1° août et que les horaires d'ouverture du TGI comme de la mairie correspondent à ses horaires de travail et je doute qu'ils ouvrent un samedi matin.

Je sens qu'on ne pourra pas le faire et que c'est raté pour cette année.

Ton copain a droit de 1 à 5 jours de congé pour le pacs.... Nous à l'education nationale ce n'est pas de droit car ils estiment qu'on a suffisamment de merdredi et de vacances, mais s'il ne bosse pas dans l'éducation nationale il y a droit.... Le nombre de jours dépend de la convention.... tu trouveras plus d'infos précises sur le net.

[lichen]

Alors 3° problème qui se pose.

Je viens de téléphoner au TGI de Pamiers (puisque c'est là qu'il sera) et on m'a dit qu'on pouvait avoir un rendez-vous assez rapidement. Le problème du délai est donc réglé. Le nouveau maintenant, c'est que mon copain va travailler à partir du 1° août et que les horaires d'ouverture du TGI comme de la mairie correspondent à ses horaires de travail et je doute qu'ils ouvrent un samedi matin.

Je sens qu'on ne pourra pas le faire et que c'est raté pour cette année.

Ton copain a droit de 1 à 5 jours de congé pour le pacs.... Nous à l'education nationale ce n'est pas de droit car ils estiment qu'on a suffisamment de merdredi et de vacances, mais s'il ne bosse pas dans l'éducation nationale il y a droit.... Le nombre de jours dépend de la convention.... tu trouveras plus d'infos précises sur le net.

Même en prévenant une semaine à l'avance?

[Chocolatine]

Alors 3° problème qui se pose.

Je viens de téléphoner au TGI de Pamiers (puisque c'est là qu'il sera) et on m'a dit qu'on pouvait avoir un rendez-vous assez rapidement. Le problème du délai est donc réglé. Le nouveau maintenant, c'est que mon copain va travailler à partir du 1° août et que les horaires d'ouverture du TGI comme de la mairie correspondent à ses horaires de travail et je doute qu'ils ouvrent un samedi matin.

Je sens qu'on ne pourra pas le faire et que c'est raté pour cette année.

Ton copain a droit de 1 à 5 jours de congé pour le pacs.... Nous à l'education nationale ce n'est pas de droit car ils estiment qu'on a suffisamment de merdredi et de vacances, mais s'il ne bosse pas dans l'éducation nationale il y a droit.... Le nombre de jours dépend de la convention.... tu trouveras plus d'infos précises sur le net.

Même en prévenant une semaine à l'avance?

Je pense qu'il y a un délai, il faut qu'il se renseigne auprè de son employeur

[dadou83]

le fait de te pacser t'apporte des points pour les demandes de mutation..... tu peux aussi faire une demande de mutation pour rapprochement de conjoint, mais pour cela il faut que ton ami travaille ailleurs pour justifier la demende de mutation et bien sûr il faut vivre ensemble...

[lichen]

Après avoir recherché différentes solutions, il n'y en a plus aucune pour moi. Et là, j'en ai marre de chercher, cette année on sera séparés.

Pour la déclaration de concubinage, il faut un justificatif de domicile à la mairie de Bourg en Bresse (c'est bien ça ne marche pas de la même manière selon les villes). Donc, c'est mort, on n'en a pas.

Pour le pacs, à Pamiers, on aurait pu avoir un rdv rapidement mais comme mon copain doit rester dans son régiment jusqu'à fin août, on ne peut pas mettre notre résidence commune là-bas car c'est une chambre pour célibataire.

Pour le pacs à Bourg en Bresse, le premier rdv que j'ai pu avoir est en septembre et elle n'a pas voulu me donner de justificatif comme quoi j'avais pris rdv (pour montrer à l'iufm que le pacs était en cours).

Bref, je vais quand même demander le transfert en expliquant la situation mais je n'ai plus aucun espoir (je me demande quand on va pouvoir vivre ensemble).

En tout cas, merci pour vos réponses.

[del-120312]

oui désolée pour la pacs on n'avait pas à prouver qu'on habitait ensemble mais pour le concubinage oui, chez nous ils en tiennent encore compte du concubinage ou factures communes.

Pour nous, ils ont voulu une quittance d'EDF aux deux noms pour se pacser.

[eponyne]

Après avoir recherché différentes solutions, il n'y en a plus aucune pour moi. Et là, j'en ai marre de chercher, cette année on sera séparés.

Pour la déclaration de concubinage, il faut un justificatif de domicile à la mairie de Bourg en Bresse (c'est bien ça ne marche pas de la même manière selon les villes). Donc, c'est mort, on n'en a pas.

Pour le pacs, à Pamiers, on aurait pu avoir un rdv rapidement mais comme mon copain doit rester dans son régiment jusqu'à fin août, on ne peut pas mettre notre résidence commune là-bas car c'est une chambre pour célibataire.

Pour le pacs à Bourg en Bresse, le premier rdv que j'ai pu avoir est en septembre et elle n'a pas voulu me donner de justificatif comme quoi j'avais pris rdv (pour montrer à l'iufm que le pacs était en cours).

Bref, je vais quand même demander le transfert en expliquant la situation mais je n'ai plus aucun espoir (je me demande quand on va pouvoir vivre ensemble).

En tout cas, merci pour vos réponses.

Et si vous déclarez habiter au domicile de tes parents?