pacs et déclaration concubinage

[lichen]

Après avoir recherché différentes solutions, il n'y en a plus aucune pour moi. Et là, j'en ai marre de chercher, cette année on sera séparés.

Pour la déclaration de concubinage, il faut un justificatif de domicile à la mairie de Bourg en Bresse (c'est bien ça ne marche pas de la même manière selon les villes). Donc, c'est mort, on n'en a pas.

Pour le pacs, à Pamiers, on aurait pu avoir un rdv rapidement mais comme mon copain doit rester dans son régiment jusqu'à fin août, on ne peut pas mettre notre résidence commune là-bas car c'est une chambre pour célibataire.

Pour le pacs à Bourg en Bresse, le premier rdv que j'ai pu avoir est en septembre et elle n'a pas voulu me donner de justificatif comme quoi j'avais pris rdv (pour montrer à l'iufm que le pacs était en cours).

Bref, je vais quand même demander le transfert en expliquant la situation mais je n'ai plus aucun espoir (je me demande quand on va pouvoir vivre ensemble).

En tout cas, merci pour vos réponses.

Et si vous déclarez habiter au domicile de tes parents?

On y a pensé mais mon copain pense que ça va jouer sur les impôts.

[eponyne]

Et si vous déclarez habiter au domicile de tes parents?

On y a pensé mais mon copain pense que ça va jouer sur les impôts.

Pourquoi ? Quels impôts ?

[lichen]

Et si vous déclarez habiter au domicile de tes parents?

On y a pensé mais mon copain pense que ça va jouer sur les impôts.

Pourquoi ? Quels impôts ?

Impôts sur le revenu ou impôts locaux je ne sais plus.

[lilie2fr]

oui désolée pour la pacs on n'avait pas à prouver qu'on habitait ensemble mais pour le concubinage oui, chez nous ils en tiennent encore compte du concubinage ou factures communes.

Pour nous, ils ont voulu une quittance d'EDF aux deux noms pour se pacser.

C'est illégal.

Nous nous sommes pacsés au TGI de Marseille et ils ne nous ont rien demandé de la sorte.Ce justificatif ne fait pas partie des pièces demandées dans le texte de loi.

De plus, il faut savoir que le PACS, depuis le 1er janvier, est inscrit sur votre acte de naissance.