RPI et répartition: qui décide quoi ??

[Fideline]

Bonjour,

Nouvelle sur le forum, je me permets, après consultation des autres posts, d'ouvrir un nouveau sujet.

Depuis 4 ans, je suis directrice dans un RPI dispersé sur 3 villages. Un village compte la maternelle et 3 classes d'élémentaires, le deuxième 2 classes élémentaires (là où je suis) et le dernier une classe en élémentaire. Depuis longtemps, le cycle 3 était dans le village 1, le cycle 2 dans le village 2 et le village 3 avait une classe à cheval (CE1-Ce2).

L'an dernier, nous avons subi des pressions de la part de l'Ien qui voulait que nous mettions le cycle 3 dans le village 2 car il est équipé en informatique.

Cette année, quasiment toutes les classes ont eu accès à l'informatique, grâce à des échanges de classe (notamment lors des départs à la piscine). Tout s'est très bien passé et 95% des CM2 sont partis en 6ème avec le B2i en poche.

Nous avons préparé notre rentrée tranquillement en répartissant les enfants comme d'habitude, tout le monde étant satisfait de son niveau et souhaitant le garder. Hors 2 jours avant les vacances, l'Ien s'est de nouveau manifesté en nous disant que nous n'aurions pas dû communiquer les répartitions, qu'avant toute chose elle devait les valider et qu'elle attendait un courrier lui expliquant la répartition choisie et les raisons qui avaient dictées notre choix. (A savoir dans le village 1 une instit est habilitée en anglais)

Nous avons faxé notre lettre et pas eu de nouvelles. Sauf que l'Ien , pendant les vacances, a contacté les maires du RPi en leur disant que c'étaient eux qui inscrivaient les enfants, et qu'ils pouvaient inscrire qui ils voulaient, donc qu'ils avaient la main sur la répartition. Nous avons eu une lettre disant à peu près la même chose, avec en plus un passage nous disant en gros qu'on devait lui obéir et que la répartion était soumise à sa validation.

Alors qu'en est-il??? Pour nous si les directeurs et les instits sont tous d'accord, l'Ien n'a pas à intervenir... Doit-elle valider notre répartition? Les maires ont-ils un pouvoir sur ça?? J'ai cherché les textes de loi mais rien sur le RPI. L'Ien nous dit que l'article disant que c'est le directeur qui répartit les élèves après avis du conseil des maîtres ne s'applique pas en RPI. Est-ce possible??

Merci d'avance de vos éclaircissements.

[Papou67]

Bonjour,

Nouvelle sur le forum, je me permets, après consultation des autres posts, d'ouvrir un nouveau sujet.

Depuis 4 ans, je suis directrice dans un RPI dispersé sur 3 villages. Un village compte la maternelle et 3 classes d'élémentaires, le deuxième 2 classes élémentaires (là où je suis) et le dernier une classe en élémentaire. Depuis longtemps, le cycle 3 était dans le village 1, le cycle 2 dans le village 2 et le village 3 avait une classe à cheval (CE1-Ce2).

L'an dernier, nous avons subi des pressions de la part de l'Ien qui voulait que nous mettions le cycle 3 dans le village 2 car il est équipé en informatique.

Cette année, quasiment toutes les classes ont eu accès à l'informatique, grâce à des échanges de classe (notamment lors des départs à la piscine). Tout s'est très bien passé et 95% des CM2 sont partis en 6ème avec le B2i en poche.

Nous avons préparé notre rentrée tranquillement en répartissant les enfants comme d'habitude, tout le monde étant satisfait de son niveau et souhaitant le garder. Hors 2 jours avant les vacances, l'Ien s'est de nouveau manifesté en nous disant que nous n'aurions pas dû communiquer les répartitions, qu'avant toute chose elle devait les valider et qu'elle attendait un courrier lui expliquant la répartition choisie et les raisons qui avaient dictées notre choix. (A savoir dans le village 1 une instit est habilitée en anglais)

Nous avons faxé notre lettre et pas eu de nouvelles. Sauf que l'Ien , pendant les vacances, a contacté les maires du RPi en leur disant que c'étaient eux qui inscrivaient les enfants, et qu'ils pouvaient inscrire qui ils voulaient, donc qu'ils avaient la main sur la répartition. Nous avons eu une lettre disant à peu près la même chose, avec en plus un passage nous disant en gros qu'on devait lui obéir et que la répartion était soumise à sa validation.

Alors qu'en est-il??? Pour nous si les directeurs et les instits sont tous d'accord, l'Ien n'a pas à intervenir... Doit-elle valider notre répartition? Les maires ont-ils un pouvoir sur ça?? J'ai cherché les textes de loi mais rien sur le RPI. L'Ien nous dit que l'article disant que c'est le directeur qui répartit les élèves après avis du conseil des maîtres ne s'applique pas en RPI. Est-ce possible??

Merci d'avance de vos éclaircissements.

La réponse est bien dans la loi, Décret n° 89-122 du 24 février 1989 qui dit dans son article 2 "Il procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire.

Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres.

Il répartit les moyens d'enseignement.

Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.

Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité."

Maintenant, il est toujours délicat de se mettre MONSIEUR l'INSPECTEUR à dos...

Bon courage!

[dada]

Papou a tout dit

Il y a un texte qui régit, les IEN ne sont pas au-dessus des textes et surtout les maires n'ont rien à voir dans les répartitions...

[Fideline]

Me mettre Madame l'Inspectrice à dos, je m'en fiche, c'est déjà fait

Quand elle a appelé début juillet, nous avons répondu par une lettre commmune signée des 3 directrices du RPI dans laquelle nous lui rappelions que conformèment à ce décret, nous avions réparti les élèves de telle façon et que nous maintenions notre répartition. C'est suite à cela qu'elle a contacté les maires, qui , selon moi aussi, n'ont rien à voir dans tout cela ... Mais en cherchant un peu j'ai trouvé ce texte concernant les TPI : Article L212-7 du Code de l’éducation : « Lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale sur le territoire duquel il existe plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération de l’organe délibérant de cet établissement. »

Cela signifie-t-il que si le SIVOS le décide il peut nous dire cette école fera du cycle 2, celle-ci du cycle 3 ?? C'est la seule interrogation que j'ai. L'Ien nous a quand même répondu que le décret de 1989 ne s'applique pas dans le cadre d'un RPI, mais comme je me méfie de ce qu'elle dit....

Vous me confirmez qu'elle n'a pas à valider notre répartition ??

Merci d'avance de vos réponses

[Papou67]

Me mettre Madame l'Inspectrice à dos, je m'en fiche, c'est déjà fait

Quand elle a appelé début juillet, nous avons répondu par une lettre commmune signée des 3 directrices du RPI dans laquelle nous lui rappelions que conformèment à ce décret, nous avions réparti les élèves de telle façon et que nous maintenions notre répartition. C'est suite à cela qu'elle a contacté les maires, qui , selon moi aussi, n'ont rien à voir dans tout cela ... Mais en cherchant un peu j'ai trouvé ce texte concernant les TPI : Article L212-7 du Code de l’éducation : « Lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale sur le territoire duquel il existe plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération de l’organe délibérant de cet établissement. »

Cela signifie-t-il que si le SIVOS le décide il peut nous dire cette école fera du cycle 2, celle-ci du cycle 3 ?? C'est la seule interrogation que j'ai. L'Ien nous a quand même répondu que le décret de 1989 ne s'applique pas dans le cadre d'un RPI, mais comme je me méfie de ce qu'elle dit....

Vous me confirmez qu'elle n'a pas à valider notre répartition ??

Merci d'avance de vos réponses

Résistez si vous êtes solidaires (elle ne pourra rien faire contre vous de toute façon). En ce qui concerne ton article, il ne parle que des dépenses, pas de la partie pédagogique dont fait partie la répartition des élèves, des niveaux et des classes qui restent du seul ressort du (dans ce cas DES) DIRECTEUR(S) après avis du conseil des maîtres. De toute façon, que tu déplaces l'élèves A olu l'élève B, le coût à la charge des communes reste le même... et en plus, ce n'est pas TON problème, c'est celui des maires. J'espère pour eux qu'ils ont créé un Syndicat Intercommunal pour le RPI car ça leur facilitera la gestion (et ça facilitera la tâche des directeurs par la même occasion).

La pédagogie n'est en aucun cas du ressort des politiques... Enfin, normalement

Bon, je vois que je ne suis pas le seul à me battre contre l'IEN et ses abus de pouvoir, c'est sans doute pour ça qu'ils sont tellement opposé à un statut des directeur dans le primaire.

Pense que tu es en vacances et que la rentrée va être surchargée (enfin, encore plus que d'habitude).

pour vous tous et pour Dada

[Fideline]

pour remonter si quelqu'un d'autre peut nous éclairer...