Droit à l'image

[auree]

Je suis en train de compiler toutes les infos à mettre sur la note de rentrée.

Certaines demandes d'autorisation de prise de vue ne concernent que les photos ou films faits dans l'école. D'autres, prennent également en compte celle faire par exemple pour le journal scolaire ou le journal local.

Que me conseillez-vous?

[matelot]

à modifier selon le contexte....

Respect_du_droit_____image.doc

[chantal220]

Je suis en train de compiler toutes les infos à mettre sur la note de rentrée.

Certaines demandes d'autorisation de prise de vue ne concernent que les photos ou films faits dans l'école. D'autres, prennent également en compte celle faire par exemple pour le journal scolaire ou le journal local.

Que me conseillez-vous?

En fait, je pensais faire un papier (demi feuille) spécialement pour le droit à l'image en général, et les photos de classe en particulier. Pour avoir une signature plus facile à retrouver : classeur avec les autorisations diverses, ou spécifiques.

A ce propos, des parents peuvent-ils refuser que leur enfant participe à la photo de classe? L'an dernier, la directrice nous avait fait passer les autorisations, et les parents pouvaient cocher photo de classe seule, photo de classe + photo de leur enfant ou pas de photo du tout. Un enfant n'a donc pas posé sur la photo de classe...

[Moustache]

Pour info, j'ai mis à jour, le doc que je donne en début d'année, il s'agit d'une demande d'autorisation pour faire un CD de photos qui circule dans les familles, bref, c'est expliqué ici : http://jt44.free.fr/docu/autorisation-photo-enfant.pdf

Je précise que je ne fais pas de demande ni pour la photo de classe (la date étant annoncée à l'avance, les parents qui ne sont pas d'accord peuvent se manifester), ni pour les photos prises en classe à des fins pédagogiques. L'autorisation ci-dessus, ne concerne que la diffusion, et je trouve que c'est bien suffisant.

[°Vanille°]

Alors, jusqu'à peu, je pensais que :

Pour prendre des photos (en dehors de la classe), il fallait une demande d'autorisation (une en début d'année valable pour tout l'année).

Et que pour la diffusion (sur des CD pour les parents, sur internet ...) il en fallait une autre.

Une copine directrice m'a dit, qu'en réunion avec son inspectrice, celle-ci a bien souligné le fait que cette autorisation de diffusion de début d'année est bien jolie, mais si un parent veut se retourner contre l'école, il le pourra ! En revanche, pour être couvert, il faut faire signer une autorisation parentale, à CHAQUE diffusion, et là, on est couvert. Apparemment, celle de début d'année ne vaut rien légalement.

Je vous mets un document type, valable au cas par cas, que m'a donné une directrice.

Photo_Autorisation_modele.doc

[Moustache]

Légalement, effectivement, en cas de diffusion d'image, il faut une autorisation pour chaque image.

Dans certains documents, il n'est même pas question de diffusion, mais de demande d'autorisations pour de simples prises de vue. Exit donc les trombinoscopes à usage interne...

Ca commence à bien faire tout ça... s'il ne reste qu'un seul irréductible...