Règlement intérieur

[cecilou80m]

Je pensais surtout aux fameuses 2 heures hebdomadaires. Dans notre secteur (le 44) beaucoup d'écoles ont refusé de participer à l'organisation de cette mascarade (souvent d'ailleurs avec l'appui du CE - conseil d'école -) Puisque cette organisation devait apparaître dans l'avenant au Projet d'école.

Je faisais également référence à une situation particulière (mais qui n'est pas unique) où nos horaires de classe ont été modifiées. Pour être précis, il s'agissait de la suppression de 10 mn de sortie pour les maternelles, il a fallu trouver un accord, avec les différentes écoles et les écoles élémentaires. Certes cela a été discuté plus ou moins dans les CE, mais la dernière période à été un peu agitée.

Le "pas d'état d'âme" ne signifie pas "on garde les anciens horaires, mais plutôt effectivement "on fait comme si le CE était d'accord"

Si on a pas eu le temps de le présenter au dernier CE, on le présentera au suivant, mais il ne faut pas se leurrer, ce n'est pas le CE qui décide...

Le jeudi de la sortie, on a reçu un mail de l'IA comme quoi toutes les écoles de Toulouse devaient s'harmoniser: le matin 8h30-11h30 et l'après-midi 14h-16h35. Les 2 heures se faisant le mardi et jeudi soit de 13h05 à 13h50, soit de 16h35 à 17h20.

Quels sont les pouvoirs du conseil d'école face à ces décisions? Même si je réunis un conseil d'école extraordinaire les jours qui suivent la rentrée, ont-ils le droit de refuser la proposition de l'IA?

En lisant ton message Moustache j'ai bien peur que ça confirme mes craintes et que l'on n'ait pas vraiment notre mot à dire.

[Moustache]

Art.18 : (extrait) Le CE "établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus."

"Art. 10-2 (idem). - L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental prévu à l'article 9, après consultation du conseil de l'Éducation nationale institué dans le département et de la ou des communes intéressées."

in http://ia64.ac-bordeaux.fr/administ/consels.htm

un commentaire est-t-il utile ?

[cecilou80m]

Art.18 : (extrait) Le CE "établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus."

"Art. 10-2 (idem). - L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental prévu à l'article 9, après consultation du conseil de l'Éducation nationale institué dans le département et de la ou des communes intéressées."

in http://ia64.ac-bordeaux.fr/administ/consels.htm

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Malheureusement non.

Est-ce qu'il faut tout de même convoquer un conseil décole parce que le réglement intérieur change, juste pour dire qu'on accepte ces nouveaux horaires parce qu'on n'a pas le choix?

[dada]

Je pensais surtout aux fameuses 2 heures hebdomadaires. Dans notre secteur (le 44) beaucoup d'écoles ont refusé de participer à l'organisation de cette mascarade (souvent d'ailleurs avec l'appui du CE - conseil d'école -) Puisque cette organisation devait apparaître dans l'avenant au Projet d'école.

Je faisais également référence à une situation particulière (mais qui n'est pas unique) où nos horaires de classe ont été modifiées. Pour être précis, il s'agissait de la suppression de 10 mn de sortie pour les maternelles, il a fallu trouver un accord, avec les différentes écoles et les écoles élémentaires. Certes cela a été discuté plus ou moins dans les CE, mais la dernière période à été un peu agitée.

Le "pas d'état d'âme" ne signifie pas "on garde les anciens horaires, mais plutôt effectivement "on fait comme si le CE était d'accord"

Si on a pas eu le temps de le présenter au dernier CE, on le présentera au suivant, mais il ne faut pas se leurrer, ce n'est pas le CE qui décide...

Le jeudi de la sortie, on a reçu un mail de l'IA comme quoi toutes les écoles de Toulouse devaient s'harmoniser: le matin 8h30-11h30 et l'après-midi 14h-16h35. Les 2 heures se faisant le mardi et jeudi soit de 13h05 à 13h50, soit de 16h35 à 17h20.

Quels sont les pouvoirs du conseil d'école face à ces décisions? Même si je réunis un conseil d'école extraordinaire les jours qui suivent la rentrée, ont-ils le droit de refuser la proposition de l'IA?

En lisant ton message Moustache j'ai bien peur que ça confirme mes craintes et que l'on n'ait pas vraiment notre mot à dire.

Là moi j'ai un souci, comment votre IA fait pour que vous ayez le quota horaire ???Parce que OK il y a les 2H à faire mais les journées restent quand mm "normales" pour la majorité des élèves donc normalement tu devrais avoir 8H30-11H30 et 13H35-16H35 là il manque 30mn

A moins que votre IA décrète que TOUS les élèves feront les 2H de soutien.....

[cecilou80m]

Je pensais surtout aux fameuses 2 heures hebdomadaires. Dans notre secteur (le 44) beaucoup d'écoles ont refusé de participer à l'organisation de cette mascarade (souvent d'ailleurs avec l'appui du CE - conseil d'école -) Puisque cette organisation devait apparaître dans l'avenant au Projet d'école.

Je faisais également référence à une situation particulière (mais qui n'est pas unique) où nos horaires de classe ont été modifiées. Pour être précis, il s'agissait de la suppression de 10 mn de sortie pour les maternelles, il a fallu trouver un accord, avec les différentes écoles et les écoles élémentaires. Certes cela a été discuté plus ou moins dans les CE, mais la dernière période à été un peu agitée.

Le "pas d'état d'âme" ne signifie pas "on garde les anciens horaires, mais plutôt effectivement "on fait comme si le CE était d'accord"

Si on a pas eu le temps de le présenter au dernier CE, on le présentera au suivant, mais il ne faut pas se leurrer, ce n'est pas le CE qui décide...

Le jeudi de la sortie, on a reçu un mail de l'IA comme quoi toutes les écoles de Toulouse devaient s'harmoniser: le matin 8h30-11h30 et l'après-midi 14h-16h35. Les 2 heures se faisant le mardi et jeudi soit de 13h05 à 13h50, soit de 16h35 à 17h20.

Quels sont les pouvoirs du conseil d'école face à ces décisions? Même si je réunis un conseil d'école extraordinaire les jours qui suivent la rentrée, ont-ils le droit de refuser la proposition de l'IA?

En lisant ton message Moustache j'ai bien peur que ça confirme mes craintes et que l'on n'ait pas vraiment notre mot à dire.

Là moi j'ai un souci, comment votre IA fait pour que vous ayez le quota horaire ???Parce que OK il y a les 2H à faire mais les journées restent quand mm "normales" pour la majorité des élèves donc normalement tu devrais avoir 8H30-11H30 et 13H35-16H35 là il manque 30mn

A moins que votre IA décrète que TOUS les élèves feront les 2H de soutien.....

C'est que l'on garde le mercredi matin comme avant... Le passage à la semaine à 4 jours chez nous on ne connait pas

[dada]

Je pensais surtout aux fameuses 2 heures hebdomadaires. Dans notre secteur (le 44) beaucoup d'écoles ont refusé de participer à l'organisation de cette mascarade (souvent d'ailleurs avec l'appui du CE - conseil d'école -) Puisque cette organisation devait apparaître dans l'avenant au Projet d'école.

Je faisais également référence à une situation particulière (mais qui n'est pas unique) où nos horaires de classe ont été modifiées. Pour être précis, il s'agissait de la suppression de 10 mn de sortie pour les maternelles, il a fallu trouver un accord, avec les différentes écoles et les écoles élémentaires. Certes cela a été discuté plus ou moins dans les CE, mais la dernière période à été un peu agitée.

Le "pas d'état d'âme" ne signifie pas "on garde les anciens horaires, mais plutôt effectivement "on fait comme si le CE était d'accord"

Si on a pas eu le temps de le présenter au dernier CE, on le présentera au suivant, mais il ne faut pas se leurrer, ce n'est pas le CE qui décide...

Le jeudi de la sortie, on a reçu un mail de l'IA comme quoi toutes les écoles de Toulouse devaient s'harmoniser: le matin 8h30-11h30 et l'après-midi 14h-16h35. Les 2 heures se faisant le mardi et jeudi soit de 13h05 à 13h50, soit de 16h35 à 17h20.

Quels sont les pouvoirs du conseil d'école face à ces décisions? Même si je réunis un conseil d'école extraordinaire les jours qui suivent la rentrée, ont-ils le droit de refuser la proposition de l'IA?

En lisant ton message Moustache j'ai bien peur que ça confirme mes craintes et que l'on n'ait pas vraiment notre mot à dire.

Là moi j'ai un souci, comment votre IA fait pour que vous ayez le quota horaire ???Parce que OK il y a les 2H à faire mais les journées restent quand mm "normales" pour la majorité des élèves donc normalement tu devrais avoir 8H30-11H30 et 13H35-16H35 là il manque 30mn

A moins que votre IA décrète que TOUS les élèves feront les 2H de soutien.....

C'est que l'on garde le mercredi matin comme avant... Le passage à la semaine à 4 jours chez nous on ne connait pas

OK, donc comme toujours chaque académie voir IEN fait à sa sauce......

[cecilou80m]

Art.18 : (extrait) Le CE "établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus."

"Art. 10-2 (idem). - L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental prévu à l'article 9, après consultation du conseil de l'Éducation nationale institué dans le département et de la ou des communes intéressées."

in http://ia64.ac-bordeaux.fr/administ/consels.htm

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Aujourd'hui j'ai entendu que le conseil des maîtres pouvait voter le réglement intérieur!!! que le conseil d'école n'avait qu'un avis consultatif.

On est bien d'accord le BO spécial n°9 du 3 octobre 1991 stipule " Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

1. Vote le règlement intérieur de l'école"

C'est donc bien au conseil d'école?

sauf cas cité par Moustache où pour les horaires, c'est l'IAqui peut imposer les heures d'entrée et de sortie des écoles.

[schwa]

Bonjour. J'ai une question.

Pour faire ou refaire le RI il faut s'assurer qu'il n'est pas en contradiction avec le règlement type départemental. Mais comment ça pourrait l'être ? Ce sont toujours les mêmes choses dans un règlement, non ? Être à l'heure, être assidu, obligation scolaire, point sur les jouets/objets personnels/vêtements et point sur les médicaments. C'est partout pareil, non ?

[schwa]

Ah. Justement je suis en train de retaper le règlement de l'an dernier en comparant avec le rglt type départemental, et je vois que pour le paragraphe assiduité, il était dit qu'au bout de 4 demi journées, il y a signalement. Le DSDEN donne un avertissement à la famille concernée, si ça recommence, suspension des allocations.

Mais dans le rglt type, ce n'est pas écrit. Il y a seulement marqué que le DSDEN demandera aux services sociaux de prendre contact avec la famille.

ça n'existe plus alors la suspension des alloc ?

Merci

Autre question : dans l'ancien RI, il y a marqué "Après la réactivation du plan vigipirate, le portail sera fermé à 9h et 13h30. A partir de 9h10 et 13h40, aucun enfant ne sera accepté dans l'école, sauf cas exceptionnel et après avoir informé l'école par téléphone".

Je garde ça ? On peut refuser un élève sous prétexte qu'il a plus de 10 minutes de retard ?

[Maîtresse du 37]

Je me pose une question : on a rajouté une close dans le ri pour demander aux parents de maternelle de venir jusqu'à la classe chercher leurs enfants. Avons nous le droit de mettre que les enfants de maternelle ne seront pas confié à un élève d'elementaire? Merci

[dada]

Je me pose une question : on a rajouté une close dans le ri pour demander aux parents de maternelle de venir jusqu'à la classe chercher leurs enfants. Avons nous le droit de mettre que les enfants de maternelle ne seront pas confié à un élève d'elementaire? Merci

Je ne vois pas l'utilité de la close ajouter puisqu'en maternelle l'enfant doit être transmis à un adulte, si vos élèves ne sortent pas des classes, je ne vois pas comment les parents peuvent les récupérer...

Pour la seconde close, non tu ne peux pas le mettre car c'est contraire au code de l'éducation.

[Maîtresse du 37]

Parce que certains parents nous envoient le grand frère de cp pour ne pas avoir à sortir de leur voiture, or notre sortie est très dangereuse donc on le rajoute au ri pour bien insister à nouveau la dessus.