bus / horaires école

[Scratina]

J'explique mon problème :

Les élèves quittent à 16h00 mais le bus de ramassage vient chercher quelques élèves avant ( 5 à 10 min)

Comment ça se passe au niveau responsabilité ?

Ais-je le droit de laisser partir les enfants ou faut-il nécessairement que les horaires d'école s'alignent sur les horaires de bus ?

[Xtophe]

Tu n'as pas le droit de faire sortir les enfants 5 ou 10 minutes avant l'heure légale et le transporteur scolaire n'a pas le droit de leur ôter 5 ou 10 minutes de classe chaque jour.

C'est toi et toi seule qui est responsable de tes élèves pendant ce laps de temps et tu ne peux déléguer cette responsabilité. Le transporteur, dans ton cas, est donc hors-la-loi. C'est à lui de s'aligner sur les horaires de l'école et certainement pas l'inverse.

[lireli]

J'explique mon problème :

Les élèves quittent à 16h00 mais le bus de ramassage vient chercher quelques élèves avant ( 5 à 10 min)

Comment ça se passe au niveau responsabilité ?

Ais-je le droit de laisser partir les enfants ou faut-il nécessairement que les horaires d'école s'alignent sur les horaires de bus ?

D'accord avec Xtophe, non tu n'as pas le droit, et oui ils doivent s'aligner sur tes horaires

[Scratina]

OK, donc c'est bien ce qui me semblait : ce n'est pas légal ... ou tout du moins, je prends un gros risque .

Mais, je n'ai pas beaucoup le choix. Le circuit de ramassage est assez complexe. ( plusieurs bus qui font la maternelle / élémentaire + le collège )

Je vais donc tenter de m'aligner sur les horaires de bus et donc décaler mes horaires de l'après-midi pour quitter plus tôt.

[del140330]

OK, donc c'est bien ce qui me semblait : ce n'est pas légal ... ou tout du moins, je prends un gros risque .

Mais, je n'ai pas beaucoup le choix. Le circuit de ramassage est assez complexe. ( plusieurs bus qui font la maternelle / élémentaire + le collège )

Je vais donc tenter de m'aligner sur les horaires de bus et donc décaler mes horaires de l'après-midi pour quitter plus tôt.

Tu ne peux pas décider seul des horaires de l'école. Il faut que cela passe en conseil municipal.

Donc il faut que tu en parles au plus vite à ton IEN et au maire .

[Namas]

OK, donc c'est bien ce qui me semblait : ce n'est pas légal ... ou tout du moins, je prends un gros risque .

Mais, je n'ai pas beaucoup le choix. Le circuit de ramassage est assez complexe. ( plusieurs bus qui font la maternelle / élémentaire + le collège )

Je vais donc tenter de m'aligner sur les horaires de bus et donc décaler mes horaires de l'après-midi pour quitter plus tôt.

Tu ne peux pas décider seul des horaires de l'école. Il faut que cela passe en conseil municipal.

Donc il faut que tu en parles au plus vite à ton IEN et au maire .

En Conseil d'école, ça doit suffire...

[Scratina]

Pour le maire, j'ai déjà vu avec lui . Il dit aussi qu'il faudrait décaler ,notamment aussi, parce que l'élémentaire (qui n'est pas juste à côté) a les mêmes horaires que la maternelle. Les parents sont donc bien embêtés .

Je pense qu'avec tous les changements d'horaires du moment ( à cause du fameux soutien ) , ça devrait se faire assez facilement .

Mais je vais appeler rapidement mon ien pour savoir si je peux quand même décaler mes horaires de 5 min et ceci dès la rentrée. On officialiserai au 1er conseil d'école .

[esterella]

Attention cette procédure peut poser problème, le ramassage comme tu le décris dépend du conseil général et lui peut refuser un changement horaire, même si le maire est d'accord.

ça a été notre cas cette année sous prétexte d'un problème horaire avec le ramassage du collège le matin et qu'il faut un certain temps de trajet+repas+trajet aux enfants qui prennent le bus entre midi. Les maires avaient fait plusieurs propositions horaires, toutes refusées.

De toute façon tu ne dois pas laisser partir tes élèves avant, à moins que l'IEN ne t'y autorise. Contacte-le dès le pré-rentrée pour lui expliquer le souci.

[del140330]

Le conseil d'école ne peut pas décider seul.

Voici un extrait du bulletion officiel du 19 juin 2008

Aménagement de la journée scolaire

L’inspecteur d’académie-DSDEN fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement type départemental prévu à l’article R. 411-5 du code de l’éducation.

En application de l’article L. 521-3 du code de l’éducation, le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie en raison de circonstances locales.

On voit bien que c'est le maire qui peut décider d'un changement d'horaire.

Si la mairie refuse de changer les horaires, tu ne peux pas le faire. Il faut qu'il y ait une délibération du conseil municipal (c'est ce qui s'est passé dans la commune où j'exerce pour la mise en place du soutien , mais aussi dans celle où je suis élue ; dans les deux communes délibérations du conseil municipal).

Dans ma précédente école, la mairie avait même pris la décision de changer nos horaires (après accord de l'IA) sans même en avoir discuté avec nous au préalable. Et on a pas eu le choix.

Donc je persiste à dire que ce n'est pas une compétence du conseil d'école. Il donne son avis mais ne peut à lui seul décider du changement.

[lgm]

le ramassage scolaire et les horaires de l'école c'est un casse-tête ...

pour ma part, c'est le matin les bus arrivent en retard... je trouve cela plus embêtant (enfin sans faire de misérabilisme)

En effet, pour toi c'est "simple" tu ne laisses pas sortir les élèves. Tu n'as pas à te dépatouiller avec le transporteur (ça c'est le rôle de la municipalité qui garantie le ramassage scolaire avec les moyens du conseil dépt) C'est à la municipalité de voir avec le transporteur comment arranger les choses. et si il y a besoin d'un changement d'horaires alors la municipalité fera le nécessaire après avoir demandé l'avis du conseil d'école et l'accord de l'IA... Les changements d'horaire ont déjà été évoqué dans le forum.

Ce que je trouve gênant c'est que la municipalité n'est pas "vu" ce problème avant.

Pour ma part le problème traine car la municipalité dit avoir traité ce problème auprès du transporteur mais le chauffeur arrivait toujours en retard : cette année ???

[Scratina]

Bon, alors après avoir vu le maire et parlé avec ma nouvelle ien :

Les horaires vont être revu pour pouvoir correspondre avec les différentes contraintes ( bus, périscolaire, locaux élém/ mater sur 2 lieux différents et donc parents qui doivent avoir un petit temps pour se déplacer entre les 2 écoles).

Je vais quitter 5 min plus tôt le midi et le soir, et j'ouvrirais les portes 10 min plus tôt l'après-midi. L'ien accepte que je n'ai plus qu'une pause de 1h25 au lieu d'1h30 réglementaire ( comme elle dit, on n'a parfois pas le choix en rural ) et elle accepte que ça se fasse directement sans conseil d'école étant donné que le maire en a été averti et demandeur.

Ouf !! Une bonne épine du pied retirée.